Un rapport critique les niches fiscales dédiées à l'épargne

Les divers dispositifs visant à encourager les Français à épargner ont, au regard de leur efficacité, un coût trop important pour les finances de l'État. C'est en substance ce que révèle le rapport d'« Évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière » réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF) et qu'a dévoilé mardi le quotidien « Les Échos ». Alors que les sommes déposées au titre de l'assurance -vie, de l'épargne salariale, des plans d'épargne en actions ou encore des plans d'épargne logement représentent quelque 200 milliards d'euros (chiffres 2009), les différentes aides que l'État consacre à ces incitations pèsent 11,5 milliards. Un manque à gagner important pour les finances publiques pour une efficacité assez faible, conclut le rapport. Ce qui, en cette époque de rigueur budgétaire, est observé avec une acuité toute particulière... DériveLe ministère du Budget, qui a confirmé la réalité de ce rapport, a rappelé que, dans le cadre de la révision des niches fiscales et sociales qu'il a entreprise, son objectif était d'aboutir à des économies de l'ordre de 6 milliards d'euros. Selon les auteurs, l'assurance vie, qui coûte 1,2 milliard à l'Etat, s'éloigne de plus en plus de son objectif qui est le renforcement des fonds propres des entreprises. Pour ce qui concerne les plans d'épargne en actions, face à la crise, les ménages privilégient désormais les produits d'épargne de précaution. Du coup les contrats en actions fondent comme neige au soleil, ne représentant plus que 18 % des encours. Dans ces conditions, s'interrogent les auteurs, pourquoi l'État se priverait-il de 6 milliards de recettes pour soutenir la détention d'actions ? L'épargne salariale, dont le coût budgétaire atteint 5 milliards d'euros, n'échappe pas à la critique. Depuis 1990 les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ont plus que doublé quand, parallèlement, la masse salariale n'a progressé que de 40 %. Une dérive qui pénalise fortement les recettes publiques, ces sommes étant exonérées de toute fiscalité (hors CSG et Crds). La fiscalité des fonds de placement est également épinglée, le rapport constatant que ces produits coûtent de plus en cher aux finances publiques sans pour autant aller s'investir vers le capital-risque. Enfin, l'une des mesures phares de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (TEPA) qui permet une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsque le contribuable investit dans une PME est sévèrement critiquée. Cette réduction, qui coûte 800 millions à l'Etat, « n'a pas exercé d'effet supplémentaire ». R. J. la réduction de l'iSFaccordée au contribuable qui investit dans une PME est sévèrement critiquée.