C'est assez rare. Cette semaine, l'Assemblée nationale et le Sénat débattront en même temps? du même sujet. Scindée en quatre textes, la réforme territoriale est en effet, à partir d'aujourd'hui, au menu des deux assemblées ! L'Assemblée nationale amorce l'examen du premier texte de la réforme, celui organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Un texte déjà adopté par le Sénat, et dont l'adoption et la promulgation par le Parlement doivent avoir lieu avant début février, pour cause d'élections régionales. Le Sénat, lui, va s'attaquer au deuxième texte de la réforme, qui prévoit la création des conseillers territoriaux, achève l'intercommunalité et crée un nouvel établissement public de coopération intercommunal, la métropole.« Régression »L'opposition compte utiliser les deux tribunes pour exprimer son rejet total du projet gouvernemental. Les parlementaires PS ont déjà annoncé leur intention d'être « résolument offensifs », selon les termes de Laurent Fabius. « Nous voulons faire de cette semaine un temps fort dans la mobilisation contre la régression » que représente cette réforme, a affirmé hier le député de Seine-Maritime lors d'un point de presse au siège du PS.Les députés PS espèrent prolonger les débats. Alors que le projet de loi tient en deux lignes, les socialistes ont déposé 5.200 amendements ! Aussi, les débats sont-ils prévus pour durer jusqu'à lundi prochain. Et quand on l'interroge sur le type de stratégie que la majorité va mettre en ?uvre, Dominique Perben, rapporteur du projet de loi, s'exclame : « La stratégie de la patience ! » Pour le député du Rhône, toutefois, ce texte ne pose « aucun problème ». « Les socialistes veulent juste faire un numéro politique », estime le rapporteur UMP.Moins spectaculaire au Sénat, la partie s'annonce pourtant bien plus délicate à gérer pour le gouvernement. Car les sénateurs ont en partie détricoté le texte initial en commission des lois. Certes, la création du conseiller territorial n'est pas remise en cause. Mais les questions liées à l'achèvement de l'intercommunalité et à la création de la métropole ont été considérablement amendées, sous l'action discrète mais ô combien influente de l'Association des maires de France (AMF). Dominique Perben le reconnaît d'ailleurs : « Les sénateurs ont édulcoré de manière significative les dispositions sur les métropoles et je n'exclus pas que l'Assemblée nationale revienne, après le vote du Sénat, à la version initiale du gouvernement », prévient-il dès à présent. Voilà qui laisse augurer des débats musclés : on imagine mal l'AMF baisser ainsi la garde !Reste aussi le morceau le plus controversé de la réforme : le mode de scrutin du conseiller territorial. Le gouvernement est prêt à revoir sa copie. François Fillon a demandé à Dominique Perben et Jean-Pierre Courtois (rapporteur du texte au Sénat) de monter un groupe de travail. Mais rien ne sera tranché avant les régionales.

latribune.fr

18 Jan 2010, 23:43

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