L'affaire remonte à l'été 2009, mais elle a rebondi cette semaine. La commission européenne réclame près de 70 millions d'euros au CNRS. Le sujet va du coup être abordé ce vendredi midi lors de la rencontre entre Valérie Pécresse et Maire Geoghegan-Quinn, la nouvelle commissaire européenne à la Recherche, l'Innovation et la Science.De quoi s'agit-il ? Au titre du 6e programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) européen (2002 à 2006), le CNRS a signé 884 projets de recherche. Les financements obtenus en contrepartie sont en train d'être calculés précisément par le CNRS et la Commission mais selon cette dernière, le CNRS est le premier bénéficiairs du 6e PCRD. Procédure normale, Bruxelles a effectué l'été dernier un audit sur un échantillon de 18 contrats et a extrapôlé un « taux d'erreur » global. Par « erreur », il faut en fait comprendre une non justification de certaines dépenses ou une non éligibilité aux fonds européens. D'où les 70 millions d'euros réclamés. Or, si certaines dépenses n'ont pu être justifiées, c'est parce que le CNRS, peu habitué aux procédures de gestion et de certification, « n'avait pas en interne les outils de pilotage pour répondre à ce type de demande », explique-t-on au ministère. Et n'a donc pu fournir les pièces justificatives en bonne et due forme à temps. Par ailleurs, le« temps passé » par les chercheurs lors de certains travaux n'est pas toujours aisément justifiable.....un contre-auditDu coup, le CNRS a lancé, avec l'aval du commissaire européen à la Recherche d'alors, Janez Potocnic, un contre-audit, « effectué par un cabinet indépendant et sur un échantillon plus large », explique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources. C'est ce contre audit, qui présente un écart d'« erreurs » avec celui de Bruxelles, que doit présenter ce vendredi Valérie Pécresse à la commissaire européenne. Parallèlement, dans le cadre de sa réforme lancée en 2008, l'organisme a, depuis la nomination en janvier de son nouveau PDG, Alain Fuchs, entamé la réorganisation de sa direction. Au début de l'été, sera ainsi installée une direction du contrôle interne. Rien ne préjuge de la clémence de Bruxelles. Mais la ministre espère bien plaider la bonne foi du CNRS et obtenir une une révision à la baisse de la somme réclamée. De son côté, Bruxelles semble conscient de l'inadéquation de certaines de ces procédures. A la suite de nombreuses critiques, notamment de parlementaires européens, les règles ont été clarifiées pour le 7e PCRD. n

latribune.fr

20 Mai 2010, 23:21

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