paradis fiscaux : le G20 invité à ne pas baisser la garde

Le G20 de Toronto, les 26 et 27 juin prochains, accordera peu de place à la lutte contre les paradis fiscaux. Lancée il y a un peu plus d'un an, la chasse au secret bancaire a fait quelques avancées. Plus de 400 accords d'échanges d'informations ont été signés. Le Parlement suisse vient de donner son feu vert à la transmission au fisc américain des noms de 4.450 clients d'UBS soupçonnés de fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont-ils pour autant terrassés ? Un colloque organisé vendredi par le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) à l'Assemblée nationale indique pourtant qu'on est encore très loin du compte. Délégué général à la lutte contre les territoires non coopératifs, François d'Aubert reconnaît sans fard les « insuffisances » des listes - blanches grises et noires - de l'OCDE. Il suffit en effet de signer 12 conventions d'échanges d'informations pour sortir de la liste infamante. Résultat, sur les 12 accords signés par Monaco, 9 l'ont été avec d'autres paradis fiscaux ! « Il faut enfin que chaque pays puisse avoir accès aux comptes bancaires, à la comptabilité des entreprises ou aux bénéficiaires des trusts », estime François d'Aubert. Ce qui n'est pas toujours le cas faute de registre. « secret comptable » Les sociétés offshore, utilisées pour faire du blanchiment ou de l'évasion fiscale, sont également les grandes oubliées de l'offensive du G20. Chantal Cutajar, professeur de droit à l'université de Strasbourg, regrette que l'OCDE n'ait pas imposé aux paradis fiscaux une obligation de transparence sur les bénéficiaires de ces sociétés. Les paradis fiscaux restent en effet « au coeur de l'économie mondiale », rappelle John Christensen, fondateur du réseau Tax Justice Network. « La moitié du commerce mondial transite par les paradis fiscaux », explique-t-il. Pour Jean Merckaert, membre du CCFD, il est urgent de « s'attaquer au secret comptable » qui permet aux multinationales de transférer, par le jeu des prix de transferts, leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. « Il faudra des décennies pour éradiquer les paradis fiscaux », estime Christian Chavagneux, auteurs de plusieurs ouvrages sur le sujet. Il n'est pas temps de baisser la garde.
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