La Commission consulte sur la gestion de crise

La Commission européenne a lancé hier une consultation sur la gestion de crise bancaire. Le but est de doter l'Europe des outils à même de permettre la continuité des services bancaires lorsque les établissements financiers de l'Union sont confrontés à une crise transnationale. Charlie McCreevy, le commissaire au Marché intérieur, explique que « la crise a montré clairement que l'Europe a besoin d'un cadre adapté à la nature transfrontalière des services financiers ». Et d'ajouter : « Nous devons reconnaître qu'aucune banque n'est immunisée contre une faillite. » Selon lui, il faut donc un mécanisme de détection et d'avertissement d'un possible accident qui puisse permettre d'intervenir en amont. Fidèle à lui-même, Charlie McCreevy insiste sur la nécessaire prise en compte de l'impact financier d'un tel système de gestion des crises bancaires.harmonisationL'approche de la consultation se veut la plus large possible. Elle vise donc les interventions précoces liées à de nouveaux moyens de supervision et la possibilité de transférer des actifs entre différentes entités d'un pays de l'Union à un autre. Au chapitre du traitement des banques en difficulté, la consultation prendra en considération la nécessaire gestion du dossier par plusieurs États. Enfin, la nécessité d'harmoniser les procédures d'insolvabilité sera elle aussi au centre de la consultation. Celle-ci durera trois mois, suivie d'auditions publiques de présentation des résultats. La Commission devra ensuite communiquer ses intentions. C. T.
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