La possibilité juridique d'une scission au sein de la zone euro a été étudiée par un chercheur de la Banque centrale européenne (BCE), Phoebius Athanassiou, dans une note datée de décembre 2009. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit, pour la première fois, une clause de sortie de l'Union européenne (UE) dans son article 50. Un pays peut demander à quitter l'UE. Des négociations sont engagées et la sortie devient effective au plus tard au bout de deux ans. Pour autant, rien n'est prévu en ce qui concerne la zone euro, ce qui est « compréhensible », selon l'auteur, car il s'agit d'éviter de « faire peser une menace sur la stabilité de l'euro ». Du reste, la participation à l'Union économique et monétaire (UEM) étant une obligation légale pour tout membre de l'UE, on peut supposer que, pour sortir de l'UEM, il faut quitter l'UE selon la procédure prévue par l'article 50. Mais, pour Phoebius Athanassiou, cette vision d'une possibilité de « sortie unilatérale » de l'UEM est « problématique », car les traités font de celle-ci un processus « irrévocable ». Il pourrait donc ne pas exister de droit de retrait de la zone euro. « Le réseau complexe de droits et d'obligations lié à l'UEM ne peut pas aisément, et certainement pas automatiquement, être dénoué par un acte unilatéral de retrait », précise le chercheur. Autre solution alternative : une sortie négociée de la zone euro. Ce qui aboutirait à créer, en réalité, deux procédures de retrait : une première pour quitter la zone euro et une seconde pour sortir de l'UE. Une distinction qui, selon l'auteur, pourrait encourager l'idée d'une adhésion « à la carte » où les États choisiraient leurs obligations au sein de l'UE, ce qui créerait « un défi insoutenable pour la stabilité et la pérennit頻 de l'Union.malaise au sein de la BCeEn réalité, constate Phoebius Athanassiou, l'article 50 a donc épaissi l'imbroglio juridique d'une sortie de la zone euro. D'autant qu'une telle volonté serait risquée pour le pays membre, qui devrait, par exemple, renégocier ensuite l'ensemble des contrats de dettes établis sur son territoire. Quant à l'hypothèse d'une expulsion d'un pays membre, elle n'est pas prévue par les traités, car l'esprit de ces derniers est « non pas de punir l'État concerné, mais de l'aider à remplir ses obligations ».Reste la question de la pertinence de cette étude qui a créé un certain malaise au sein de la BCE, où l'on martèle qu'elle est une initiative individuelle et non pas celle du directoire. Pour justifier ses recherches, Phoebius Athanassiou explique pourtant que si, « jusqu'à récemment, parler de sécession au sein de l'UE aurait été absurde, [...] les récents développements ont cependant augmenté, quoique modestement, le risque de sécession ». Romaric Godin, à Francfort

latribune.fr

21 Févr 2010, 23:18

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