En pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, l'OCDE considère que l'offensive lancée par le G20 contre ses territoires non coopératifs en avril 2009 lors du sommet de Londres est un « succès ». Les chiffres sont éloquents. Pas moins de 195 accords ont été signés en 2009 contre 23 seulement en 2008. Et, sur ces 195 accords, 164 ont été conclus entre le sommet de Londres et celui de Pittsburgh en septembre. Au total, une vingtaine de paradis fiscaux ont quitté la liste grise ou noire des territoires jugés non coopératifs pour rejoindre la liste blanche tenue à jour par l'OCDE. Plus aucun pays ne figure sur la liste noire (contre 4 au départ) tandis que 19 sont encore présents sur la liste grise (contre 35 au départ). Encore faut-il que ses accords, qui permettent de lever le secret bancaire dès lors qu'existe un soupçon de fraude, soient ratifiés. La Suisse, par exemple, a bien signé les 12 conventions nécessaires pour sortir de la liste grise mais ne les a toujours pas ratifiés, tout comme l'immense majorité des paradis fiscaux passé dans la liste blanche. La Suisse, par exemple, a menacé la France de suspendre le processus de ratification si Paris ne lui remettait pas la liste dérobée à HSBC Genève par un ancien employé de la banque. Revue par les pairsEnfin, il faudra ensuite s'assurer que les accords sont biens appliqués. « Avoir des instruments juridiques permettant l'échange d'information est une bonne chose, encore faut-il s'assurer que les informations sont effectivement échangés lorsqu'un pays en fait la demande », explique Pascal Saint Amans, chef de la division de l'OCDE chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale. Ce travail sera effectué par le Forum Mondial, une émanation de l'OCDE réunissant 87 pays dont un grand nombre de paradis fiscaux. Cet organisme aura pour mission de vérifier la bonne mise en oeuvre de ces accords. Pour cela des missions de fonctionnaires seront envoyées dans les paradis fiscaux pour s'en assurer. Cette « revue par les pairs » s'inspire du système mis en oeuvre par le Gafi (Groupe d'action financière international) créé à la fin des années 1990 pour lutter contre le blanchiment. Mais ce travail ne débutera probablement pas avant 2011, le temps pour les pays signataires de ratifier les conventions.
L'OCDE s'outille pour surveiller les paradis fiscaux
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