L'arrêté publié vendredi au Journal officiel - il prendra effet le 31 décembre - marque une nouvelle étape dans le renforcement de la régulation du secteur financier en général et de la titrisation en particulier. Mettant en oeuvre les directives bancaires européennes dites « CRD », il obligera les établissements à conserver sur leur bilan au moins 5 % des actifs qu'ils titrisent. Les banques seront désormais soumises à une obligation de « due diligence » (analyse approfondie) sur ces actifs. Les règles de contrôle des « grands risques » ont également été durcies afin d'éviter que les banques et les entreprises d'investissement ne soient trop exposées au risque d'une seule et même contrepartie.Fonds propresEnfin, l'arrêté rend applicable la définition harmonisée des fonds propres au niveau européen. D'ici à la fin 2010, Christine Lagarde publiera un nouvel arrêté pour intégrer en droit français les dispositions de la directive bancaire européenne dite « CRD3 », qui porte notamment sur « l'encadrement des politiques de rémunérations des banques », indique Bercy. S. R.

latribune.fr

27 Sept 2010, 3:16

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