L'auto-entreprise, une arme contre le travail illégal

L'auto-entrepreneur serait-il le meilleur allié des agents du fisc pour traquer le travail illégal ? C'est ce que révèle le rapport sur l'auto-entrepreneur commandé par Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des PME, que « La Tribune » dévoile en exclusivité. Selon ce rapport, qui fait un point précis sur l'identité et le poids économique de ce nouvel acteur en 2009, « 23 % des auto-entrepreneurs affirment avoir saisi l'occasion de professionnaliser une activité déjà exercée ». « Cela prouve que la simplification des dispositifs, la réduction des impôts sont la meilleure arme contre le travail illégal », explique Hervé Novelli à « La Tribune ». Il espère que la simplification annoncée des autres statuts d'entreprises produira les mêmes effets, via notamment la forfaitisation des charges sociales et fiscales. Ce n'est pas le seul enseignement de ce rapport, à la rédaction duquel ont participé les plus farouches détracteurs de l'auto-entreprise, notamment les artisans. Ces derniers stigmatisent une concurrence déloyale, le niveau des charges imposées aux 530.000 auto-entrepreneurs recensés étant bien plus faible que celui appliqué aux entreprises classiques. Au-delà des chiffres (voir graphique ci-contre), ce bilan, qui servira de référence au ministre mardi lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, permet aussi de faire le point sur quelques idées reçues.concurrenceTout d'abord, l'effet de substitution entre l'auto-entreprise et l'entreprise classique est de 11 %, c'est-à-dire que 11 % des créateurs d'auto-entreprises auraient créé leur entreprise quoi qu'il en soit. La concurrence exercée par les auto-entreprises est-elle forte au point de mettre en péril les autres entreprises ? A l'exception du secteur de la construction, très inquiet, moins du quart des entrepreneurs la considère comme plus forte que celle des autres entreprises, dont acte. Autre mise au point, les chômeurs ne constituent pas le gros des bataillons des auto-entrepreneurs puisque le taux de chômeurs créateurs d'auto-entreprises s'élève à 22 %, loin de la part des chômeurs parmi les créateurs d'entreprises individuelles (près de 45 %). Près de 70 % des auto-entrepreneurs exerçaient une activité, très majoritairement salariée, lors de la création de leur entreprise. Enfin, les auto-entreprises ne seraient pas particulièrement fragiles, 12 % des 235.000 auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise au cours des trois premiers trimestres de 2009 avaient abandonné leur projet, chiffre « qui peut être rapproché du taux de disparition des entreprises nouvelles sans salarié au bout d'un an [18 %] », avance ce rapport.
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