Le bouclier fiscal est mort

Le bouclier fiscal, réforme emblématique de la rupture voulue par Nicolas Sarkozy, est mort. En tout cas dans les esprits. Que ce soit parce qu'il y aura une alternance en 2012, ou bien parce que la majorité actuelle n'acceptera pas de voter une (inéluctable) hausse d'impôts ou de CSG dont seraient exclus les plus favorisés, le principe selon lequel un contribuable doit de toute éternité ne pas pouvoir être amputé de plus de la moitié de son revenu ne tient plus la route avec une France surendettée. L'argument invoqué par le chef de l'État, selon lequel la France n'aurait fait que copier l'Allemagne, est faux. Le fameux arrêt du Tribunal de Karlsruhe, rendu en 1995, n'a jamais figé dans le marbre le taux de 50% appliqué au bouclier fiscal français. La Cour allemande s'est contentée de dire que « l'impôt ne doit pas être confiscatoire » et ne fait plus depuis 2006 du chiffre de 50% un principe constitutionnel. On objectera que l'idée du bouclier fiscal (créé non pas par Nicolas Sarkozy, mais par son rival, Dominique de Villepin) est fondamentalement saine. Bien sûr, dans un monde idéal, il est justifié de brider les velléités spoliatrices d'un État excessivement dépensier. Fondé sur la courbe en cloche (bien nommée !) de l'économiste Laffer, résumée par la formule choc «trop d'impôt tue l'impôt», le bouclier fiscal vise à dissuader ceux qui réussissent de se réfugier dans l'exil. Voire même de les inciter à revenir. Mais plutôt que de contourner le problème, Nicolas Sarkozy serait peut-être bien inspiré d'écouter sa majorité et de remplacer son bouclier par une vraie réforme fiscale. Car, à bien y regarder, un consensus droite-gauche est possible sur un scénario associant exonération de la résidence principale de l'ISF et augmentation à 45% ou 50% de la tranche marginale d'imposition sur les très hauts revenus. François Hollande comme Alain Juppé le proposent. Si l'on veut éviter que la France soit victime du syndrome argentin (ou grec), il est urgent de sceller un accord politique sur la taxation des plus fortunés et de mettre fin à la malédiction de l'ISF qui empoisonne la France depuis 30 [email protected] mabille