Par Sophie Obadia, avocate
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L'avocate Sophie Obadia remet en cause la justesse de l'exécution provisoire, de plus en plus utilisée dans les procès médiatisés.
LTD/Sacha Lenormand
Nos concitoyens découvrent les peines d'emprisonnement assorties de l'exécution provisoire, qui sont pourtant déjà anciennes. Pierre Palmade et Nicolas Bedos viennent d'être condamnés à des peines d'emprisonnement, aménageables ou non, assorties de cette fameuse exécution provisoire. Autrement dit, ils doivent commencer à purger leur peine, en détention pour Pierre Palmade, qui sera convoqué prochainement pour être placé sous écrou dans une maison d'arrêt de la région bordelaise ; et à son domicile avec bracelet électronique pour Nicolas Bedos, après son entrevue avec le juge d'application des peines.
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Le droit de ces deux justiciables à un recours effectif devant un juge d'appel est de fait quasi anéanti. La peine a commencé à s'appliquer et, le temps d'organiser un deuxième procès où tous les éléments de culpabilité et de personnalité seraient remis dans la balance, elle vient contrecarrer le cours commun des procédures qui reposait sur le principe que, dans notre droit pénal, l'appel est suspensif. Ce principe, autrefois intangible, qui assoit notamment la présomption d'innocence, n'est plus respecté, car le législateur dans un premier temps puis les magistrats dans un second temps ont estimé qu'il ne répondait plus à l'objectif devenu prioritaire de l'efficacité de l'exécution des peines en France.
Par Sophie Obadia, avocate
