OPINION. « L’indépendance des agences, une illusion démocratique », par Raphael Schellenberger, député LR du Haut-Rhin

Depuis plusieurs années, notre démocratie est minée par un phénomène insidieux mais profond : la prolifération d'agences « indépendantes » qui, loin d'incarner une modernisation de l'action publique, sapent les fondements mêmes de notre contrat démocratique.

L'Office français de la biodiversité (OFB) ou l'ADEME sont devenus les symboles d'une dérive qui, sous couvert d'efficacité et de neutralité, éloigne les citoyens des décisions qui les concernent. Ce n'est pas tant une question de coûts - bien que ceux-ci soient loin d'être négligeables - que de principes.

Ces agences ont été créées dans l'idée fallacieuse que certaines compétences de l'État pouvaient être soustraites du débat politique pour être confiées à des « experts » supposés impartiaux. En réalité, ce démembrement progressif de l'État a créé des entités opaques, peu ou pas soumises au contrôle démocratique, mais dotées de pouvoirs régaliens.

Comment justifier qu'une agence exerce un véritable pouvoir de police sans être pleinement responsable devant la représentation nationale ? Ce processus, motivé par l'hubris de la pensée dominante du moment, traduit un mépris pour le suffrage universel. Cette pensée, persuadée de détenir une vérité absolue et d'être éternelle, consacre l'idée dangereuse que les élus, par essence, ne seraient pas aptes à décider des politiques publiques.

On prétend ainsi que ce qui est « bon » pour la société est intangible. Que la situation du moment est nécessairement une vérité absolue et doit donc être décidée en dehors des arènes où s'exprime la volonté populaire. Mais cette logique est un poison pour notre démocratie : elle alimente la méfiance des citoyens envers des institutions qui semblent de plus en plus hors de portée et déconnectées de leurs réalités.

Philippe Séguin l'avait dénoncé en 1992 avec force et clairvoyance : l'abandon de compétences souveraines hors du cadre national constitue une mutilation de notre souveraineté. Alors que les institutions de l'Union européenne ont au moins l'ambition de se construire de façon démocratique, les agences « indépendantes » échappent elles au contrôle des citoyens.

La conséquence ? Éloigner un sujet du débat politique conduit nécessairement à une augmentation de la critique et donc au rejet même de son action. C'est le propre de la démocratie que de permettre de revenir sur des décisions passées.

Il est urgent de remettre l'intégralité de l'action publique au sein d'un appareil d'Etat unique et sous le contrôle du Parlement, de restaurer la responsabilité politique des décideurs et de réaffirmer que la souveraineté appartient au peuple, et non à des agences désinvesties de toute légitimité électorale. Le retour à un État fort, assumant pleinement ses missions, est la seule voie pour réconcilier les Français avec leurs institutions et préserver l'essence de notre démocratie.