Après presque deux ans d'attente, nous rappelons l'engagement solennel du président de la République en faveur d'une seule loi sur la fin de vie, nous demandons que le gouvernement rende compte de la mise en place de la stratégie décennale sur les soins palliatifs, et nous restons à disposition des élus pour progresser enfin. Le 13 septembre 2022, à la suite de la remise de l'avis 139 du Comité consultatif national d'éthique, le président de la République souhaite prendre en compte la parole citoyenne sur le sujet sensible de l'accompagnement de la fin de vie.
Il confie au Conseil économique, social et environnemental l'organisation d'une convention citoyenne sur la fin de vie (CCFV) réunissant des personnes tirées au sort et reflétant la diversité de la France. Le 2 avril 2023, après quatre mois d'intenses travaux et auditions, le rapport de la CCFV, adopté à 92 %, fait état d'un cadre d'accompagnement de la fin de vie inadapté aux différentes situations rencontrées et préconise des pistes de changement.
Le président prend alors, au nom de la République, un double engagement à échéance de six mois : une loi sur la fin de vie et le déploiement d'une stratégie décennale sur les soins d'accompagnement, avec une priorité donnée aux soins palliatifs.
Concernant la loi, après de nombreux retards, nous appelons le président - qui nous a réaffirmé début 2025 sa « constance et [sa] détermination » - à se prononcer sur l'éventualité d'une scission en deux textes distincts : l'un sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir.