Benjamin Morel
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Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public, explique pourquoi la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel n'est pas une solution.
LTD/Sator
De plus en plus critiqué, l'État de droit n'a jamais été aussi fragile. Le juge, naguère figure respectée, est devenu la cible d'une bonne partie de la classe politique en France, comme il l'est de Donald Trump outre-Atlantique. C'est dans ce contexte qu'Emmanuel Macron semble tester le nom de Richard Ferrand. Or, nommer un proche réputé pour sa dévotion, mais dont le nom a été associé dans l'opinion aux affaires, risque fort d'entacher profondément la légitimité d'une institution plus que jamais centrale dans notre vie politique.
Il convient d'abord de préciser que ces lignes ne constituent en rien une remise en cause de la personne de Richard Ferrand, qui fut un bon président de l'Assemblée nationale et dont les affaires, aujourd'hui prescrites, ne sauraient peser comme un soupçon de culpabilité. Il est également compréhensible que d'anciennes personnalités politiques puissent être nommées au Conseil constitutionnel, dès lors que leur expérience, notamment à la commission des lois, leur confère une solide connaissance du droit constitutionnel.
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Ce qui est en cause ici, ce n'est donc pas l'homme, mais le contexte. Nous sommes en pleine crise politique. Le droit constitutionnel est devenu un enjeu majeur et clivant. De nombreux sujets qui nous animent depuis 2022 ne connaissent pas de solution évidente. Les constitutionnalistes ne sont pas des prophètes, et seul le juge constitutionnel a, dans ses décisions, la capacité d'arbitrer entre des choix aux conséquences politiques immenses.
Benjamin Morel
