Clara Chappaz : « Les sites pornos qui ne protègent pas les mineurs sont en sursis »

LA TRIBUNE DIMANCHE — En attendant de vérifier sa conformité avec le droit européen, le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre « en urgence » un arrêté gouvernemental, publié début mars, qui impose aux sites pornographiques de vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Votre réaction ?

CLARA CHAPPAZ — Le tribunal avait été saisi en référé par un site situé à Chypre. Je ne suis pas étonnée car ces entreprises n'hésitent pas à utiliser toutes les voies de recours. Mais je mènerai jusqu'au bout la bataille juridique. J'ai formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat qui examinera ce dossier au cours du mois de juillet. J'espère qu'il reviendra sur la décision du tribunal administratif et qu'on pourra avancer sur l'essentiel : la protection des enfants contre l'accès libre pour le moment aux sites pornographiques.

Il est inadmissible que, depuis 30 ans, les contenus pornographiques soient interdits aux mineurs et qu'il suffise d'appuyer sur un bouton « j'ai plus de 18 ans » pour accéder à des contenus illicites sur Internet !

Qu'apporterait cet arrêté par rapport à la loi déjà votée en 2024 ?

L'arrêté découle de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) votée au Parlement en mai 2024. Cet arrêté désigne les sites pornographiques implantés hors de France, dans l'Union européenne, pour qu'ils appliquent la loi.

Pour justifier sa décision de suspension, le tribunal administratif a suggéré que l'État s'était mal défendu...

C'est vrai qu'il y a eu un embouteillage administratif. Pour autant, ne comptez pas sur moi pour me défausser sur les services. Je suis la ministre, j'assume !

Comment contraindre ces sites à vérifier l'âge de leurs utilisateurs ?

C'est précisément l'un des objets de la loi SREN votée l'an dernier par le Parlement. Elle nous permet d'infliger des amendes conséquentes et de bloquer les sites qui ne se mettent pas en règle. L'Arcom l'a déjà fait.

Le comportement de ces sites est cynique et indécent : ils font du fric sur le dos des enfants. Alors même qu'on sait que l'exposition d'un enfant à des contenus porno, comme l'ont décrit sociologues, psychologues et autres psychiatres, a des conséquences catastrophiques sur son appréhension de la vie sexuelle et plus globalement sur sa vie en société. Je rappelle qu'aujourd'hui, un garçon sur deux et une fille sur trois consomment ce genre de contenu régulièrement dès l'âge de 10 ans. Les adolescents, les parents, les associations, les élus peuvent compter sur moi : j'irai jusqu'au bout.

Concrètement, comment vérifie-t-on l'âge des utilisateurs sans que leur identité soit divulguée afin de préserver l'anonymat des adultes ? Certains parlent d'envois de photos. Mais les photos, ça se trafique !

Soyons clair : il ne s'agit en aucune manière de porter atteinte à la liberté des adultes de consommer ces contenus en toute confidentialité. Dans les boîtes de nuit, il y a des videurs qui vérifient les l'âge et les mineurs ne rentrent pas, sans tenir un registre de l'identité des clubbeurs pour autant. Eh bien, nous faisons la même chose : nous exigeons que les sites aient des videurs à l'entrée !

J'en ai assez des arguments fallacieux. Les solutions en double anonymat existent bel et bien. Concernant votre remarque sur les photos, il existe, notamment grâce à l'IA, tout un arsenal de dispositifs techniques que nous pouvons mettre en œuvre pour vérifier l'âge des utilisateurs.

S'il faut attendre un accord de l'Union européenne, va-t-on attendre longtemps ?

 Non, la loi française s'applique déjà, car la France est en avance. Mais l'Union européenne n'est pas en reste. Elle a ouvert le mois dernier une enquête sur PornHub, accusé de ne pas protéger les mineurs. La commission rédige actuellement les obligations des sites sur la protection des mineurs dans la droite ligne de ce que nous avons voté en France. Elles seront rendues publique d'ici la fin juillet. Ces sites sont en sursis !

Que se passera-t-il pour les sites dont le siège est établi hors de l'Union européenne ? Ils auront beau jeu d'arguer que la législation européenne ne s'applique pas à eux...

Tous les sites sans exception sont concernés par ces nouvelles règles, qu'ils soient en France, en Europe ou ailleurs. C'est la loi. Bon gré, mal gré, ils devront se faire à l'idée que je ne lâcherai rien. Où qu'ils soient, quelles que soient les constructions juridiques des sociétés qu'ils auront imaginées, nous irons les chercher un par un !