L'Assemblée nationale examinera mardi la proposition de loi visant à sanctuariser le financement de l'audiovisuel public par une part de la TVA, après son adoption au Sénat. L'un des initiateurs du texte, le sénateur centriste Laurent Lafon - également président de la commission de la culture -, rappelle l'importance de pérenniser ce système qui a succédé à la redevance. Tout en insistant sur la nécessité de s'attaquer sans plus attendre à la question de la gouvernance.
LA TRIBUNE DIMANCHE - Quel est l'enjeu de cette proposition de loi ?
LAURENT LAFON - Lorsque la redevance a été supprimée en 2022, un mécanisme temporaire consistant à prélever une part de la TVA pour financer l'audiovisuel public a été mis en place. Mais il s'achève fin 2024 et il était donc urgent de légiférer pour le pérenniser. Si ce texte n'est pas adopté, cela signifierait qu'une dotation budgétaire classique serait affectée à l'audiovisuel public, qui dépendrait alors du bon vouloir de l'État. Cela irait à l'encontre d'une directive européenne sur la liberté des médias qui impose que les services publics audiovisuels des États membres aient des ressources « suffisantes, durables et prévisibles ». J'ai bon espoir que la loi soit votée aussi largement qu'au Sénat, car il y a un consensus au Parlement sur cette question.