Caroline Vigoureux
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Deux propositions de loi seront examinées par les députés du 12 au 25 mai.
LTD/ Xose Bouzas/Hans Lucas via Reuters
C'est finalement l'un des seuls grands sujets qui seront examinés par l'Assemblée nationale d'ici à l'été. Les députés reprennent l'examen en commission de la proposition de loi sur la fin de vie, portée par l'élu apparenté MoDem Olivier Falorni. Avant les vacances parlementaires, ils avaient déjà approuvé la création d'un droit à l'aide à mourir.
Cinq critères ont été définis pour y avoir accès : être âgé d'au moins 18 ans, français ou résident en France, atteint d'une « affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale », cette dernière provoquant une « souffrance physique ou psychologique » réfractaire aux traitements ou insupportable et, enfin, apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.
Au départ, le projet de loi porté au printemps 2024 par la ministre de la Santé Catherine Vautrin prévoyait que le pronostic vital soit engagé « à court ou moyen terme », avec cette question de savoir ce que la notion de « moyen terme » recouvre précisément. Mais son examen avait été interrompu par la dissolution surprise du mois de juin. Cette fois, Olivier Falorni a bon espoir que les députés parviennent à trouver un équilibre qui permette un consensus. « La réalité de la fin de vie est parfois violente et vous amène à sortir de vos certitudes », résume celui qui porte ce sujet depuis tant d'années.
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Ce qui était initialement un projet de loi du gouvernement a finalement été scindé en deux textes distincts, comme l'a voulu François Bayrou lors de son arrivée à Matignon. Le premier, qui concerne les soins palliatifs, porté par la députée Renaissance Annie Vidal, a déjà été adopté en commission et semble faire l'objet d'un consensus devenu très rare au Parlement.
Caroline Vigoureux
