La nouvelle loi de régulation bancaire va imposer aux conseillers patrimoniaux une inscription à un registre. Si la profession de CGPI tarde à se structurer globalement, quelques critères vous permettent de faire votre choix : statuts du conseiller, indépendance réelle ou non, capacité humaine.

Durant l'été les Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI ) ont cru un moment que le feuilleton réglementaire visant leur profession touchait à sa fin. C'était sans compter sur une initiative de Bercy, qui avec quelques amendements au projet de loi de régulation bancaire introduit mercredi au Sénat, remet en cause les propositions du député Louis Giscard d'Estaing, déposées le 13 juillet et qui donnaient un statut à cette profession. Les amendements de la Commission des finances du Sénat prévoient la création d'un fichier unique, consultable par les consommateurs, où seront immatriculés les intermédiaires en opérations de banque, en assurance et les conseillers en investissements financiers. Ils devront se soumettre à des règles de bonne conduite, sans quoi ils s'exposent à des sanctions.

Pour les CGPI , c'est un nouveau revirement. Pour le client, une incertitude qui perdure. Car, faute de statut spécifique à ce métier, comment savoir si le conseiller est sérieux, compétent et indépendant ? Dans un univers très concurrentiel, où opèrent des salariés des réseaux bancaires et d'assurance, ou de banques spécialisées et des CGPI , à quoi peut-on se fier pour sélectionner son conseiller ?

Homogénéiser la profession

Une première façon de différencier ces professionnels consiste à s'intéresser à leur capacité à proposer des produits de fournisseurs différents. Les CGPI le font mais aussi des établissements spécialisées comme l'Union financière de France. Son PDG, Nicolas Schimel, met en avant l'avantage d'être client d'une structure solide : « L'intérêt des clients et leur protection reposent sur la rigueur dans la sélection des produits, les processus de contrôles et d'audit mis en place, la qualité des conseils et des conseillers » Autre force, la disponibilité du conseiller « Par rapport aux banques, les CGPI s'inscrivent dans la durée : ce qui implique une forte satisfaction client, un engagement personnel et une grande disponibilité » souligne Philippe Oddo, associé gérant de Oddo & Cie. Reste la question de l'indépendance que mettent en avant les CGPI un atout concurrentiel, mais pas pour autant un gage de liberté D'une part un indépendant isolé ne peut étudier tous les produits existants; d'autre part une partie de sa rémunération provient des fournisseurs de produits, via des rétrocessions de commissions.

Le client ne doit donc pas hésiter à demander à son conseiller comment il se rémunère. Il faut aussi s'intéresser à sa structure, son parcours et sa clientèle. Si les profils de recrutement des banques et des grands cabinets sont assez standards, le monde des CGPI recèle des profils très différents. D'où la volonté de Louis Giscard d'Estaing d'homogénéiser la profession : « pour que personne ne puisse s'autoproclammer CGPI , il est important de fixer des critères d'accès à la profession - dont le cumul de cinq statuts - et de qualification professionnelle » Ce n'est pas pour tout de suite.

1. Un métier mais cinq casquettes différentes

Actuellement, un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI ) cumule plusieurs activités, dont certaines sont réglementées. Pour exercer ses différents métiers, le CGPI doit avoir le statut de conseil en investissements financiers (CIF), de courtier d'assurance, d'agent immobilier, de démarcheur bancaire et financier, et disposer de la compétence juridique appropriée (CJA). Une multitude de compétences à laquelle répond un nombre tout aussi grand d'obligations, notamment l'adhésion à une association de CIF agréée par l'Autorité des marchés financiers, la détention d'une carte professionnelle délivrée par la Préfecture et l'obligation d'avoir un niveau d'étude ou d'expérience en gestion de patrimoine suffisants.

Cette pratique fait certes débat. Elle a été reprise cet été par le député Louis Giscard d'Estaing dans sa proposition de loi visant à donner un statut à la profession de CGPI , incluant cinq satuts. Mais elle vient d'être remise en cause par Bercy qui n'en retient que trois CIF, courtier en assurance et intermédiaire en opérations bancaires (IOB). Par ailleurs, le projet de loi de régulation bancaire prévoit la création d'un fichier unique pour tous les professionnels, une immatriculation qui «attestera que la personne remplit les conditions et exigences prévues pour l'exercice de son activité» Des sanctions allant jusqu'à 375.000 euros d'amende et trois ans de prison sont aussi prévues.

2. Une rémunération provenant en partie des promoteurs de fonds

S'il y a un sujet qui dérange les CGPI , c'est celui de leur rémunération. Avec l'éternel débat : peut-on être indépendant lorsqu'une partie de sa rémunération provient de commissions versées par les fonds ? En effet, comme le rappelle le dernier baromètre de Cardif, « les honoraires des CGPI ne représentent en moyenne que 17 % des rémunérations » Le client en est-il informé ? Si, depuis 2007, le règlement général de l'Autorité des marchés financiers prévoit que le conseiller en investissements financiers (CIF) peut divulguer sous une forme résumée les conditions des accords en matière de rémunérations, il n'a l'obligation de rentrer dans le détail que si le client lui en fait la demande. Pour Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine, c'est déjà trop : « Nous sommes le seul métier que l'on veut obliger à déclarer ses marges ».

David Charlet, président de l'Anacofi, une autre association professionnelle, insiste sur le fait que « les commissions ne sont pas toujours simples à déterminer. Il y a parfois une multitude de petites rémunérations par client » Enfin, Bernard Allali, président du groupement d'indépendants Fedinform, estime qu'il s'agit d'un faux débat : « les CGPI travaillent rarement en direct avec chaque société de gestion ou d'assurance. Nous passons par des plates-formes regroupant des fournisseurs qui négocient en amont les commissions ».

3. Un nombre croissant de rapprochements

Chez les CGPI , la tendance est au mariage. Pour rompre l'isolement, mais surtout pour mutualiser certaines tâches qui occupent de plus en plus de temps - sélection des fournisseurs et des produits, comptabilité des opérations (back-office), mise en place des exigences réglementaires, formation -, un nombre croissant de professionnels se rapprochent de confrères ou ouvrent leur capital à des fournisseurs. « La profession est en pleine mutation, il est essentiel pour les cabinets indépendants d'entrer dans une phase de structuration pour conserver leur indépendance et assurer la pérennité de leurs cabinets » résume Bruno Delpeut, fondateur et président du groupement d'indépendants Infinitis. L'actualité de ces derniers mois n'a fait que confirmer la tendance en mars, la banque d'investissement et de gestion de capitaux Oddo & Cie est devenue l'actionnaire majoritaire de Patrimoine Consultant qui rassemble 30 cabinets de CGPI . La franchise de CGPI , FIP Patrimoine a annoncé cet été que son actionnariat est désormais détenu majoritairement par le capital investisseur UI Gestion. Enfin la société Crystal Finance, spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine auprès des français expatriés, vient d'acquérir l'Union Financière George V, une plateforme de distribution de produits et services réservée aux CGPI .