Les banques s'acquittent de leur dette envers l'État

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Avec le remboursement prochain par BPCE de ses aides, le secteur bancaire hexagonal s'émancipe enfin de la tutelle publique. Seule la franco-belge Dexia, partiellement nationalisée, n'a pas remboursé l'État.

Dans quelques semaines, toutes les banques hexagonales, à l'exception de la franco-belge Dexia, se seront libérées de la tutelle de l'État. Mercredi, BPCE a fait savoir que les 2,2 milliards d'euros encore dus seraient remboursés avant la fin du mois de mars. Le groupe bancaire né de l'union des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires avait reçu 7,05 milliards d'euros dans le cadre du plan de soutien public mis en place au lendemain de la faillite de Lehman Brothers.

À la fin de l'année 2008, en pleine crise de liquidité, toutes les banques françaises avaient eu recours au dispositif de l'État. En l'espace de quelques mois, elles avaient bénéficié de 76,9 milliards d'euros de prêts garantis et de 20,75 milliards d'apports en fonds propres, sous la forme de titres hybrides ou d'actions de préférence. Dexia, pour sa part, avait vu l'État entrer directement à son capital. À l'automne 2009, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel s'étaient acquittées de leur dû, rendant 12,7 milliards d'euros. Dix-huit mois plus tard, c'est donc au tour de BPCE, dernier grand débiteur de l'État, de rembourser le solde de ses aides. Le secteur bancaire hexagonal ne sera ainsi plus soumis aux contraintes imposées par les autorités publiques sur la distribution du crédit ou le contrôle des rémunérations.

Du côté du Trésor français, l'heure des comptes est venue. Au total, le plan de soutien aura permis de faire entrer environ 3 milliards d'euros dans ses caisses, dont 1,59 milliard d'intérêts et 1,4 milliard de rémunération de sa garantie. BPCE aura été le plus gros contributeur, avec 815 millions de coupons payés. Toutefois, ces sommes ne correspondent pas à un gain net. D'abord, l'argent apporté aux banques a été emprunté sur les marchés, entraînant une charge évaluée à 132 millions d'euros. Ensuite, comme l'a noté un rapport de la Cour des comptes publié en 2010, des coûts indirects sont susceptibles « d'amoindrir progressivement ce bénéfice ». Et de soulever la question de la participation de 1 milliard d'euros de l'État dans Dexia, qui souffre d'une moins-value latente de 675 millions.

Le rapport pointe aussi du doigt la limitation des plus-values réalisées par le Trésor. « L'État n'a pas profité de l'augmentation des cours de Bourse des banques, alors que ce rétablissement est directement imputable à ses concours », explique la Cour des comptes, estimant « le manque à gagner » à 5,8 milliards d'euros.

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