Les assureurs réticents à investir dans les PME

Ils étaient tous là. Fédérations de l'assurance (FFSA et GEMA), Association française des investisseurs en capital (AFIC), CGPME, dirigeants de sociétés d'assurance, Direction générale du Trésor (DGT) : tous avaient répondu à l'appel de Bercy mercredi pour avancer leurs propositions sur le financement des PME.

Dans la balance notamment : la question de l'engagement de la FFSA (le GEMA ne l'a pas signé), d'investir 2 % de ses actifs en titres non cotés. Celui-ci a été pris en 2004, renouvelé en 2007 et court jusqu'en 2012. En contrepartie, la Fédération avait obtenu des pouvoirs publics que la fiscalité de l'assurance-vie ne soit pas touchée. Mais les deux parties n'ont pas réussi à tenir leurs engagements réciproques. Depuis 2008, les assureurs n'ont pas atteint les 2 % d'investissement dans les « PME à fort potentiel de croissance ». Ils ont même plutôt eu tendance à investir de moins en moins. Selon le rapport de l'Observatoire du financement des entreprises paru en avril 2011, la part de l'investissement des assureurs dans les PME s'élevait à 2.01 % en 2008, à 1.54 % en 2009, et à 1.46 % à fin juin 2010.

Un désengagement qui s'explique d'abord par la baisse des valorisations des actifs détenus : la FFSA estime ainsi à 2.5 milliards d'euros les dépréciations enregistrées sur les investissements dans le non coté à fin 2009. Les nouvelles règles prudentielles n'y sont pas non plus étrangères. Solvabilité II requiert en effet pour les placements en actions non cotées un volume de fonds propres équivalent à 49 % des montants investis.

La CGPME ne semble quant à elle pas particulièrement attachée à ces 2 % devenus symboliques, davantage demandeuse d'un élargissement du financement à d'autres PME que les PME innovantes.

La DGT et l'AFIC souhaiteraient, quant à elles, imposer aux assureurs un apport net d'un milliard d'euros par an au capital risque et développement, inclus dans l'engagement global de 2 % au capital investissement. L'AFIC avait d'ailleurs communiqué ses propositions en la matière mi-mai. En plus des fonds issus de l'assurance-vie, elle suggère aussi que 3 % des actifs gérés dans le cadre de l'épargne retraite contribuent au financement des PME.

Panachage souhaité

L'Association propose également que ces investissements puissent être tracés à travers des fonds labellisés. La CGPME revendique aussi davantage de transparence lors de ces investissements. Cette dernière invoque en particulier le fait que les sociétés de capital investissement n'ont pas alloué tous les fonds qui leur avaient été confiés : selon la FFSA, les sommes non investies atteignent 5.5 milliards d'euros, représentant 45.6 % des fonds mis à disposition des sociétés de capital risque en 2010.

Du côté de Bercy, un panachage entre investissements dans le capital risque et dans le capital développement, est souhaité. L'engagement des assureurs arrivant à échéance en 2012, les pouvoirs publics pourraient préférer mettre en avant le soutien aux PME innovantes, plus vendeur en période d'élection présidentielle. Toujours est-il que les négociations ne font que commencer : les débats reprendront lors d'une prochaine réunion le 17 juin.