PME ISF : l'Afic formule six propositions

L'association française des investisseurs en capital (Afic) dévoile mardi six propositions afin d'améliorer les conditions d'accès au financement en fonds propres des PME. Le capital investissement, qui consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées, a accompagné, entre 2001 et 2010, plus de 10.000 entreprises, dont près de 80 % de PME. De 2006 à 2010, près de 43,4 milliards d'euros ont été investis sous cette forme. Cependant, les effets conjugués de la crise financière et de l'évolution des réglementations Solvabilité II et Bâle III risquent de réduire l'accès des PME françaises à des financements en fonds propres. L'Afic propose donc d'étendre le dispositif actuel de garantie OSEO, aujourd'hui cantonné au monde de l'innovation, afin de réduire l'amplitude du risque de perte sur les portefeuilles investis en capital investissement et donc la charge en fonds propres des investisseurs institutionnels.

Un milliard d'euros

D'autre part, pour relancer les placements des assureurs dans le non coté, l'association prévoit d'élaborer une charte proposant des objectifs d'investissement en adéquation avec les besoins des PME. Par le biais de véhicules adhérant à la charte, l'Afic compte orienter un milliard d'euros vers le marché des petites capitalisations.

Pour mobiliser une partie de l'épargne, l'Afic suggère par ailleurs de mobiliser 3 % de l'épargne longue affectée au fonds d'épargne retraite (Perp, Perco, Préfon, etc.) et de réallouer une partie de l'épargne collectée sur des livrets soit entre 3 % et 5 % des fonds non centralisés et centralisés non affectés au logement social vers le financement en fonds propres des PME.

L'Afic s'inquiète aussi des conséquences du projet de réforme de la fiscalité pour les personnes souscrivant au capital de PME ou aux parts de FCPI (fonds dédiés à l'innovation) ou de FIP (dédiés aux investissements régionaux). L'association propose un relèvement des plafonds des déductions fiscales concernées.