BAISSE DE LA COTISATION A 30 EUROS EN 2012

A compter du 1er janvier 2012, les frais annuels d?inscription et de renouvellement baissent de 10 euros, passant ainsi de 40 à 30 euros.

Un geste significatif qui témoigne de la volonté de l?ORIAS d?aider les intermédiaires dans leur démarche d?inscription et d?une gestion financière saine de l?organisme. La baisse des couts de gestion de l?ORIAS est la conséquence de la forte montée en puissance des procédures en ligne. Ainsi, pour 2011, l?ORIAS a recensé :
? 15 500 paiements par carte bancaire,
? 18 300 télétransmissions de données en provenance des assureurs de responsabilité civile professionnelles et/ou garants financiers,
? 20 000 télétransmissions d?ordre de renouvellement des agents et mandataires effectuées par les entreprises d?assurances ou les intermédiaires mandants.

RENOUVELLEMENT - CALENDRIER DES OPERATIONS

La procédure de renouvellement sera accessible, à partir de l?Espace professionnel de chaque intermédiaire sur le site internet www.orias.fr, à compter du 02 janvier 2012 et jusqu?au 31 janvier 2012.

Un courrier personnalisé, récapitulant les pièces nécessaires au renouvellement, sera adressé, dans les premiers jours de janvier 2012, à l?ensemble des intermédiaires. Ce courrier comprendra l?identifiant et le code d?accès personnel de chaque intermédiaire. A cet effet, les intermédiaires sont invités à communiquer à l?ORIAS, tout changement de coordonnées à l?adresse suivante : [email protected].

En cas de non renouvellement dans les délais impartis, et après une relance par lettre recommandée avec A/R, l?ORIAS prononcera la suppression d?inscription de la (les) catégorie(s) concernée(s) à effet du 1er mars 2012.

RENOUVELLEMENT - CATEGORIE COURTIER

L?ORIAS a établi un protocole d?échanges de données informatiques avec la plupart des assureurs de responsabilité civile professionnelle (RCP) et les garants financiers (GF) afin de télétransmettre les attestations pour 2012. A défaut, il est nécessaire d?adresser les attestations RCP et GF. Les intermédiaires doivent se rapprocher de leur assureur de RCP et de leur garant financier pour s?assurer de la mise en ?uvre du dispositif de télétransmission.

Dans tous les cas, l?intermédiaire doit effectuer le paiement des frais de renouvellement d?inscription d?un montant de 30 euros, par carte bancaire, en ligne, sur le site sécurisé mis à disposition.

RENOUVELLEMENT - CATEGORIES AGENT GENERAL ET/OU MANDATAIRE D?ASSURANCE

En principe, les entreprises d?assurance mandantes procéderont, pour le compte de leur réseau, au renouvellement d?inscription dans la catégorie Agent Général et/ou Mandataire d?assurance pour l?année 2012, via des procédures spécifiques de télétransmission. Dans cette hypothèse, aucune formalité n?est à effectuer vis-à-vis de l?ORIAS. Les intermédiaires doivent se rapprocher de leur entreprise mandante pour confirmer ou infirmer cette prise en charge du renouvellement.

Le cas échéant, l?intermédiaire doit effectuer le paiement des frais de renouvellement d?inscription d?un montant de 30 euros, par carte bancaire, en ligne, sur le site sécurisé mis à disposition.

RENOUVELLEMENT - CATEGORIE MANDATAIRE D?INTERMEDIAIRE D?ASSURANCE

Les entreprises mandantes peuvent procéder, pour le compte de leur réseau, au renouvellement d?inscription dans la catégorie Mandataire d?intermédiaire d?assurance pour l?année 2012, via des procédures de télétransmission. Dans cette hypothèse, aucune formalité n?est à effectuer vis-à-vis de l?ORIAS. Les intermédiaires doivent se rapprocher de leur entreprise mandante pour confirmer ou infirmer cette prise en charge du renouvellement.

Le cas échéant, l?intermédiaire doit effectuer le paiement des frais de renouvellement d?inscription d?un montant de 30 euros, par carte bancaire, en ligne, sur le site sécurisé mis à disposition.