Les commissaires aux comptes tirent la sonnette d'alarme
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Avec 18 nouveaux auditeurs, parmi lesquels trois femmes, ayant prêté serment lundi 28 avril 2014 au Palais de justice de Montpellier, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC), qui couvre quatre départements (Aude, Aveyron, Hérault et Pyrénées-Orientales), compte désormais 368 auditeurs.
De nouveaux profils de commissaires aux comptes sont attendus pour 2016, à l'issue de la première promotion depuis la réforme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes (CAFCAC) le 1er juillet 2013, autorisant l'ouverture de la profession à de nouveaux cursus de l'enseignement supérieur.
Au cours de la cérémonie de prestation de serment, le Procureur général de la Cour d'appel Bernard Legras a rappelé aux nouveaux auditeurs leurs obligations en matière de révélation de faits délictueux auxquels ils peuvent être confrontés au cours de l'exercice de leur profession.
« En cas de doute, vous aurez le réflexe de prendre attache avec le Procureur de la République et de son référent aux affaires économiques et financières, préconise-t-il. Les procureurs ont acquis la culture de la prévention des difficultés des entreprises, et ils sauront apporter une réponse ».
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Et le magistrat d'évoquer l'initiative exemplaire de la CRCC qui a relancé sa « Commission des doutes », créée en 2009.
Récemment homologuée comme bonne pratique par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, elle a été « reprise en annexe dans une circulaire au Parquet du Garde des Sceaux, le 18 avril dernier », se félicite Eugène Auger.
À Montpellier, cette commission, rebaptisée « Commission de liaison », se réunit tous les trimestres et examine diverses questions « posées sous X » par les commissaires aux comptes sur des cas difficiles posant éventuellement la question de la révélation de faits délictueux. Elle émet alors un avis consultatif.
S'adressant aux nouveaux auditeurs, le président Eugène Auger, soulignant le « rôle de vigie » joué par les commissaires aux comptes « créateurs de confiance » dans les petites entreprises, pointait du doigt le danger du projet de relèvement des seuils d'intervention des commissaires aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées.
« L'ambition de simplification portée par nos dirigeants, aussi louable et nécessaire soit-elle, ne doit pas se tromper d'objectif en sacrifiant des fonctions essentielles pour l'entreprises, affirme-t-il. N'oublions pas que l'intervention d'un auditeur légal dépasse bien souvent celle du certificateur, pour leur apporter un regard aiguisé et pertinent sur l'entreprise et son organisation, une aide au pilotage, mais aussi un soutien en matière de prévention des difficultés... Attention au dumping sur la sécurité financière ! »
Cécile Chaigneau
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Légende : Dix-huit nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment le 28 avril.
Crédit photo : Nathalie Lenoble
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