De Poznan à Copenhague, en passant par Bruxelles

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L'Union européenne ne peut pas continuer seule dans la voie de réduction des émissions de CO2, ou se contenter de simples effets d'annonce. Une voie de compromis existe : intégrer la valeur environnementale dans les échanges commerciaux. Cela suppose toutefois qu'un accord ambitieux soit préalablement dégagé au niveau communautaire, estime Damien Tresallet, chargé de recherche à la Fondation pour l'innovation politique.

La conférence internationale sur le changement climatique qui se déroule en ce moment à Poznan (Pologne) et le Conseil européen des 11 et 12 décembre ont plus en commun que la date de clôture ou le thème abordé. Ils sont également le théâtre de l'opposition constante qui anime les négociations internationales ou européennes sur le changement climatique : protection de l'environnement contre performance économique.

Depuis l'échec de la conférence de Bali en 2007, les négociations internationales sont bloquées. Les principaux pays pollueurs, développés (Etats-Unis) et en développement (Chine, Inde), sont toujours réticents à ratifier un accord climatique contraignant. Leurs arguments sont principalement économiques. Pour les uns, le poids de la concurrence internationale est trop fort pour supporter en plus le "fardeau climatique". Pour les autres, le développement économique doit précéder la protection des ressources naturelles. Ces positions sont exactement transposables au niveau européen. Même si les protagonistes sont différents, le blocage sur le paquet énergie-climat n'est que le reflet de la contradiction ressentie entre environnement et économie.

Comment sortir de l'impasse actuelle ? Assurément, l'Union européenne ne peut pas continuer seule dans la voie de l'atténuation des émissions et se contenter de simples effets d'annonce de la part de ses principaux partenaires commerciaux. Le prix économique, à court terme, serait trop élevé. Toutefois, un compromis existe, comme l'indique un récent rapport de la Fondation pour l'innovation politique baptisé: "Environnement et compétitivité : une stratégie globale pour l'Europe".

Cette stratégie consisterait à intégrer la valeur environnementale dans les échanges commerciaux par le biais de la politique commerciale et environnementale (PCE) européenne. Elle aurait pour objectif de compléter les instruments déjà en vigueur sur les marchés européens (normes environnementales, système de permis d'émissions), en leur conférant une dimension extérieure. Elle imposerait également un traitement différencié suivant le niveau de développement de chacun (on ne peut pas en effet demander les mêmes efforts aux Chinois et aux Américains), à l'image du système de préférences généralisé qui profite déjà à certains pays pauvres.

Aujourd'hui, plusieurs arguments plaident pour une telle démarche. Tout d'abord, l'Union européenne s'est construite sur le principe même de l'ouverture économique, qui constitue la base du marché unique. Ensuite, il serait hypocrite de la part de la Chine, de l'Inde ou des États-Unis de taxer la politique environnementale européenne de protectionniste dans la mesure où l'UE possède le taux d'ouverture commerciale le plus élevé des quatre. Enfin, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a déjà adopté, à plusieurs reprises (par les décisions de son organe de règlement des différents ou par les déclarations de son directeur général), une posture indiquant qu'elle était prête à jouer un rôle plus important dans la protection des ressources naturelles. Cette attitude traduit évidemment le besoin pour l'OMC de garder une place de premier plan dans la gouvernance mondiale, alors que le cycle de Doha n'en finit plus de s'enliser. Mais elle montre également que la protection de l'environnement est devenue un élément central du système économique international qui se dessine.

Pour que la stratégie européenne soit efficiente, il est néanmoins indispensable qu'un accord ambitieux soit préalablement dégagé au niveau communautaire. Les Etats membres européens se doivent de respecter des objectifs similaires, et non différenciés, en matière de réduction des émissions de CO2. Seul un mécanisme européen de redistribution, et non une réduction des objectifs contraignants, devrait pouvoir soulager la compétitivité des Etats membres les plus vertueux en matière d'environnement. Accorder des dérogations à certains secteurs ou pays, comme cela était évoqué récemment, ne serait qu'un pis-aller qui découragerait les plus avancés.

De même, l'Union européenne doit aider les Etats membres à progresser en matière d'écotechnologies, un domaine dans lequel les industries américaine, japonaise voire chinoise commencent à devenir de plus en plus compétitives. Or, le financement des innovations environnementales est pour le moment laissé au soin des acteurs nationaux, en dehors des maigres fonds alloués par le programme-cadre de recherche et développement (PCRD).

En l'absence d'organisation mondiale de l'environnement, il revient naturellement aux pays leaders dans les négociations climatiques d'adopter une démarche qui créera un effet de levier au niveau supranational. En effet, l'accord qui découlera de la conférence internationale de Copenhague en 2009, sur le système post-Kyoto, ne sera probablement qu'un dérivé des arrangements effectués préalablement au niveau européen. De la conférence internationale de Poznan ou du Conseil européen de Bruxelles, le plus important n'est pas forcément celui que l'on croit.

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