Alain Géniteau, avocat
Ayant quelque peu confondu financement de l'économie et jeux du casino, la plupart des établissements bancaires ont leur bilan chargé d'"actifs toxiques", sans valeur marchande, à défaut de valeur de marché. Il en résulte un blocage du marché interbancaire, faute de confiance, l'impossibilité d'arrêter des comptes donnant une image fidèle et une difficulté croissante à respecter les ratios de solvabilité au risque d'empêcher toute nouvelle production de crédit.
Face à cette situation, l'opinion est unanime pour penser que seuls les Etats peuvent apporter la solution.
L'idée en vogue, ardemment promue par la communauté financière, est la constitution de "mauvaises banques", financées par les Etats, à qui les banques en difficulté apporteraient leurs "actifs toxiques", si possible à leur valeur nominale. On voit bien l'avantage que les banques y trouveraient : une fois ces actifs, et les pertes qui vont avec, transférés au contribuable, elles pourront continuer dans leurs errements passés et reprendre leurs jeux spéculatifs avec d'autant plus de vigueur que, le pli étant pris, elles seront sûres de pouvoir se débarrasser à nouveau sur le contribuable du poids de leurs futurs malheurs.
Les gouvernements sont, en l'état, manifestement assez réticents à accepter la mise en place de "mauvaises banques" pour une raison déjà évoquée, l'impossibilité d'évaluer les "actifs toxiques" : soit l'Etat surpaye ces actifs par rapport à leur inévaluable valeur réelle, et le contribuable en fait les frais, soit l'Etat reprend ces actifs à un prix intégrant leur piètre qualité, et les banques constatent immédiatement, sans même aucune possibilité d'étalement cosmétique, des pertes importantes qui affaiblissent un peu plus leurs positions et leurs capacités de prêt.
La solution ne serait-elle pas dès lors pour les Etats de créer non pas des "mauvaises banques", mais des "bonnes banques"?? En effet, s'il est difficile d'évaluer des "actifs toxiques", il existe des méthodes plus éprouvées pour évaluer le fonds de commerce et les actifs sains d'une banque. Les Etats pourraient donc constituer de "bonnes banques" qui reprendraient les fonds de commerce, les passifs et les actifs non compromis des établissements bancaires en difficulté. Ces établissements subsisteraient de façon indépendante, en conservant leurs actionnaires, avec pour seul objet la gestion et le recouvrement de leurs "actifs toxiques".
Un tel schéma, qu'il serait sage de mettre en place "à froid" en instituant un cadre législatif adapté afin d'éviter les dérives de Fortis, est, après tout, celui qui a été retenu après le désastre du Crédit Lyonnais, l'ancien actionnaire, en l'espèce l'Etat, cédant la partie saine de la banque et assumant ses responsabilités en conservant les "actifs toxiques".
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Bien sûr, si les Etats permettent aux banques en difficulté de continuer à fonctionner, ce qui est nécessaire à l'économie, au travers de "bonnes banques", cela entraînera une nationalisation d'une large partie du système bancaire. Et l'on entend déjà les cris d'orfraies de tous ceux qui ont profité du monde qui s'écroule.
Pourtant, n'est-ce pas les banques privées qui, par leurs excès spéculatifs et une confiance aveugle dans des modèles mathématiques mal maîtrisés, sont à l'origine de la crise économique actuelle?? N'est-ce pas, par contre, des établissements bancaires nationalisés qui, en France, ont financé le développement économique des "Trente glorieuses" avec de grands banquiers comme Maurice Lauré, Maurice Schlogel, Pierre Ledoux...??
Des formules d'"économie mixte" sont également possibles avec, par exemple, une rémunération des apports à la "bonne banque" sous forme d'actions réparties aux actionnaires de l'établissement en difficulté. Bien sûr aussi, les Etats qui, in fine, n'auront pas tiré les leçons de la crise, l'une des principales étant, pour paraphraser Clémenceau, que "la banque est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux financiers", pourront dans quelques années privatiser les "bonnes banques".
Alors, les "bonnes banques" ont-elle un avenir?? Est-il inévitable de collectiviser les pertes après avoir privatisé les profits?? Les dirigeants politiques de tous bords se posent aujourd'hui la question. Ils hésitent manifestement, aux Etats-Unis comme en Europe, à adopter les schémas de "mauvaises banques" que leur propose la communauté financière. Sans doute, leur capacité de résistance est-elle limitée, mais l'interrogation ambiante permet au contribuable d'espérer... un peu.
Alain Géniteau, avocat
