OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
L'attaque politique frontale contre le secret bancaire suisse de Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, Gordon Brown et, aujourd'hui, du président américain Barack Obama, va-t-elle faire tomber les paradis fiscaux lors du G20 du 2 avril?? A l'évidence, avec le scandale du Liechstenstein, l'affaire UBS, et surtout les ravages inouïs de la crise, un puissant consensus sur le danger de ces centres offshore pour nos économies s'est imposé comme jamais.
Non que ces Etats, qui offrent aux particuliers comme aux entreprises un bouclier contre les fiscs nationaux, soient jugés responsables de la crise?: en permettant de dissimuler les montagnes d'actifs toxiques dans le hors-bilan des banques, ils n'en ont été que les facilitateurs. Mais, au moment où l'on sollicite le contribuable du monde entier pour sauver le système bancaire, toute évasion fiscale avec la complicité, et surtout au profit, de ces mêmes banques n'est tout simplement plus tolérable. Ni financièrement, ni moralement, ni surtout politiquement.
Expliquant que ce sont les chefs d'Etat qui se sont emparés de ce nouveau combat. La tolérance tacite vis-à-vis de l'évasion fiscale que nous avons nourrie en fermant les yeux sur la distinction toute suisse entre évasion et fraude, n'est plus possible?: avec la réhabilitation de l'action publique, le rapport de force entre contribuables et acteurs privés s'est inversé, et l'optimisation fiscale à tous crins n'est plus regardée comme un sport glorieux.
S'il y a un moment opportun pour agir, c'est donc aujourd'hui?: les opinions mondiales attendent des Etats une réponse ferme à la crise. Ce n'est pas pour autant gagné, même si Singapour et Hong Kong ont déjà fait savoir qu'ils se plieraient aux exigences de l'OCDE en matière d'échanges de renseignements fiscaux. Et si Guernesey, Jersey, les îles Caymans ou les Barbades commencent à réagir, de crainte de se voir "blacklistés" le 2 avril.
Que les fraudeurs se rassurent?: la Suisse et le Luxembourg, dont c'est le fonds de commerce, vont à l'évidence négocier des aménagements pour ne pas figurer sur la liste noire de l'OCDE. Et les banques vont s'agiter en sous-main pour défendre ce qui est pour elles une immense source de profits. Alors qu'Eric Woerth, ministre du Budget, avait affirmé que celles qui se verraient offrir l'aide de l'Etat devraient clarifier leurs relations avec les paradis fiscaux, la question n'a pas même été évoquée quand elles se sont présentées au guichet?! Quant à la création d'un service fiscal judiciaire, annoncé en grande pompe par ce même ministre il y a quelques mois, on l'attend toujours.
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Enfin, nos inspecteurs des impôts les plus chevronnés continuent de pantoufler chez tous les grands cabinets fiscalistes. Entre la volonté politique des sommets et celle de l'action sur le terrain, un fossé existe encore, malheureusement, où ne manqueront pas de se réfugier les derniers paradis fiscaux.
