Hadopi au tapis

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(Crédits : Albert Caen)
Par Philippe Mabille, rédacteur en chef et éditorialiste à La Tribune.

Triomphant à l'international après les sommets du G20 et de l'Otan, Nicolas Sarkozy accumule les déconvenues sur la scène intérieure. A un mois du deuxième anniversaire de son quinquennat, à deux mois des élections européennes, l'économie et l'emploi sont en berne et sa majorité présidentielle n'hésite plus à se rebeller.

Le rejet hier par l'Assemblée nationale du texte réprimant le téléchargement illégal est un nouvel épisode de la révolte des députés UMP, qui jouent la politique de la "chaise vide" contre tous les textes qui peuvent les rendre impopulaires auprès des électeurs. Depuis un an, il y a eu le couac du rejet de la loi OGM, en mai 2008 ; deux mois plus tard, le Congrès réuni à Versailles n'avait adopté qu'à une voix de majorité la réforme constitutionnelle qui renforce la présidentialisation du régime ; cet hiver, le projet d'extension du travail le dimanche a suscité une guérilla des députés UMP, qui ont fini par obtenir le report du texte sine die et probablement son enterrement.

D'autres escarmouches, comme la polémique ouverte par le député centriste Pierre Méhaignerie sur la taxation des hauts revenus ou par le sénateur Jean Arthuis sur l'encadrement des rémunérations des patrons, ont montré que la ligne entre l'Elysée et l'UMP est brouillée. C'est maintenant au tour de la loi Création et Internet, qui doit créer une police du Web, l'Hadopi, de passer au tapis. Cet "incident" n'empêchera probablement pas la loi Albanel d'être votée, ce printemps. Et ce sera au Conseil constitutionnel de juger du caractère "liberticide" ou non du texte.

Mais le désaveu est terrible pour le gouvernement et tous les tenants de la logique de la "riposte graduée", qui vise à protéger les créateurs face à l'anarchie de l'Internet gratuit pour tous. Mal née, l'Hadopi aura-t-elle après ce camouflet la légitimité de prononcer des coupures d'accès à Internet ? Encore une fois, le vice de forme est peut-être dans la méthode plus que sur le fond de la réforme. Il est légitime de réprimer ceux qui veulent entrer dans les salles de cinéma ou de concert sans payer et de rémunérer à son juste prix la valeur ajoutée de la création.

Mais, face aux progrès de la technologie qui rend tout disponible, il n'est pas sûr que le nouvel équilibre économique recherché soit profitable au consommateur final qui télécharge de façon légale sa musique et ses films. C'est là que réside le chaînon manquant de la loi Albanel, qui fait le miel des puissantes maisons de production, sans organiser le juste partage de l'accès à la culture.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Dans les assemblées de copropriété, les séances ne sont ouvertes que lorsque le quorum des copropriétaires présents ou représentés est atteint. Pour voter certaines résolutions mises à l'ordre du jour, des votes qualifiés sont parfois requis, selon les cas : unanimité des présents et des représentés, majorité des 2/3 etc. Il est singulier que le texte d'une loi, quelle qu'elle soit, puisse être soumis au vote d'un embryon d'assemblée qui ne représente même pas dix pour cent de ses membres. Voter la loi serait-il moins important que de changer la couleur de la moquette dans les parties communes d'un immeuble ?
Pour ce qui est du texte "Hadopi" lui-même, sans doute est-il nécessaire de réglementer la cueillette gratuite des oeuvres sur Internet : les nouveaux supports de diffusion ne doivent pas exposer au pillage ce qui appartient légitimement à leurs auteurs, leurs interprètes, leurs éditeurs, selon le droit de la propriété intellectuelle et artistique. Va-t-on se servir dans les rayons des supermarchés sans passer par la caisse ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le problème de cette loi c'est qu'elle n'est pas adaptée
Le problème de cette loi c'est qu'elle est déjà dépassée
Le problème de cette loi c'est qu'elle liberticide

Il suffisait de faire la licence globale et de dire l'abonnement internet vaut x euros de plus avec accès aux catalogues des majors

Ensuite les sites officiels n'avaient plus qu'a compter les nombres de visionnage pour répartir la manne financière

Ne me dites pas que c'est impossible parce que l'île de man va mettre en place cette solution pour ses habitants.

Arrêtons de faire des lois débiles qui ne servent même pas aux artistes.
En effet suspendre l'accès internet augmentera t il les ressources des artistes ?


a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Hadopi au tapis : 10.000 signatures représentant la création, en regard de millions d'électeurs attachés au téléchargement gratuit...Le combat était inégal.
Les circonstances du vote qui ne sont pas rappelées ici, ne sont pas dignes de ceux qui s'y sont livrés, de quelque bord politique qu'ils soient.
Un ancien ministe de la culture, Jack Lang, se serait prononcé en faveur de la loi. Si c'est bien exact, il me semble mieux à même que quiconque de nous dire ce qu'il en pense. Ce serait plus intéressant que le parti pris que l'on peut lire ici ou là.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Connaissez-vous la fonctionnement de l'assemblée nationale ? Si non ne critiquez pas sans savoir. Une tretaine de députés présents à une séance ne signifie pas que les autres ne travaillent pas. En fait l'essentiel du boulot se fait en commission. Dans le cas d'espèce la gauche a fait un coup d'arnaque, c'est tout !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
à Fred : je me fous des catalogues des majors. Pourquoi payerai-je plus pour ce qui ne m'intéresse pas ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
à Fred : je me fous des catalogues des majors. Pourquoi payerai-je plus pour ce qui ne m'intéresse pas ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il faut vivre avec son temps.Internet existe et le téléchargement aussi.Les stars se plaignent du tlc illégal,peut être ont-ils peur de devoir faire leurs courses chez ED ou de rouler en DACIA. "bienvenu chez les chti's" 2.5 millions d'euros !!!qu'ils soient solidaires avec ceux qui réussissent moins bien.De toutes façons ils finiront par trouver un moyen pour nous faire payer.C'est toujours comme ça!!!

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