Il n'y a pas de bonne relance sans intégrité

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Quand beaucoup d'argent public est dépensé d'un coup, comme c'est le cas avec les plans de relance budgétaire, il faut redoubler de vigilance. Pour assurer la transparence, la concurrence et la probité dans la passation des marchés publics, l'OCDE a élaboré des principes qui peuvent aider les gouvernements.

Dans l'effort que nous déployons face à la crise économique, les responsables politiques ont une lourde responsabilité à assumer lorsqu'ils décident des plans de relance budgétaire nécessaires pour accompagner la reprise. En tant que fonctionnaires publics, ils doivent rendre compte de chaque centime de l'argent du contribuable servant à financer ces plans. Rien ne sert en effet de continuer à alimenter un puits sans fond.

L'impact que peuvent avoir leurs décisions est colossal. Les marchés publics, même en temps ordinaire, représentent entre 10 % et 15 % de l'activité économique de la plupart des pays. Avant la crise, la valeur cumulée des marchés publics adjugés à tous les niveaux dans les trente pays de l'OCDE était estimée à près de 5.000 milliards de dollars. Aujourd'hui, ces chiffres sont encore plus élevés : face à la crise, les pouvoirs publics ont accru leur engagement dans l'économie en révisant la réglementation, en rachetant des banques et autres établissements financiers et en soutenant certaines entreprises ou certains secteurs. Alors qu'ils déboursent des milliers de milliards de dollars supplémentaires pour stimuler la demande, ils doivent être particulièrement vigilants face aux risques de fraude et de corruption dans la concurrence qui s'exerce pour obtenir les marchés.

Nul ne l'ignore, un déficit de gouvernance, le manque de transparence et un niveau d'intégrité insuffisant dans le secteur privé comptent parmi les causes fondamentales de la tourmente financière qui a conduit à la crise économique et sociale d'aujourd'hui. Alors même que nous nous employons à surmonter la crise, de telles failles ne doivent en aucun cas être autorisées dans le secteur public.

Il y a bien des moyens de ponctionner des fonds publics pour en tirer un bénéfice privé. Aux Pays-Bas, une enquête parlementaire menée en 2003 avait révélé une présentation inexacte du rapport coûts/bénéfices dans neuf grands projets d'infrastructures sur dix, y compris une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Amsterdam et Bruxelles dont le budget initial était estimé à 2,6 milliards d'euros et qui, en définitive, a coûté entre 6 et 7 milliards d'euros.

Aux États-Unis, un scandale né dans les années 1980 autour du prix excessif payé par le Pentagone pour des cafetières, des lunettes de toilettes ou des pièces détachées relègue encore au second plan le débat public sur les dépenses militaires. Le président Obama a déclaré sans détours que la situation devait être améliorée. "En mettant fin aux marchés passés par entente directe et en réformant les modalités d'adjudication des marchés publics, a-t-il déclaré récemment, nous pouvons faire économiser à nos concitoyens jusqu'à 40 milliards de dollars par an."

Les dirigeants politiques de chaque pays ont le devoir d'enrayer et de faire cesser ce type de pratiques. Au sommet du G8 de L'Aquila, du 8 au 10 juillet, les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à "?uvrer de concert pour rétablir la confiance" et à trouver la voie de la reprise "en renforçant les normes en matière d'intégrité, de légitimité et de transparence dans l'exercice des activités économiques". Pour ce faire, les pouvoirs publics doivent rester vigilants et déterminés. L'avancée vers une reprise saine exige une solide culture d'intégrité au sein de la fonction publique.

L'OCDE, dans le cadre de la mission qui lui est dévolue d'aider les gouvernements à élaborer et de mettre en ?uvre des politiques économiques efficaces, a identifié des mesures spécifiques à leur intention, en vue de préserver l'intégrité et d'éviter la partialité dans l'attribution des marchés publics. En concertation avec les autorités chargées des marchés publics et de la concurrence, ainsi qu'avec les organismes donneurs et les experts de la lutte contre la corruption dans le secteur privé, l'organisation a élaboré un ensemble de principes pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics qui définissent des normes précises afin de prévenir le gaspillage, la fraude et la corruption.

S'appuyant sur des exemples de bonnes pratiques à toutes les étapes du cycle de la passation des marchés, de l'évaluation des besoins à l'adjudication, et de la gestion des contrats à leur règlement définitif, ces principes constituent un schéma directeur à partir duquel améliorer la transparence, la bonne gestion, la légitimité et la reddition de comptes.

Parallèlement, l'OCDE lance un processus de consultations autour d'un projet de "boîte à outils" à l'intention des gouvernements. Un système de "drapeaux rouges" a été conçu pour pointer les carences systémiques et les sources de gaspillage, ce qui permettra aux pouvoirs publics de localiser les risques de corruption et de mettre au point des mesures préventives adaptées pour éviter les phénomènes de mainmise et de partialité. L'OCDE aide également les gouvernements à apprendre les uns des autres, par le biais d'un processus d'examen par les pairs, permettant de distiller et de diffuser les bonnes pratiques ainsi que des recommandations d'actions adaptées à la spécificité des pays concernés.

En matière de passation des marchés publics, il est essentiel que les bonnes décisions soient prises de façon à harmoniser les règles du jeu et à promouvoir une concurrence loyale. Les gouvernements doivent garantir que les sommes consacrées aux plans de relance sont dépensées à bon escient et dans un souci d'équité. C'est ce que le contribuable attend et c'est ce qu'il est en droit d'obtenir.

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