Taxe professionnelle : de l'impôt imbécile à l'impôt idiot

Créée en 1975 par Jacques Chirac, la taxe professionnelle qui a remplacé la patente a immédiatement été qualifiée d'impôt "imbécile" par François Mitterrand. Nicolas Sarkozy veut la remplacer en 2010 par une contribution économique territoriale, suscitant la fronde des élus locaux. Mais pour les entreprises des services, le remède, en taxant la valeur ajoutée, risque de se révéler pire que le mal !

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Le congrès des maires s'achève, les esprits s'échauffent et les élus locaux de tout poil s'insurgent, vocifèrent et gesticulent pour dénoncer la suppression de la taxe professionnelle, pierre d'angle du budget des territoires. Qu'ils se rassurent, ce cher impôt, "l'impôt imbécile" comme le qualifiait François Mitterrand, ne disparaîtra pas mais sera bientôt remplacé par une belle, mais dangereuse, usine à gaz. La taxe professionnelle est morte, vive la contribution économique territoriale !

Une réforme "en profondeur" ne pouvant se résoudre à un simple changement de nom, le zèle du législateur est allé jusqu'à proposer un nouveau mode de calcul dont la complexité est telle qu'il est peu probable que lui-même s'y retrouve. Si l'on essaie de faire simple, il s'agit de supprimer la taxation de l'investissement ou "équipements et biens mobiliers" (EBM), pour la remplacer par une "contribution économique territoriale" (CET) composée de deux éléments : la "cotisation locale d'activité" (CLA) et la "cotisation complémentaire" (CC) basée sur la valeur ajoutée. Le tout pour assurer aux collectivités territoriales "un montant équivalant à celui des recettes fiscales actuelles", selon une récente et rassurante déclaration du gouvernement.

Du côté de la cotisation locale d'activité, rien de nouveau puisque cette taxe est la reprise de la partie foncière de la taxe professionnelle, assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière, cette dernière restant déterminée dans les mêmes conditions qu'actuellement.

En revanche, la cotisation complémentaire est une invention redoutable qui, si elle est mise en ?uvre, pourrait se révéler particulièrement prédatrice sur le terrain de l'emploi. En effet, cette cotisation est basée sur la valeur ajoutée ou, en d'autres termes, plus l'entreprise emploie de salariés, plus elle paiera...

Cette nouvelle taxe n'est en vérité pas nouvelle puisqu'elle est un "copier-coller" de la taxe professionnelle sur les salaires, supprimée en 1999 par Dominique Strauss-Kahn, le ministre des Finances de Lionel Jospin. Rétablir une taxe sur les salaires en période de crise, est-ce vraiment une idée de génie pour favoriser l'emploi et la relance ?

Qui seront les gagnants ? Les industriels bien sûr, mais prioritairement ceux qui ont beaucoup investi pour employer peu. Ouvrons les yeux, les temps ont changé et nos chères usines se sont, pour celles qui sont restées en France, automatisées et ont fait, pour remplacer l'homme par la machine, de lourds investissements au profit d'autres industriels produisant le plus souvent leurs équipements en... Chine, pour les raisons que l'on connaît. C'est donc prioritairement à ces derniers, en ne taxant plus l'investissement industriel, que notre pays s'apprête à faire un cadeau. Cela s'appelle se tirer une balle dans le pied. C'est bien le moment !

Dans ce bruyant débat, la retenue du Medef n'est peut-être pas, comme on pourrait trop facilement le croire, le signe d'un consensus discret avec les options du gouvernement mais l'expression de luttes intestines sournoises et tenaces entre les représentants des secteurs industriels et ceux des services. Gros consommateurs de mains-d'?uvre, ces derniers ont en effet tout à perdre dans cette réforme et les premiers, beaucoup à gagner. Et au Medef, le pouvoir est clairement resté dans les mains de l'industrie car il y règne la règle immuable du "qui paye, décide" !

Mesdames et messieurs les élus territoriaux, cessez d'être obnubilés par la perspective de voir baisser votre budget. N'oubliez pas qu'une grande partie de ce dernier est consacrée à l'action sociale. En conséquence, les effets dévastateurs de cette nouvelle taxe sur l'emploi dans votre région seront tels que vous aurez eu des raisons d'être inquiets. Mais il sera trop tard, la poule aux ?ufs d'or sera déjà morte. Mesdames et messieurs les politiques, au travail ! Reprenez votre copie pour que l'on ne remplace pas un impôt imbécile par une taxe injuste et dangereuse pour l'emploi et la vitalité de nos territoires.

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