Normes comptables : l'heure de vérité approche

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Finie ou pas, la crise financière ? Alors qu'une réplique a atteint Dubaï et que d'autres bulles sont susceptibles d'éclater, la question de la purge des engagements des banques en actifs risqués reste posée. La réforme des normes comptables internationales est donc toujours d'actualité. Des progrès ont été réalisés sur la juste valeur, mais la remise en cause du caractère procyclique de certaines normes n'est pas achevée.

Il y a un an, le dispositif international de normalisation comptable était une des victimes collatérales de la crise financière. La combinaison des normes comptables s'appliquant aux produits financiers et aux ratios prudentiels s'imposant aux établissements de crédit avait alors produit un cercle vicieux, conduisant inexorablement les établissements financiers à vendre tout ou partie de leurs actifs pour satisfaire aux ratios prudentiels, alimentant une chute des marchés qui, à son tour, amplifiait le phénomène.

Ce mécanisme infernal, qui n'avait guère été soupçonné lors de l'introduction, notamment en Europe, des normes comptables internationales IFRS (si ce n'est, il faut leur rendre cette justice, par les banques françaises) a conduit à une réaction politique vigoureuse tant des Etats que de la Commission européenne. De façon unanime, ils ont fait pression sur l'IASB, le normalisateur international, pour qu'au-delà des positions parfois théologiques des spécialistes de la normalisation, des mesures d'urgence soient prises qui permettent de briser le cercle vicieux et contribuent à la stabilisation du système financier. Elles venaient compléter les mesures prises par les banques centrales comme par les gouvernements en faveur de leurs établissements financiers. Ce fut bien le cas dès la fin du mois d'octobre 2008, lorsque l'IASB a modifié en 24 heures, et sous la pression de la commission européenne, la norme IAS 39 sur les instruments financiers.

Un an plus tard, alors que les banques françaises sortent progressivement des dispositifs d'appui, l'IASB a-t-elle su, au-delà de l'urgence, tirer les leçons de la crise et réformer durablement sa vision des marchés financiers et le monopole accordé, dans la valorisation des instruments financiers, à la notion de "juste valeur" ?

Il est sans doute trop tôt pour tirer de telles conclusions, dont l'évidence politique autant qu'économique apparaît après une année de turbulences. La réforme de la norme IAS 39 sur la comptabilisation des instruments financiers, promise pour la fin de l'année (pour servir à l'établissement des comptes de 2009), n'est pas encore achevée, alors même qu'elle a cristallisé tous les débats européens ou les discussions au sein du G20. Il semblerait qu'elle ait bien avancé sur les questions de classification et de mesure des instruments financiers, avec un vrai tournant conceptuel abandonnant le "tout juste valeur" qui avait prévalu jusque-là pour faire sa place au coût historique amorti (avec d'inévitables conflits de frontières).

En revanche, les règles de provisionnement ex-ante des pertes attendues ne sont pas encore précisément fixées, mais pourraient constituer un vrai changement dans la mesure et dans la tarification du risque. La notion de provisionnement prospectif devrait être reconnue à cette occasion, ce qui constitue une victoire importante des banques. Il faut enfin noter que les travaux sur IAS 39 portant sur les règles de couverture demeurent très largement à définir.

Au final, on peut donc raisonnablement espérer que l'IASB saura tenir son engagement de modifier la norme IAS 39 pour faire disparaître les risques de pro-cyclicité apparus depuis le début de la crise financière. Mais l'organisme de normalisation internationale ne sera pas au bout de ses peines, tant cette même crise a fait apparaître deux enjeux majeurs :

- la discussion autour de la légitimité de l'IASB, dans sa gouvernance actuelle, à émettre des normes dont on a vu depuis un an que l'on ne maîtrisait pas les "effets secondaires". Dans le débat qui a suivi la crise financière, l'Europe a été en pointe, mais ne pourra aussi faire triompher son point de vue sur l'évolution de l'IASB qu'en nouant des alliances avec d'autres zones importantes qui appliquent les IFRS. A cet égard la normalisation comptable est une chose trop sérieuse pour la laisser dans la seule main d'une poignée de "spécialistes". Les implications politiques et systémiques doivent être prises en compte et être reflétées dans la composition des organes dirigeants de l'IASB ;

 - la nécessité de poursuivre la convergence FASB-IASB vers de vraies normes internationales qui, directement ou par équivalence, s'appliqueraient partout. Cette convergence est d'autant plus nécessaire que les Etats-Unis, dans ce domaine-là comme dans d'autres, font preuve d'un renouveau de protectionnisme : la SEC, après avoir pris des engagements sur l'équivalence des normes à échéance 2011, est revenue en arrière ces dernières semaines et se montre beaucoup moins engageante. Un objectif politique de la France (dont les grandes entreprises, très internationalisées dans leur activité et dans leur capital, ont besoin des financements aux Etats-Unis) devrait être de maintenir la pression sur la Commission et sur l'IASB pour avancer vers la convergence dans les délais initialement prévus. Là aussi, la volonté politique devra sans doute continuer à impulser un organisme comme l'IASB qu'on trouve souvent au-deçà de la ligne d'affrontement pour aboutir à une vraie convergence.

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