De Kyoto à Copenhague : de l'apprentissage à la maturité

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ETS, CER, MDP, MOC (*)... Ces sigles associés au protocole de Kyoto soulèvent de nombreuses interrogations. Ils désignent pourtant des mécanismes originaux qui ont permis l'émergence d'initiatives inédites pour lutter contre le changement climatique. Ils méritent à ce titre d'être défendus, alors que le sommet de Copenhague examine leur évolution.

La bataille autour des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre des grands pays occupe le devant de la scène médiatique. Pourtant, l'un des enjeux majeurs de Copenhague concerne également l'avenir des marchés du CO2 et des mécanismes de flexibilité, institués en 1997 pour atteindre les objectifs décidés à Kyoto. Même si nous manquons encore un peu de recul depuis la création du marché carbone, nous pouvons d'ores et déjà tirer quelques enseignements de ses premières années de fonctionnement.

L'originalité de l'approche "marché", qui s'applique pour la première fois à une problématique environnementale, est de pouvoir fixer a priori le volume des émissions de CO2 autorisées sur une période donnée. Cette approche, permettant aux industriels de se répartir l'effort en achetant et en vendant des quotas, a également conduit à donner un prix au CO2. Si certains trouvent, au gré des fluctuations, que ce prix est trop élevé ou pas assez, la réalité est que ce marché fonctionne. Il est liquide et sa volatilité est inférieure à celle de la plupart des matières premières.

L'Europe a tiré les conséquences d'une étape expérimentale parfois difficile et l'European Trading Scheme, qui fonctionne dans sa forme définitive depuis 2008, a réussi à s'imposer comme référence mondiale. Source d'inspiration pour des projets en cours de discussion (Etats-Unis) ou en phase de mise en ?uvre (Nouvelle-Zélande, Australie), l'Europe peut être satisfaite des résultats obtenus. C'est entre autres grâce à l'efficacité de ce marché que l'Europe devrait dépasser ses engagements pris à Kyoto, avec une réduction de ses émissions estimée par les experts à 13% pour un objectif initial fixé à 8%.

A l'heure où les négociateurs se penchent sur l'avenir des mécanismes de marché, c'est la mondialisation et la nécessaire régulation de cette "finance carbone" qui constituent le véritable enjeu. Les marchés qui sont aujourd'hui en train de se créer à travers le monde reposent sur des niveaux de contraintes très différents qui pourraient conduire à de fortes disparités des prix du CO2 d'une région à l'autre. Certains experts pensent ainsi que la proposition en cours de discussion au Congrès américain conduirait à un prix inférieur de 30% à 50% à celui que nous connaissons en Europe. Par ailleurs, l'essor des transactions sur le marché européen rend la mise en place de mécanismes de régulation et de contrôle indispensable ; c'est le sens des propositions faites par la commission Charpin ou le comité de place France Carbone récemment mis en place par les ministres Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo.

Parmi les mécanismes de flexibilité institués par le protocole de Kyoto, les mécanismes de développement propre (MDP) permettent d'associer les pays en développement à la lutte contre le changement climatique. Les MDP encouragent les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations situées dans les pays en voie de développement. Ces pays bénéficient ainsi de transferts de technologies (énergies renouvelables, efficacité énergétique...) tandis que les investisseurs - publics ou privés - obtiennent des crédits carbone (CER) en contrepartie des réductions d'émissions réalisées.

Les MDP ont connu un vif succès : près de 2.000 projets ont été enregistrés, et l'on estime qu'environ 1,1 milliard de tonnes d'émissions de CO2 seront ainsi évitées d'ici à 2012. Il est indéniable que la mise en ?uvre des MDP peut et doit être améliorée : 75% des projets MDP ont été enregistrés en Asie, quand seulement 5% d'entre eux ont bénéficié à l'Afrique. S'il est clair que ces mécanismes ne remplaceront pas les financements publics destinés aux pays les plus vulnérables, un rééquilibrage s'impose. Il doit notamment passer par une différenciation des statuts au sein des "pays en développement", alors que la Chine et le Bangladesh sont aujourd'hui classés dans la même catégorie. L'opacité de certaines attributions de crédits a par ailleurs été critiquée à juste titre et le mécanisme de certification des projets doit gagner en rigueur.

A Copenhague, ces mécanismes doivent être révisés et relancés de manière que les gouvernements et les entreprises puissent les inscrire dans leurs stratégies d'investissement à moyen terme. Les acteurs économiques ont en effet besoin de visibilité pour s'engager dans des projets dont la rentabilité est liée à l'existence de ces mécanismes. La gouvernance de la lutte contre le changement climatique sort progressivement de sa phase d'apprentissage : le protocole de Kyoto était destiné à évoluer. Faisons le pari que le sommet de Copenhague parviendra à transformer l'essai...

(*) "European Trading Scheme" ; "Certified Emission Reduction" ; "mécanismes de développement propre" ; "mise en ?uvre conjointe".

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