A quoi servent les paradis fiscaux ?
Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Ifri, membre du Conseil d'analyse économique
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Idées & Débats
Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Ifri, membre du Conseil d'analyse économique
Les paradis fiscaux sont dans la ligne de mire depuis le G20 de Londres, depuis que Nicolas Sarkozy a affirmé que "les paradis fiscaux, c'est fini !". C'est dire, alors que la question de la fraude et de l'évasion fiscale reste très présente dans l'actualité, si cet ouvrage arrive à point. Co-écrit par deux économistes britanniques et le rédacteur en chef adjoint du mensuel Alternatives Economiques, il constitue en effet un guide sans égal pour pénétrer cet univers par nature mystérieux puisque son secret... c'est le secret ! Mentionner les îles Caïmans, l'île de Man ou le Liechtenstein, c'est naturellement évoquer des taux d'imposition faibles, des réglementations légères, les opérations peu transparentes de grandes sociétés, le blanchiment d'argent, les opérations très privées des super-riches.
Le propre de cet ouvrage est d'aller au-delà de cette image d'Epinal : impeccablement documenté et bien rédigé, il démontre que les paradis fiscaux ne constituent pas un archipel d'îles exotiques prospérant aux marges des grandes places financières mondiales, mais sont plutôt l'un des rouages majeurs de la mondialisation financière. Certainement pas une cause déterminante de la grande crise actuelle, mais sans doute un de ses mécanismes, important et souvent sous-estimé. La documentation progressivement accumulée depuis vingt ans permet désormais de dégager une vue synthétique de cette partie de la planète financière. La question : "mais qu'est-ce au juste qu'un paradis fiscal ?", trouve une réponse précise... et l'on en trouve une application piquante lorsque l'on voit les auteurs démontrer comment la place de Londres entre précisément dans cette catégorie.
Le volume des capitaux transitant par ces territoires est énorme. Le FMI avait précocement surpris les observateurs en affirmant, dès 1994, que "la moitié de la circulation monétaire mondiale y transitait" ; le chiffre est révisé en baisse, mais on a, grâce aux estimations des auteurs, une image plus précise du manque à gagner fiscal que subissent les Etats. Les opérateurs de cette circulation financière, qu'il s'agisse d'évasion pure et simple ou "d'arbitrage" fiscal comme on le dit pudiquement, sont méticuleusement décrits ; ces opérateurs, ce sont les institutions financières et les grands cabinets juridiques ou comptables qui organisent soigneusement les produits et les véhicules avec lesquels ils démarchent ensuite la clientèle. Les années 1990 ont certainement été les années dorées des paradis fiscaux, mais l'explosion du phénomène devait amener une réaction des Etats, ils l'ont fait avec une sincérité, des intérêts ou des priorités pas toujours clairs. Il n'est donc guère surprenant que les premières tentatives n'aient été couronnées que de succès très partiels.
Où en est-on ? Les données transmises aux autorités allemandes et américaines dans les affaires UBS ont constitué, pour les paradis fiscaux, une sorte de "débâcle". Au-delà de ces épisodes, les auteurs livrent une conclusion assez forte et optimiste. Ils jugent que la crise pousse fortement les Etats à agir ; l'élection du président Obama est un facteur très important parce que celui-ci s'était engagé dans cette lutte en signant, au Sénat, le projet de loi "Stop Tax Haven Abuse". L'Union européenne, enfin, s'est dotée d'une directive sur la fiscalité de l'épargne qui entrera en application en 2013 et qui constitue une épée de Damoclès pour les territoires non coopératifs. Tout cela sera-t-il suffisant ? A suivre...
"Tax Heavens, How Globalization Really Works", de Ronen Palan, Richard Murphy et Christian Chavagneux. Cornell University Press, 2010.
Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Ifri, membre du Conseil d'analyse économique
