Comment réussir le contrat de transition professionnelle

Pour améliorer l'emploi, Nicolas Sarkozy a évoqué deux ambitions : le doublement du nombre de jeunes en formation en alternance, et la généralisation du contrat de transition professionnelle (CTP) à tous les licenciés économiques. Ces deux mesures, à l'évidence, vont dans le bon sens. L'alternance, on le sait, est le meilleur passeport pour l'emploi. Quant au CTP, qui permet à ses bénéficiaires, licenciés économiques dans des bassins d'emploi sinistrés, de bénéficier d'un accompagnement renforcé par le service public de l'emploi et d'un salaire maintenu à 100 % pendant douze mois, il a montré tous ses avantages : fin 2009, le taux de reclassement en emploi durable de ses bénéficiaires était de 48 %.

Si l'on peut se réjouir de ces perspectives, on est cependant en droit de poser deux questions. La première, c'est celle des modalités de généralisation du CTP, et en particulier sa fusion avec le dispositif voisin, qui lui est antérieur, la convention de reclassement personnalisée (CRP), mise en place par les partenaires sociaux dans le cadre de l'assurance chômage, et qui peut bénéficier à tous les licenciés économiques ayant des droits à l'assurance chômage dans les entreprises de moins de 1.000 salariés. Quantitativement, la CRP, c'est aujourd'hui environ 100.000 personnes, alors que le CTP, encore en expérimentation dans seulement une trentaine de bassins d'emploi, c'est seulement 15.000 personnes. La généralisation du CTP à tous les licenciés économiques suppose donc une articulation avec la CRP pour effacer les quelques différences entre les deux dispositifs. Surtout, la question du financement reste à régler, le CTP étant essentiellement financé par l'État. Cela devra être fait par les responsables des dispositifs, l'État, d'une part, et les partenaires sociaux d'autre part, à l'occasion de la discussion de la prochaine convention d'assurance chômage.

Seconde question : pourra-t-on en rester là ? Plus précisément, pourra-t-on se contenter de mesures en direction des seuls licenciés économiques ? À l'évidence, la réponse est non. Et là aussi pour deux raisons. Tout d'abord, les licenciés économiques ne constituaient en 2009 que moins de 5 % des nouveaux inscrits à Pôle emploi. Ensuite parce que réserver les modes d'accompagnement renforcé aux seuls licenciés économiques est à la fois source d'injustice et d'inefficacité.

Injustice, parce qu'on ne comprend pas pourquoi les demandeurs d'emploi seraient traités différemment suivant qu'ils ont perdu leur emploi après un licenciement économique, ou au terme d'un CDD ou d'une mission d'intérim. Inefficacité parce que tous les licenciés économiques n'ont pas besoin d'un accompagnement renforcé pendant une durée d'un an - certains retrouvent très facilement en emploi, et il serait même pénalisant pour eux de les « enfermer », via une garantie de rémunération de 100 % du salaire antérieur, dans un dispositif de longue durée. Inefficacité aussi, car d'autres demandeurs d'emploi que les licenciés économiques ont réellement besoin d'une aide qui ne peut pas être offerte dans le cadre d'un traitement de masse du chômage. En d'autres termes, ce n'est pas le statut du demandeur d'emploi qui doit déterminer les modalités de son accompagnement, c'est son degré d'éloignement de l'emploi.

Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil d'orientation pour l'emploi a estimé que « CRP et CTP répondent à une logique intéressante et adaptée pour les salariés qui ont besoin d'une reconversion ou d'une formation aux compétences de base transférables. C'est le cas de nombreux licenciés pour motif économique, mais aussi d'autres demandeurs d'emploi. Il convient, non pas de généraliser ces dispositifs, mais de retenir la logique qui les inspire pour les salariés qui ont réellement besoin d'un accompagnement individualisé, d'alternance entre formation et activité, et d'un niveau d'indemnisation suffisant pour envisager, sur la base d'un contrat conclu avec le demandeur d'emploi, une période de reconversion ou d'acquisition de compétences pouvant être longue. Et cela sur la base d'un diagnostic personnalisé permettant d'établir les difficultés du demandeur d'emploi d'accéder à un emploi pérenne ». Pourquoi ne pas s'inspirer de cette proposition, adoptée au sein du Conseil par l'ensemble des acteurs du marché du travail, pour mettre en oeuvre l'objectif aussi ambitieux que nécessaire fixé par le président de la République ?