Comment les collectivités locales peuvent agir contre le réchauffement climatique

Les tornades se succèdent au niveau local : réduction des dotations de l'Etat DGF, mutualisation des ressources à construire dans les intercommunalités, débauche législative et règlementaire, report local de missions régaliennes, menaces climatiques. Comment faire ?

En 1972 à Stockolm René Dubos avait donné le « la » « penser global et agir local ». A Rio on a préconisé les Agendas 21 pour le 21ème siècle. A Kyoto les pays riches ont pris des engagements qu'ils n'ont pas tenus. Pire : certains outils ont été détournés. Cela fait désordre et donne des arguments aux plus sceptiques. Le 5ème rapport du GIEC s'avère particulièrement alarmiste. La COP21 saura-t-elle passer des prescriptions opérationnelles ? Et quels acteurs locaux s'y attelleront durablement ?

Enseigner l'écologie au même titre que les maths et la physique

Particulièrement ressenti en local, un des drames de notre pays est la mauvaise perception de l'écologie qui, pourtant, devrait être enseignée au même titre que les maths et la physique. Du coup faute de compréhension des enjeux, les éoliennes se trouvent rejetées « cela détruit nos paysages ». Pire les recours locaux sont souvent le cas d'associations d'environnement.

On a beau leur expliquer que la dépendance au carbone nous prépare des tornades coûteuses, qu'il faut diversifier nos sources énergétiques pour réduire le déficit commercial de 65 milliards d'euros, provenant de zones géopolitiquement très perturbées, rien n'y fait.

« Arrêtez de nous importuner »

Les élus locaux sont dévoués et pleinement engagés au service du vivre ensemble sur les questions de proximité : voirie, école, sécurité, personnes âgées, animation, culture... C'est la « subsidiarité ». Tous les élus ont compris qu'il faut maintenir en bon état les milieux de vie : air pur, eaux et sols propres, combustions efficaces. Ils sont dans l'écologie appliquée. Par contre si on leur demande d'anticiper à beaucoup plus long terme pour les générations futures ils sont plus circonspects et retournent plus volontiers à leurs habitudes : plaire aux citoyens !

Clarifier les compétences

Avec nombre de lois, l'État fait son devoir : suppression des décharges sauvages, air pur et plans de déplacements, réduction des gaz à effet de serre, transition énergétique... Les élus communaux ne sont pas tous formés à cette complexité et n'ont pas les moyens d'entretenir des experts en énergies : les intercommunalités sont mieux armés pour faire face techniquement et financièrement, grâce à la mutualisation des ressources. Aux communes les généralistes dévoués au plus près des besoins de proximité : comptage des énergies, mobilisation sur les signaux à émettre pour faire évoluer les comportements.... En 2014 la Loi sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale vise à rétablir la clause générale de compétence qui devait disparaître en 2015.

Elle clarifie la répartition des compétences en instaurant des chefs de file : à la Région, le développement économique, les aides aux entreprise, les transports, la biodiversité, la transition énergétique, les agendas 21. Au Département l'action sociale, l'aménagement numérique et la solidarité territoriale. En 2015, le Projet de loi NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 a pour objet d'affiner encore la répartition des compétences « Qui fait quoi ? Avec quels moyens ? ».

Aux intercommunalités de jouer leur rôle

Les lignes de force qui se dessinent sont claires : fusion de communes, communes nouvelles, 14 nouvelles communautés d'agglomération à dominante souvent rurales, 4 nouvelles communautés urbaines, passage progressif à 10 000 communes, et agrandissement de l'assise des intercommunalités. Dans ce contexte « brownien » il est vraiment stratégique que les intercommunalités, structures nouvelles de proximité, puissent jouer leur rôle de relais majeur stables vis-à-vis des chefs de file plus politiques. Aux intercommunalités plus neutres les plateformes d'expertise technique et la mutualisation des coûts en période de ressources financières rares (Agendas21, économies d'énergies, transition énergétique, éco-bâtiments avec RT 2012, élaboration des appels d'offre complexes avec garanties de résultats énergétiques, biodiversité, transports, traitement des eaux, déchets...).

Il faudra renforcer leurs pouvoirs en relation avec les départements et les régions, notamment par des dotations appropriées. En effet l'unité de compte d'un projet « biodiversité » est d'environ 100 kЄ, tandis que celle d'un projet « transition énergétique » débute à 1 MЄ. Seules les intercommunalités, structures stables, invariantes et encore proches des nécessités locales sauront vraiment prendre en compte la COP21 : à elles de relayer les communes dès maintenant.

Article rédigé pour le Club des Economistes de l'Energie (www.faee.fr)
Jean-Loup MARTIN
Energéticien expert du climat
Elu dans Dinan-Communauté