L'analyse des mesures phares de la campagne : supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages

Publié le 20 avril 2017 à 05:00 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:33

Paris Immobilier toits ville logement hausse des prix des loyers des ventes

DATE IMPORTED: July 12, 2009 Rooftops are seen in Paris July 12, 2009. REUTERS/Benoit Tessier (FRANCE TRAVEL) Select usage Usage agreement System ID: RTR25LLC Image ID: GM1E57D00QI01 Size: 2300px X 1534px File size: 10MB Image City: Paris Country:...

Reuters

Stacian réalise un travail d'analyse inédit dans le cadre de la campagne de l'élection présidentielle 2017 : mesurer les effets précis d'une proposition, dans son économie générale, pour les ménages et les entreprises, en décrivant les différents mécanismes qu'elle entraîne. Stacian utilise pour cela un outil exclusif, le modèle économétrique SIRECO, particulièrement bien adapté à ce type d'analyse très fine des effets d'une réforme économique.

La mesure : supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages

(>Tout savoir sur le modèle SIRECO: ici ou en pied d'article)

On suppose que l'exonération de la taxe d'habitation (TH) concernerait très probablement les 80% des ménages ayant les revenus les plus faibles, à en croire le programme d'Emmanuel Macron. Parmi ces ménages, les 20% ayant les revenus les plus faibles bénéficient déjà d'une exonération de fait de la TH. La mesure concernerait donc les 60% suivants dans l'échelle des revenus qui verraient leur TH annulée. Tandis que la TH continuerait d'être payée sans changement par les 20% des ménages ayant les revenus les plus élevés.

Les hypothèses de la simulation

Le programme de Macron prévoit des baisses d'impôts plus que compensées par des mesures de réduction de la dépense publique. Nous supposons donc que le coût direct de l'exonération de la TH, dont il est bien indiqué qu'elle serait compensée par l'Etat aux collectivités locales, serait entièrement financé par une réduction de la dépense publique.

Pour simuler l'impact de l'exonération de la TH, nous adoptons les hypothèses suivantes :

Les classes moyennes (60% des ménages) ne payent plus de TH, ce qui représente une réduction de 10 milliards d'impôts (un chiffrage issu du programme du candidat et dans la fourchette des estimations d'instituts indépendants). Les classes les plus favorisées et les classes populaires ne sont pas concernées : les premières ayant un niveau de revenu les excluant des 80% des ménages bénéficiaires, les deuxièmes ne payant déjà pas la TH du fait des abattements et des dégrèvements préexistants à la réforme.
Conformément à l'esprit d'ensemble du programme Macron, cette réduction d'impôts est financée entièrement par la réduction de la dépense publique, hors investissement public, grâce à:

o la baisse de la consommation publique dans les domaines administration et santé ;

o la réduction du nombre des fonctionnaires ;

o la réduction des dépenses sociales.

Les résultats : une réforme légèrement favorable au secteur privé et surtout aux classes moyennes

La réduction d'impôts pour les classes moyennes et les mesures d'économie dans la sphère publique incitent les agents économiques (ménages et entreprises) à modifier leurs comportements. L'ensemble des variables économiques réagissent alors à cette stimulation. Ce qui suit présente l'écart des principales variables économiques par rapport à l'absence de réforme.

Une réforme dont le financement est globalement favorable à l'économie privée

Les conséquences économiques découlent de deux effets principaux : l'augmentation des revenus des classes moyennes du fait de l'exonération (« le cadeau fiscal ») d'une part et la réduction des dépenses publiques d'autre part. Cette dernière consiste en une réduction du nombre de fonctionnaires (environ 30K, ce qui correspond à un quart des 120K évoqués par le candidat pour l'ensemble de son programme) et par une baisse des prestations sociales de 1% environ pour les trois catégories sociales (populaire, moyenne, favorisée) (note 1).

Newsletter

Ma Tribune

L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.

La baisse du nombre de fonctionnaires entraîne une réduction de la demande de travail et partant, exerce une pression à la baisse sur les salaires (-0,3%). Les branches privées de l'économie sont incitées à embaucher, ce qui entraîne une légère augmentation de l'emploi dans le privé (+0,1%). La diminution des coûts est répercutée dans les prix (-0,13%) et permet d'augmenter la compétitivité de l'économie avec une progression des exportations (+0,08%) et une quasi-stagnation des importations. La production des branches privées non agricoles augmente très légèrement (+0,07%) et compense quasi exactement la baisse de la production des branches publiques.

Les conséquences économiques globales de la réforme sont donc très modestes, ce qui était attendu en raison de la faiblesse des montants en jeu. L'essentiel des effets globaux découle de la réduction du nombre des fonctionnaires et de la (légère) modération salariale que celle-ci entraîne, permettant une réduction des coûts et l'augmentation des embauches dans les branches privées de l'économie. Au niveau macroéconomique global, cette réforme revient à substituer de la production privée à la production publique (une expansion de l'économie privée donc).

Une réforme qui redistribue en faveur des classes moyennes au détriment des autres catégories sociales

Il serait tentant de ne voir dans la réforme aucun effet redistributif dans la mesure où le « cadeau » aux classes moyennes serait « autofinancé » par la réduction de la dépense publique. Cette vision est toutefois économiquement naïve car elle oublie que l'envers de la dépense publique est constitué des revenus distribués aux agents économiques : les ménages qui touchent des prestations sociales, des fonctionnaires qui perçoivent des salaires et des fournisseurs que l'état paye pour services rendus. Donc à moins que la réduction de la dépense publique ne soit supportée, miraculeusement, que par les classes moyennes, elle possède bien un caractère redistributif.

Si les classes moyennes bénéficient des 10 milliards de l'exonération de la TH, les autres catégories sociales doivent supporter la modération des salaires réels induite par la réduction des effectifs dans la fonction publique ainsi que la diminution des prestations sociales. Les créations d'emplois dans le secteur privé bénéficient marginalement davantage aux classes moyennes (+0,12% vs +0,09% pour les classes favorisées et +0,07% pour les populaires) [1].

Ainsi, sans surprise, les revenus des classes moyennes progressent (+0,6%) alors que ceux des classes favorisées et modestes baissent (-0,5% pour les plus favorisées et -0,6% pour les plus modestes), même si l'effet réel de cette baisse est diminué par la modération des prix (-0,13%). En conséquence, la consommation des classes moyennes augmente (+0,75%) alors que celle des autres catégories diminue (-0,4% pour les favorisées et -0,5% pour les plus modestes).

Un autre effet indirect induit par la réforme est un léger creusement du déficit public (-1,5 milliard). En effet, les salaires baissant plus que les prix, les recettes publiques assises sur la masse salariale reculent davantage que les prestations, dont la plupart sont indexées sur les prix. Le financement de ce surcroît de déficit (une dynamique qui n'est pas financée a priori dans le cadre de la réforme) pèse surtout sur les classes favorisées qui sont les principales détentrices de la dette publique et qui voient donc leur revenu disponible ponctionné pour financer ce surcroît de déficit. Cette ponction n'est que partiellement compensée par l'augmentation des profits et des dividendes distribués par les branches privées de l'économie (+0,17%) dont les ménages les plus favorisés sont les principaux bénéficiaires.

Par ce biais, on observe ainsi un coût réel de la réforme pour les finances publiques qui atteint 11,5 milliards, davantage que le coût « direct » estimé à 10 milliards.

___

NOTE

[1] - Par hypothèse, nous supposons que la réduction des prestations sociales servant à financer la réforme est équitablement répartie entre les trois catégories sociales, de manière à ne pas modifier de façon ad hoc les effets redistributifs de la réforme.

PROCHAIN ARTICLE :

(3) La sortie de la France de l'euro.

DÉJÀ PUBLIÉ :

(1) L'analyse des mesures phares de la campagne : supprimer 500.000 postes de fonctionnaires

______

ENCADRÉ

_____

Présentation du modèle SIRECO

SIRECO, SImulateur de REforme ECOnomique, est un modèle économétrique développé par l'économiste Michal Zajac et utilisé en partenariat avec Stacian dans le cadre de différents travaux.

Ce modèle est particulièrement bien adapté à la mesure des effets détaillés des propositions de réformes économiques et sociales.

A quoi sert le modèle SIRECO ?

SIRECO est une sorte de laboratoire de l'économie française qui permet de simuler, comme on le ferait dans une expérience, l'effet des réformes économiques : qu'arriverait-il si on diminuait tel ou tel impôt par exemple ?

Les équations de SIRECO décrivent les principaux comportements économiques des entreprises et des ménages: consommation, investissement, production, flux de capitaux étrangers, exportations, importations, paiement des impôts et taxes...
Ces équations forment comme un laboratoire pour effectuer des expériences sur l'économie : le modèle simule ce qu'il arriverait au système économique (croissance, emploi, revenu des ménages, etc.) si on en modifiait un ou plusieurs éléments (taxes, réglementation, technologie, etc.)

Pourquoi un modèle pour étudier les réformes économiques ?

Parce qu'en utilisant un modèle on tient compte d'un fait essentiel : l'économie forme un système dont les différentes composantes interagissent entre elles.

Les composantes de l'économie forment un système, c'est-à-dire qu'elles interagissent les unes avec les autres : par exemple, baisser les impôts diminue les recettes de l'Etat mais en même temps incite à entreprendre plus d'activité économique ce qui finit par augmenter les recettes de l'Etat.
Ne pas prendre en compte le système et considérer les différentes composantes comme si elles n'interagissaient pas, expose à de fausses conclusions :
Par exemple, on pourrait conclure qu'il faut augmenter massivement les salaires car les salariés consommeraient plus, ce qui doperait la croissance et l'emploi.
Ce raisonnement ne prend pas en compte l'effet des salaires sur les coûts des entreprises : une trop forte hausse des salaires diminuera la rentabilité des entreprises, les poussant à baisser leur production et à licencier.
Un modèle recrée le système que forment les composantes de l'économie et permet donc de prendre en compte les multiples interactions qui existent entre elles.

Par exemple, on pourrait conclure qu'il faut augmenter massivement les salaires car les salariés consommeraient plus, ce qui doperait la croissance et l'emploi.
Ce raisonnement ne prend pas en compte l'effet des salaires sur les coûts des entreprises : une trop forte hausse des salaires diminuera la rentabilité des entreprises, les poussant à baisser leur production et à licencier.

Pourquoi SIRECO et pas un autre modèle ?

SIRECO est très flexible, et permet donc de simuler facilement et rapidement différents scénarios. En se focalisant sur les effets ultimes à long terme d'une réforme, le modèle permet de différencier ces effets selon le niveau de vie des ménages et par branche de l'économie.

De nombreuses institutions possèdent leurs modèles qui reposent sur des partis pris différents. Celui qui sous-tend SIRECO, c'est de se focaliser sur les effets ultimes à long terme d'une réforme pour ne pas compliquer l'interprétation des résultats par la présence d'effets de court terme complexes et transitoires.
Grâce à sa simplicité du traitement de la manière dont l'économie réagit dans le temps, SIRECO propose une description très précise des composantes de l'économie : il permet de différencier les effets d'une réforme par niveau de vie des ménages et par branche de l'économie.

SIRECO est complété par une analyse d'économistes, car tous les aspects d'une économie ne peuvent être modélisés. L'économiste interprète les résultats du modèle, en les corrigeant le cas échéant de ce que le modèle n'a pas pu prendre en compte.