Opération « Patte blanche » sur les Panama Papers

Les deux plus grandes banques françaises ont tenté une « Opération patte blanche » lundi 6 mars au Parlement européen. Société Générale et BNP Paribas avaient envoyé sur place deux fines lames, à l'invitation de la commission d'enquête sur les Panama Papers, créée l'an dernier. Leur mission : démontrer que leurs employeurs sont passés du côté des gendarmes dans la lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment. La banque au logo rouge et blanc, la plus sévèrement mise en cause dans les révélations du Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) qui a brassé les 11 millions de documents de cette enquête fleuve, est aussi celle qui s'est faite la plus précise devant les députés.

Aujourd'hui, « tous les mandats fiduciaires (avec le cabinet d'avocat Mossack Fonseca basé à Panama) ont été résiliés », a expliqué Patrick Suet, le président de Société Générale Bank & Trust Luxembourg, principal hub du système dénoncé par les investigateurs. Resteraient quatre structures pour lesquelles la procédure est "inachevée", auxquelles il faut ajouter les 17 sociétés sous mandat fiduciaire de Kleinwort Benson, rachetée en juin 2016. Les précisions de sa consoeur de BNP Paribas, Sylvie David-Chino, chef de la compliance au niveau mondial, au sujet du "renforcement de la diligence" et du "risk scoring multicritères" de la clientèle ont laissé les élus assez froids.

Les champions de l'offshore UBS et Credit Suisse ont refusé l'audition

Si les élus européens n'ont pas été tendres avec les deux banques françaises, la députée écologiste Eva Joly accusant carrément le représentant de Société Générale de mentir, ils n'ont pas caché leur dépit à l'égard des deux champions mondiaux de l'offshore : les banques suisses UBS et Crédit Suisse, qui ont refusé de se présenter à l'audition, dont la moitié était pourtant consacrée au « cas suisse ». Un décompte réalisé par le groupe des Verts publié en janvier attribuait à la première 13.285 sociétés associées à son nom dans les bases de données des Panama Papers, Offshore Leaks et Luxembourg Leaks, et 11.347 à la seconde. En comparaison, Société Générale (1.639) et BNP Paribas (782) apparaissent presque comme des petits joueurs.

Cette absence est « inacceptable », a expliqué l'un des co-rapporteurs, le socialiste danois Jeppe Kofod. D'autant plus, aurait-il pu ajouter, que le matin même précédant l'audition, le président d'UBS Axel Weber et celui de Crédit Suisse Urs Rohner rencontraient à 500 mètres du Parlement le vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et qu'ils participaient le lendemain matin à la conférence annuelle de leur lobby européen, le Swiss Finance Council. « Il faudrait leur interdire l'accès au Parlement », s'est exprimé l'élu. Une menace qui n'est pas très facile à mettre à exécution, les deux établissements préférant passer par leurs cabinets de lobbying respectifs plutôt que de dépêcher des lobbyistes maison.

On peut comprendre la colère des élus. L'Union européenne a déjà adopté quatre directives anti-blanchiment... que les matriochkas juridiques imaginées par les professionnels de la gestion de fortune visent précisément à contourner. Mais le train est lancé. Le dernier texte impose en effet pour la première fois un registre des "bénéficiaires effectifs" à tous ceux qui, des avocats aux comptables en passant par les établissements financiers, engagent leur responsabilité s'ils n'apportent pas leur concours au respect de ces règles. Il entrera en vigueur en juin.