Le groupe de réflexions Mars*
« Le règlement (du programme européen pour l'industrie de défense) en cours d'adoption devrait définir l'industrie européenne de la défense par trois critères cumulatifs : une autorité de conception européenne, un maximum de 35 % de composants extra-...
Commission européenne
La nouvelle Commission européenne issue des élections du printemps au Parlement européen entrera en fonction début décembre, une fois validées les candidatures de chaque membre du collège des commissaires. Entre autres gadgets et effets d'annonce, on y trouvera un tout nouveau « commissaire à la défense », dont le groupe Mars a déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi il ne fera rien d'utile pour la défense de l'Europe (1). La perspective du retour concomitant d'une nouvelle présidence Trump ne fait qu'ajouter à l'inutilité de ce pauvre commissaire, d'ores et déjà condamné, au moins pour les quatre prochaines années, à s'agiter en vain sur les planches de la communication institutionnelle. Le groupe Mars se propose de développer son propos en six points.
D'abord et avant tout, s'il n'y avait qu'un chiffre et un graphique à retenir, c'est celui de l'évolution de l'excédent commercial de l'Union européenne (UE) avec les Etats-Unis, qui dépasse aujourd'hui les 150 milliards d'euros en rythme annuel, soit plus de 12 milliards d'euros par mois. Comme l'explique le site Statista qui réalise des études statistiques à partir des données officielles des États : « The European Union has had a growing trade balance with the United States since the turn of the millennium. While in 1999, the EU recorded a monthly trade balance with the U.S. as low as 200 million euros a month, the monthly trade balance in the most recent period recorded was over 12 billion euros ». (2) (« Depuis le début du millénaire, la balance commerciale de l'Union européenne avec les États-Unis ne cesse de s'accroître. Alors qu'en 1999, l'UE enregistrait une balance commerciale mensuelle avec les États-Unis de 200 millions d'euros par mois, la balance commerciale mensuelle de la période la plus récente s'élève à plus de 12 milliards d'euros ».)
Depuis 25 ans, le commerce des biens avec les Etats-Unis a enrichi l'UE (lire « l'Allemagne », car en réalité l'essentiel des excédents sont allemands) à hauteur d'environ 2.000 milliards d'euros. La création de l'euro sur les bases d'un Deutsche Mark sous-évalué a en effet rendu les termes de l'échange extrêmement favorables aux exportations allemandes tant sur le marché intérieur (au détriment des autres Européens, France en tête) qu'à l'international (3). On peut dès lors comprendre l'ire du 45e président américain, qui deviendra le 47e en janvier : pourquoi le contribuable américain doit-il dépenser ses impôts pour défendre des Européens qui s'enrichissent sur son dos ? Une fois admis ce simple constat, tout devient limpide.
L'UE de Mme von der Leyen n'a dorénavant qu'une mission : donner des gages à M. Trump pour que l'Allemagne préserve ses excédents commerciaux et les revenus de ses investissements directs aux États-Unis, financés par les excédents. Le « deal » est le suivant : l'Allemagne garde ses profits américains, que les autres Européens sont priés de compenser pour rééquilibrer les échanges avec le puissant protecteur américain. Inutile par conséquent d'espérer le moindre progrès en matière « d'autonomie stratégique » dans quelque secteur que ce soit : l'Allemagne veillera à ce que son client américain soit satisfait des termes de l'échange.
On l'a vu dans le secteur spatial, où l'UE a perdu l'accès à l'espace pour ses satellites faute de commandes étatiques suffisantes, l'Allemagne faisant appel à SpaceX dans le même temps. On notera que SpaceX appartient au milliardaire Elon Musk dont l'influence sera considérable sur l'administration Trump, et que l'usine européenne de Tesla, propriété du même M. Musk, est également en Allemagne.
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On est en train de le voir dans le numérique en général et l'industrie du « cloud » en particulier, où l'Allemagne pèse de tout son poids pour que la réglementation européenne en cours d'élaboration ne permette pas d'exclure les « hyperscalers » américains (GAFAM, pour simplifier). Le « gentil » Anthony Blinken a été très clair sur le sujet : toute velléité de garder en Europe une fraction des immenses profits réalisés par les géants du cloud serait considérée comme « inamicale ». Et ce n'est pas l'Irlande, qui a construit sa prospérité récente sur un dumping fiscal favorable aux GAFAM, qui dira le contraire.
On le verra demain dans les initiatives européennes au profit de l'industrie de la défense, les entreprises allemandes ne rechignant pas à produire des produits américains ou israéliens sous licence en concurrence avec des fabrications purement européennes de la même gamme, le préfixe « Euro » étant censé faire illusion (Cf. le missile antichar Eurospike).
On sait combien les armées européennes dépendent de l'équipement américain, et ce, de manière croissante. La dépendance européenne au F35 et au Patriot a d'ores et déjà créé une rente qui se chiffre en centaines de milliards de dollars pour les décennies à venir auprès des grands fournisseurs américains que sont Lockheed Martin et RTX (Raytheon). Le constat dressé par l'IRIS en début d'année de 68% de nouveaux achats auprès de fournisseurs américains de la part des États de l'UE est tellement parlant qu'un Think tank anglo-saxon (l'Institut international pour les études stratégiques, IISS) a cru utile de le contester, chiffres à l'appui (4).
Mais l'IRIS a maintenu son constat, car les objections chiffrées de l'IISS ne portent pas sur le même périmètre (elles comprennent notamment le Royaume-Uni et la Norvège). En attendant, on fait circuler le chiffre de 50% de fournitures américaines. Comme disait le regretté Churchill : « je n'ai confiance que dans les statistiques que j'ai moi-même truquées ».
L'achat de « produits de défense » auprès de fournisseurs américains de la part des États européens fait partie des « bargaining chips » (« monnaie d'échange ») destinés à compenser les excédents commerciaux allemands outre-Atlantique. Et avec l'administration Trump, cela ne fera que s'aggraver (5). Il n'existe donc absolument aucune marge de manœuvre pour la moindre initiative favorable à l'autonomisation de l'UE en matière de défense. Plus d'efforts de défense revient donc à plus d'achats aux États-Unis, un point c'est tout.
Inutile de revenir sur l'épisode calamiteux de la soi-disant « Facilité européenne de paix » (FEP) que le groupe Mars a déjà abondamment commenté (6). Le blocage hongrois de cet instrument non communautaire mais intergouvernemental (donc régi par le consensus), pour le volet des remboursements des cessions à l'Ukraine, est soutenu en sous-main par les trois principaux contributeurs nets que sont l'Allemagne, la France et l'Italie, ensemble à hauteur de la moitié d'un budget dépassant les 12 milliards d'euros, et qui aura essentiellement permis aux Polonais de remplacer leur « blindaille » et leurs vieux coucous soviétiques par des équipements américains et coréens qui ne leur auront pas coûté cher. La plaisanterie aura quand-même allégé le budget militaire français de près de deux milliards d'euros.
Concernant les instruments communautaires, revenons un instant sur le fameux fonds européen de la défense (FED ou FEDef), dont tout le monde vante les mérites alors que personne n'a encore vu la moindre réalisation concrète, plus de la moitié du budget pluriannuel de 8 milliards d'euros étant déjà engagés. On attend avec curiosité la « review » (« revue ») prévue en 2025 pour comprendre à quoi tout cet argent a servi. Ou plutôt, à voir l'impasse dans laquelle est engagé le programme de drone MALE européen RPAS, qui n'a toujours pas accouché du moindre démonstrateur après huit ans d'études, et qui bénéficie des largesses du FED depuis ses débuts, on est en droit de s'attendre au pire.
Au moins le FED a-t-il une double vertu : certes, il ne produit rien de concret pour la défense de l'Europe, mais il arrose de ses subventions le sable de la R&D européenne avec un réel souci de respecter une certaine « préférence européenne » (ce qui a d'ailleurs le don d'agacer le même IISS dans une récente publication (7), et surtout, pour l'immense satisfaction de la Commission européenne, il encourage les industriels européens à raisonner en termes de BITDE (base industrielle et technologique de défense européenne) et à se parler pour constituer les consortiums habilités à partir à la chasse aux subventions.
On jettera un voile pudique sur les 500 millions d'euros de l'instrument ASAP qui, tels « les Cinq Cents millions de la Bégum » (8), étaient destinés à faire monter en cadence l'industrie munitionnaire européenne afin de livrer à l'Ukraine les obus de 155mm dont ses artilleurs avaient besoin... avec le succès que l'on sait. Où l'on voit que, finalement, Pyongyang est un allié plus fiable que Bruxelles.
Nul besoin par ailleurs de faire de longs développements sur l'EDIRPA, instrument provisoire doté de 300 millions, répartis en cinq parts égales de 60, pour que chacun soit content. L'idée était cette fois d'encourager les achats en commun en prenant en charge une partie des coûts administratifs des projets d'achats groupés sélectionnés. La trésorerie des bénéficiaires (par exemple KNDS France pour une commande d'obus de 155mm ou MBDA France pour un achat groupé de systèmes de défense aérienne à très courte portée Mistral) ne s'en plaint pas, mais qui peut sincèrement affirmer que tout cela soit à la hauteur des besoins ?
Le programme européen pour l'industrie de défense (EDIP) est un projet communautaire encore en négociation entre co-législateurs de l'UE. Il vise à « stimuler (incentivize) les capacités industrielles européennes de défense » par des achats communs. Le budget actuel est limité à 1,5 milliard d'euros pour la période 2025-2027. Les discussions sur le texte proposé par la Commission achoppent encore sur les critères d'utilisation de ce budget (financé par le contribuable européen, faut-il le rappeler ?). Le règlement en cours d'adoption devrait définir l'industrie européenne de la défense par trois critères cumulatifs : une autorité de conception européenne, un maximum de 35 % de composants extra-européens (par rapport à la valeur totale du produit) et l'absence de restrictions d'utilisation.
Cela peut sembler limiter la concurrence (le fameux « marché unique ») aux industriels établis en Europe, mais en réalité, le diable se nichera dans les détails des dérogations, que l'on parviendra toujours à justifier par l'urgence ou la nécessité. Malgré tout, un premier compromis adopté en juillet avait permis de reporter la décision, une majorité d'États membres s'exprimant en faveur d'une définition plus ouverte de la défense de l'UE. Or toute nouvelle définition de ce qui constitue une entreprise européenne de défense, en élargissant les critères, pourrait modifier le fonctionnement du marché, l'équipement des armées européennes et même le rôle de la Commission pour les décennies à venir.
Le premier critère exige que l'autorité de conception réside en Europe. Un groupe de 28 entreprises européennes, conduites par Airbus, définit ce principe comme « la pleine capacité [d'une entreprise] à décider, sans restrictions, de la définition, de l'adaptation, de l'intégration et de l'évolution du produit ». Or cette définition ne dit rien de la propriété intellectuelle, du contrôle réellement exercé sur les instances dirigeantes de l'entreprise ou de la maîtrise de la chaîne de valeur nécessaire à la fabrication du produit fini.
Nombreux sont en Europe les intégrateurs de systèmes comprenant une majorité de composants extra-européens. L'exemple le plus connu est la société suédoise Saab, indubitablement européenne mais dont l'avion de combat Gripen comporte une majorité de composants, voire de sous-ensembles complets, produits par des entreprises américaines ou britanniques. Or Saab est légitimement considéré comme l'autorité de conception du Gripen, apte à en faire évoluer les configurations.
Le deuxième critère concerne la part de contenu extra-européen acceptable dans les « produits de défense » de l'UE. Le plafond de 35% résulte notamment des âpres discussions déjà conduites lors de l'élaboration du règlement EDIRPA. Il signifie qu'un équipement comportant moins de 65% de composants européens (en valeur) ne serait pas éligible à la subvention EDIP. Or à ce jour, aucune méthode standardisée de calcul de cette valeur n'est associée à ce critère. Il faudra donc (comme pour le calcul des remboursements FEP) faire confiance au déclaratif des États, sans que la Commission puisse le contre-expertiser. Les 28 industriels précités estiment qu'il est pratiquement impossible de fabriquer un produit de défense 100 % européen.
C'est bien-là que l'EDIP pèche. Plutôt que de subventionner des fournisseurs extra-européens, pourquoi ne pas consacrer lesdites subventions à développer des composants sinon « 100 % européens », du moins complètement ITAR Free (c'est-à-dire non soumis au contrôle de l'État américain), au moins dans un premier temps ? De fait, le troisième critère s'attache précisément à contenir les restrictions d'utilisation imposées notamment par les États-Unis sur les composants intégrés dans les produits européens, régis par l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR). Les amendements apportés au projet de règlement EDIP en juillet visent à limiter l'effet des restrictions afin qu'elles n'entravent pas l'utilisation, la vente ou le transfert du produit. Ces restrictions peuvent en effet avoir un impact considérable sur le champ de bataille et affecter le contrôle des Etats sur l'utilisation de leurs propres équipements de défense. Or il serait tout à fait intolérable qu'un pays européen subisse la moindre restriction dans l'utilisation d'un équipement subventionné par l'instrument EDIP.
Résumons-nous. Quand il sera entré en vigueur, l'EDIP permettra à la Commission de subventionner sur le budget de l'UE des achats groupés (de la part d'au moins quatre États) d'armement, de munitions et autres équipements de défense. Rappelons que, faute de pouvoir juridiquement acheter directement des « produits de défense », la compétence de l'UE en la matière repose principalement sur l'article 173 du TFUE destiné à soutenir la compétitivité industrielle européenne. En toute logique, le budget de l'UE ne peut être utilisé qu'à développer l'industrie de l'UE. Mais en jouant sur les dérogations, sur l'imprécision de la définition de ce qu'est une « autorité de conception », sur le calcul de la valeur des composants, voire en tolérant des restrictions d'usage, l'EDIP finira par contourner l'esprit et la lettre des traités. C'est d'un détournement pur et simple de l'état de droit qu'il s'agit.
Mais, avec l'EDIP, la Commission ne se contentera pas d'outrepasser les traités. Elle cherche en outre à s'arroger de véritables pouvoirs en matière de défense, au détriment de la souveraineté des États membres, au mépris là encore de l'état actuel du droit (9). Par exemple, « l'EDIP autoriserait la Commission, dans des circonstances exceptionnelles, et à certaines conditions strictes en accord avec les États membres concernés, d'imposer aux entreprises de défense des priorités de production militaire et de composantes critiques, en allant jusqu'à les sanctionner au besoin (10) ».
Si les dirigeant européens croyaient sincèrement à la réalité de la menace, comme c'est le cas du groupe Mars, ils prendraient des mesures d'une tout autre ampleur pour y faire face. S'en serait fini des velléités de la « taxonomie » européenne de placer l'industrie de défense parmi les secteurs non « durables ». Le « board » de la BEI (banque européenne d'investissement), constitué de représentants des États membres, n'hésiterait plus à financer l'industrie de défense, au lieu de se cacher derrière le « dual » à une époque où tout est potentiellement dual.
Le FED aurait gardé sa vocation originelle, telle que pensée par Thierry Breton, d'un fonds de défaisance de la part de dette due à l'investissement militaire, au lieu de devenir un appendice du programme Horizon et une sorte d'Erasmus de la R&D de défense : sympa, mais totalement improductif. En réalité, derrière les rodomontades de façade, tout cela n'est que de la mauvaise farce, ce n'est pas sérieux. La guerre en Ukraine a fourni à la Commission européenne un prétexte pour tenter de s'arroger des compétences que les traités ne prévoient pas et que les États, même aujourd'hui, n'aspirent aucunement à lui transférer. Le phénomène bureaucratique est en marche et rien ne l'arrêtera.
Par son pouvoir normatif, la Commission européenne sera en mesure, sous les meilleurs prétextes éthiques ou politiques (« green deal »), d'imposer des normes défavorables à l'industrie de défense française. De son côté, l'Allemagne cherche par ce biais à apaiser le Moloch américain en lui jetant en pâture la perspective de commandes européennes toujours plus élevées (cf. son projet de défense aérienne), voire, avec EDIP, la possibilité dorénavant de bénéficier de subventions directes de l'UE. L'EDIP est un poison potentiellement mortel pour les intérêts français en matière de défense.
Si les États membres de l'UE étaient sérieux dans la prise en compte de la double menace que constituent l'hostilité de la Russie (et de ses puissants alliés de fait) et l'indifférence américaine, elle n'aurait rien de plus pressé que de renforcer le pilier européen de l'OTAN plutôt que s'épuiser et de se ruiner dans les initiatives absurdes de l'UE, qui ne servent en réalité qu'à préserver les intérêts commerciaux allemands.
Mais il ne suffira pas de chercher à remplacer les quelque cent mille militaires américains encore stationnés en Europe, si tant est que l'Europe en soit capable. Il convient sans délai de repenser la défense de l'Europe à partir du précieux existant de l'OTAN, tout en adaptant ses méthodes et ses structures au départ annoncé de l'allié américain (11). Tel est le seul chantier (en soi titanesque) en matière de défense qui mérite l'énergie et le financement des Européens et que les initiatives intempestives de l'UE ne font que parasiter. 12
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(2) Published by Statista Research Department, Sep 2, 2024
(4) Note de l'IRIS : The Impact of the War in Ukraine on the European Defence Market (par Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'IRIS) ; note de l'IISS : Europe's Defence Procurement since 2022: a Reassessment (par Ben Schreer, directeur exécutif, IISS)
(5) Comme le rappelle la Fondation Jean-Jaurès, « avec l'élection de Trump, le principal partenaire commercial de l'Allemagne voit un président américain prêt à instaurer des droits de douane de 10%, voire 20%, sur toutes les importations. Trump projette également de poursuivre une politique fiscale agressive aux répercussions mondiales. Cette période s'annonce comme l'une des plus ardues économiquement pour l'Allemagne depuis la fondation de la République fédérale, en raison d'une crise structurelle profonde et d'une croissance quasi nulle. En 2023, l'Allemagne a exporté des biens et services pour une valeur de 200 milliards d'euros vers les États-Unis. L'imposition de droits de douane élevés rendrait les produits allemands beaucoup plus coûteux et fragiliserait en particulier les industries automobile, chimique et mécanique, qui peinent déjà à se relever des récentes crises énergétiques et sanitaires ». L'Allemagne face à la présidence de Donald Trump - Fondation Jean-Jaurès (jean-jaures.org)
(6) Cf. par ex. Comment les Français financent l'effort de guerre polonais et l'industrie de défense extra-européenne
(8) Roman dystopique de Jules Verne dénonçant l'idéologie allemande et censuré en son temps en Allemagne.
(9) Cf. sur ce point https://www.latribune.fr/opinions/pays-deboussole-cherche-personnalite-de-gauche-pour-incarner-sa-souverainete-1007963.html
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* Le groupe Mars, constitué d'une trentaine de personnalités françaises issues d'horizons différents, des secteurs public et privé et du monde universitaire, se mobilise pour produire des analyses relatives aux enjeux concernant les intérêts stratégiques relatifs à l'industrie de défense et de sécurité et les choix technologiques et industriels qui sont à la base de la souveraineté de la France.
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