Un commissaire européen à la défense ? Pour ne surtout rien faire
Le groupe de réflexions Mars*
L'objectif est atteint : sortir les Français de « l'UE de défense » (Le groupe Mars)
Johanna Geron
Le groupe de réflexions Mars*
L'objectif est atteint : sortir les Français de « l'UE de défense » (Le groupe Mars)
Johanna Geron
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté au Parlement européen les commissaires qui constitueront le collège de l'exécutif européen, sous réserve de l'approbation individuelle de chaque commissaire par le Parlement d'ici un mois. On se rappelle l'humiliation subie par la France en 2019 avec la candidature avortée de Sylvie Goulard, par ailleurs éphémère ministre de la Défense. Cette fois, le candidat initial, Thierry Breton, a été poussé à la démission avant de passer devant un Parlement qui lui aurait sans doute fait très bon accueil. Mais manifestement, il n'avait plus sa place dans l'imperium allemand en place à Bruxelles.
Avec la vision stratégique qui la caractérise, l'ancienne patronne de la Bundeswehr a tenu parole en créant ex nihilo un poste de commissaire à la défense confié à un ancien ministre de la défense lituanien. Fort heureusement pour lui, il n'aura pas à changer d'échelle : l'UE gère un « budget défense » annuel à peu près équivalent à celui de la Lituanie (de l'ordre du milliard d'euros), sans disposer des quelques milliers de soldats qu'il avait autrefois à sa disposition. Cela illustre bien la réalité des ambitions de l'UE en la matière, surtout quand on apprend que ce sera à la vice-présidente exécutive et commissaire finlandaise Henna Virkkunen de piloter le commissaire à la défense, en vue de « développer l'Union européenne de défense, la compétitivité de l'industrie européenne de défense et du marché intérieur des biens et services de défense ». L'objectif est atteint : sortir les Français de « l'UE de défense ».
A tort ou à raison, les 26 autres États membres considèrent qu'une « UE de défense » avantagerait l'industrie de défense (BITD) française, fruit il est vrai de la politique (unique en Europe) d'autonomie stratégique du pays et des investissements significatifs des décennies passées. Nous avons donc beaucoup de mal à convaincre les autres pays, qui se disent que si c'est dans l'intérêt de la France, ce n'est pas dans le leur : tel est le cas des pays qui pratiquent les compensations industrielles (offsets), des pays trop petits pour avoir une véritable défense, voire de l'Allemagne qui cherche toutes les occasions de nous affaiblir, comme le montre sa politique énergétique.
La France, affaiblie et déconsidérée comme jamais depuis sept ans, est l'homme malade que personne n'a envie d'aider. Nous sommes d'autant plus isolés que les premiers bénéficiaires du fonctionnement actuel de l'UE (Pays-Bas, Allemagne et ses satellites économiques d'Europe centrale et orientale) n'ont aucun intérêt à lâcher quoi que ce soit au profit de la France et de son industrie de défense. C'est pourquoi notre pays n'a rien à attendre de l'UE en matière de défense. En dépit de sa situation budgétaire relative qui tend à rendre de plus en plus difficile le maintien de l'industrie de défense française dans une posture de leadership, les budgets de défense de demain sont un enjeu essentiel pour préserver le dernier avantage comparatif de la France dans l'UE.
Mais vu de Bruxelles, il faut tout changer pour que, surtout, rien ne change. Rappelons en effet que :
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Autrement dit, le futur commissaire européen à la défense aura pour mission d'empêcher toute initiative visant à constituer les champions européens que le rapport Draghi appelle de ses vœux. Il va amuser la galerie avec son projet de Livre blanc, mais fondamentalement, rien ne changera.
Dans son rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne publié le 9 septembre (et disponible uniquement en anglais (2), Mario Draghi fait en effet de la défense l'un des trois principaux leviers de changement avec le numérique et l'espace. Constatant qu'avec 140 milliards de dollars par an, les Etats-Unis investissent dans la R&D de défense quinze fois plus que les 27 pays de l'UE réunis (9,5 milliards), l'aide communautarisée via le FED ne dépassant pas 1% de l'effort américain, le rapport Draghi recommande de sortir la défense et l'espace des règles européennes de la concurrence (3). Une véritable révolution... que la communication institutionnelle se garde bien de mettre en avant, y compris en France. Alors on préfère insister sur le reste, qui ne mange pas de pain comme on dit : réduire la fragmentation de la BITD européenne, promouvoir une plus grande coopération des États et des industriels, accroître les financements européens, blablabla.
Chacun a compris que la présidente allemande de la Commission européenne n'a en réalité d'autre fonction que de préserver l'avantage comparatif de l'Allemagne en Europe et d'accroître l'effet de levier que lui donne l'UE pour développer sa puissance commerciale, grâce aux financements communautaires, c'est-à-dire notre argent.
A cet égard, la défense joue deux rôles principaux : justifier d'accélérer l'intégration de l'Ukraine et donner une contrepartie aux excédents commerciaux allemands aux Etats-Unis. C'est ainsi que, d'un côté, sous couvert de soutien à son industrie de défense, une partie des financements prévus pour le futur instrument EDIP servira à accélérer la mise aux normes européennes de l'industrie ukrainienne en vue de son intégration dans la chaîne de valeur de l'industrie allemande, avec à la clé de substantielles économies sur le coût de la main d'œuvre. D'un autre côté, il n'est absolument pas question de fermer le « marché européen des produits de défense » aux fournisseurs américains : le meilleur lobbyiste de Volkswagen aux Etats-Unis est Lockheed Martin, et inversement.
Grâce à Mme von der Leyen, on continuera encore longtemps en Europe à verser des larmes de crocodile sur sa dépendance (4) à l'égard des industriels de défense américains : les objectifs EDIP de 50% d'achats « made in Europe » en 2030 et 60% en 2035 ne sont qu'indicatifs, et surtout, à cette échéance, Mme von der Leyen aura changé de métier, voire de continent. En attendant, il faudra alimenter le Moloch des F35 et des Patriots américains acquis depuis deux ans en créant une chaîne de sous-traitance européenne qui ne veut pas entendre parler de préférence européenne.
Les mesures envisagées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si l'on était sérieux dans l'UE en matière de défense, il faudrait prendre des mesures beaucoup plus directives. Par exemple taxer les produits de défense extra-européens pour alimenter un fonds de désendettement, selon l'idée de Thierry Breton présentée en 2016 (un fonds de défaisance regroupant la dette due aux investissements de défense de chaque État membre afin de la sortir du décompte des 60% avant qu'il ne parte à Bruxelles.
Outre l'appui à la base industrielle et technologique de défense (BITD) ukrainienne, le règlement EDIP proposé par la Commission au colégislateur européen (le Conseil et le Parlement), a pour objectif principal « d'améliorer la compétitivité et la réactivité de la BITD européenne », ce qui ne correspond pas aux vrais besoins, qui sont, encore une fois, essentiellement pécuniaires : les industriels européens de la défense seraient plus compétitifs tout simplement si leurs séries étaient plus longues afin d'amortir plus aisément les investissements passés et dégager des marges pour l'investissement futur. En un mot, il faut (et il suffit) des commandes, des commandes et encore des commandes.
De 2025 à 2027, l'instrument EDIP devrait allouer 1,5 milliard d'euros en provenance du budget de l'UE, afin (officiellement) de « soutenir l'amélioration continue de la compétitivité de la BITDE ». Des mots, encore des mots, toujours des mots. Et l'on s'étonne que certains industriels français s'insurgent à la perspective de dilapider l'argent du contribuable européen au profit d'industriels extra-européens, qui ne manqueront pas de réclamer leur dû, soutenus par une majorité d'États membres. Or ces fonds proviennent du fonds européen de la défense (FED, qui a reçu un complément de 1,5 milliard d'euros dans le cadre de l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel), un instrument communautaire de soutien à la R&D de défense, dont les conditions d'ouverture aux industriels non-européens sont plus limitées que pour le futur EDIP.
Autrement dit, comme le groupe MARS l'écrivait dans une précédente chronique (5) , l'EDIP va parasiter le FED au service d'industriels étrangers. Mais vous savez quoi ? le législateur européen votera le règlement comme un seul homme, avec de grands discours pleins de trémolos, alors qu'en réalité, l'EDIP constitue une régression en termes de préférence européenne.
L'instrument provisoire EDIRPA avait été conçu comme une subvention de l'UE visant à compenser la complexité des procédures d'achats conjoints. L'EDIP prétend s'inscrire dans cette logique afin d'encourager les États membres à « investir davantage, mieux, ensemble et de façon européenne ». Mais cela n'a plus aucun sens si l'UE subventionne des industriels extracommunautaires. L'idée de « contribuer à faire de l'achat commun chaque fois que c'est pertinent » est excellente si les coopérations sont réservées aux seules entités européennes. La chambre de commerce des Etats-Unis s'y oppose au nom de « l'inclusion », donc une majorité d'États européens s'y opposent aussi.
Par conséquent, quand le futur commissaire à la défense déclare « Nous pouvons aider les États membres à devenir plus compétitifs. Et pour y parvenir, les États membres devraient acheter auprès de l'industrie européenne de la défense, non pas 20% du matériel comme ils le font actuellement, mais bien plus, c'est là que nous devrions concentrer nos efforts », chacun sait qu'il plaisante.
Lady Macbeth aurait pu dire de lui : « He's but a walking shadow, a poor player, that struts and frets his hour upon the stage, and then is heard no more. It is a tale told by an idiot, full of sound and fury, signifying nothing ».( « Il n'est qu'une ombre ambulante, un pauvre joueur, qui se pavane et joue son heure sur la scène, puis qu'on n'entend plus. C'est une histoire racontée par un idiot, pleine de bruit et de fureur, qui ne signifie rien »
« Mais alors, que proposez-vous ? » se dit peut-être le lecteur. Si l'UE était sérieuse en matière de défense, elle commencerait par faciliter l'investissement de défense, dont le rendement économique n'est plus aujourd'hui sérieusement contesté (6), dans toutes ses dimensions : macroéconomique (ne pas sanctionner les « déficits excessifs » d'un pays qui investit dans la défense collective) et microéconomique (considérer l'industrie de défense comme une activité durable et donc en faciliter le financement, et comme le propose Mario Draghi : sortir les « produits de défense » du marché unique, faciliter la consolidation du secteur au lieu de s'y opposer, etc).
Ensuite, elle s'abstiendrait de parasiter l'OTAN en créant des instruments concurrents (par exemple, l'OTAN n'a pas attendu l'ASAP pour faciliter les commandes groupées de munitions). Enfin, elle réserverait ses financements aux entités contrôlées par des ressortissants des seuls États membres et appliquerait une taxe spéciale aux importations de défense extra-européennes afin de compenser le manque à gagner en termes de retour fiscal et social.
C'est ainsi qu'une « UE de défense » serait vraiment utile. En attendant cette échéance si lointaine qu'elle en paraît utopique, que la Commission s'en tienne au principe d'Hippocrate « primum non nocere » : « avant tout, ne pas nuire » !
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(1) « Tout État membre peut prendre les mesures qu'il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre ; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires. »
(3) « EU competition enforcement may inhibit consolidation of the defence industry. (...) EU competition enforcement may prevent or discourage businesses from merging and scaling up, particularly those creating market power. » (p. 162)
(4) « Of a total of EUR 75 billion spent by Member States between June 2022 and June 2023, 78% of procurement spending was diverted to purchases from suppliers located outside the EU, out of which 63% based in the US02. US Foreign Military Sales in Europe increased by 89% between 2021 and 2022. At the same time, the US market remains closed for European companies. The choice to procure from the US may be justified in some cases because the EU does not have some products in its catalogue, but in many other cases a European equivalent exists, or could be rapidly made available by the European defence industry. » (p.165)
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* Le groupe Mars, constitué d'une trentaine de personnalités françaises issues d'horizons différents, des secteurs public et privé et du monde universitaire, se mobilise pour produire des analyses relatives aux enjeux concernant les intérêts stratégiques relatifs à l'industrie de défense et de sécurité et les choix technologiques et industriels qui sont à la base de la souveraineté de la France.
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