Prélude à la mort de la philanthropie

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Copyright Reuters (Crédits : Philippe COUETTE)
La remise en cause des déductions fiscales pour dons aux associations, prévue par l'amendement Carrez dans la prochaine loi de finances, aurait des conséquences redoutables. Donner ne relève en rien d'une démarche d'optimisation fiscale, mais bien au contraire, témoigne d'un acte généreux en faveur d'une association ou d'une fondation agissant dans le champ de l'intérêt général.

Un amendement parlementaire propose de faire rentrer les déductions fiscales pour les dons dans les niches, donc de plafonner le montant des dons. Une niche fiscale est un avantage consenti en face d'une prestation comme l'aide à la personne, stimulation de la construction de logements (dispositif Scellier, par exemple).

Donner ne relève en rien d'une démarche d'optimisation fiscale, mais bien au contraire, témoigne d'un acte généreux en faveur d'une association ou d'une fondation agissant dans le champ de l'intérêt général, tel que défini par l'Etat. En aucun cas, l'avantage fiscal, réduction de son impôt de 66% du don effectué, n'est un remboursement. Un donateur qui a donné 100 euros a fait le choix d'en donner une partie sous forme de l'impôt et une partie à une cause de son choix. Donner coûte toujours plus cher au contribuable que de s'acquitter simplement de son impôt.

Le débat de la commission des Finances montre que cette disposition a été prise sans aucune concertation et sans mesurer les effets dramatiques d'une telle proposition.

Les conséquences sont triples :

1. Une réduction drastique de la capacité de dons par le plafonnement de la déduction. Les donateurs qui apportent le plus de dons en volume sont évidemment les plus gros donateurs, ce qui, pour les associations, peut représenter 30%, voire plus, de leurs ressources. Les fondations de redistribution, par leur forme de création, dépendent majoritairement de gros dons. Par exemple, la Fondation de France a distribué 127 millions d'euros en prix, bourses et subventions, pour 8.000 projets dans tous les domaines. Cet amendement réduirait sa capacité d'intervention d'au moins 50%.

Par ailleurs, le mouvement de création de fondations, particulièrement fort depuis quelques années, s'arrêtera brutalement. Ce dispositif des fondations est moins connu du public, mais il est aujourd'hui une pièce maîtresse dans la redistribution des financements privés, notamment à des milliers d'associations et chercheurs.

2. Une diminution massive de la capacité d'intervention sur tous les problèmes de société. La réintégration dans le budget de l'Etat des sommes récupérées après l'amendement Carrez ne viendra certainement pas compenser le financement du travail fait par les associations et fondations au niveau national ou au niveau local. Ces organisations sont le filet de sécurité de notre société.

Qui prendra en charge les personnes ne trouvant pas de logement ? Qui apportera les repas à tous ceux qui dépendent de l'aide alimentaire ? Qui accompagnera les enfants déscolarisés ? Ces exemples, parmi tant d'autres, reflètent la réalité d'une société de plus en plus frappée par la crise laissant sur le bord du chemin un nombre croissant de personnes. Tous les élus savent que dans leur ville (quelle qu'en soit la taille), dans chaque village, les associations apportent des services de proximité dont ils ont besoin, et qu'elles ne pourront trouver aucun financement public, tant la situation budgétaire est tendue. Hors de l'action sociale, le système fiscal actuel permet aussi de financer des milliers de chercheurs qui sont engagés dans la bataille contre les grands fléaux. On pourrait aussi citer l'aide humanitaire qui est un fleuron de l'action française à l'étranger, la création artistique et l'environnement.

3. L'atteinte d'un secteur économique à part entière. A la réduction des subventions aux associations par l'Etat et les collectivités, viendra s'ajouter une importante diminution des dons. Ceci aboutira à la disparition, à court terme, d'un grand nombre de structures. Cette question est rarement évoquée, pourtant cela représente dans ce secteur 1,8 million d'emplois. Lors du dernier trimestre 2010 et des deux premiers trimestres 2011, le secteur associatif a perdu 26.000 emplois (source Acoss-Urssaf), chiffre qui ferait la une de toute la presse, dans n'importe quel autre secteur.

Cet amendement est donc une mesure contre-productive, qui se trompe de cible. En voulant taxer les riches, il fragilise tout l'édifice de solidarité en faveur des plus fragilisés et démunis, et fait peser la menace de perdre le précieux maillage territorial de fondations et associations.

Cela porterait une atteinte décisive à l'expression d'une société solidaire : qui peut dire aujourd'hui que l'on peut en faire l'économie ?

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Commentaires
a écrit le 07/12/2011 à 14:27 :
Philanthropie et business de la bonne conscience
Dans son édition du 29 juin 2011, le quotidien Le Monde nous a livré un supplément « Le Monde Argent » largement consacré à la philanthropie.
« Apprendre à donner », tel était le fil conducteur de cette série d?articles, qui faisaient écho aux deuxièmes Assises de la philanthropie, organisées en partenariat entre l?Institut Pasteur et « Le Monde Argent ».
Un léger malaise m?a saisi en lisant les titres des articles : « La générosité, une idée neuve » (ah bon ?) ; « Les règles du capital-risque appliquées au secteur associatif » ; « Pourquoi la France reste à des années-lumière des Etats-Unis en matière de philanthropie », « Les services des banques privées » (nous y voila ?), « Mode d?emploi pour devenir un philanthrope », « Moins d?assujettis à l?ISF, c?est aussi moins d?argent pour les fondations ».
Une lecture attentive a transformé le léger malaise en consternation et je vais dire pourquoi.
Quelques extraits de la prose dont je me suis infligé la lecture intégrale donneront un reflet de la thèse développée dans ces quelques pages.
« Le développement insuffisant des fondations en France s?explique par une forte emprise de l?Etat sur l?utilité publique et sa crainte de voir se développer une concurrence privée, capable, à travers l?accumulation de richesses, de constituer un réel contrepouvoir ». Formidable impudence du dogme « ultralibéral » ! L?Etat est ici ravalé au rang de concurrent, de gêneur, qui pourrait se mettre en travers du nouvel ordre social : la grande richesse entend secourir, si elle le veut et comme elle l?entend, la grande pauvreté.
Les gestionnaires de fortune qui, après l?investissement éthique, le développement durable et l?économie solidaire, flairent ici un nouveau champ de développement du business de la bonne conscience, exposent sans trop de fard leur stratégie : « Aider le client à définir son projet, évaluer l?implication qu?il nécessite, élaborer une méthode pour vérifier l?impact du don ? Tous ces services sont proposés par l?établissement en complément de prestations plus attendues en ingénierie fiscale et patrimoniale » (comme c?est joliment dit ?). «A l?heure où la philanthropie se démocratise grâce aux fonds de dotation et se modernise sous l?impulsion de la clientèle des nouvelles fortunes, cette niche fournit aux banques privées un formidable terrain d?observation et d?échanges avec sa clientèle ». (lire : le client étant appâté avec ce produit d?appel politiquement correct, on arrivera bien à lui fourguer le reste du catalogue).
Arrêtons-nous un instant sur les mécanismes qui sont ici à l??uvre.
La dérégulation financière des trente dernières années a permis le développement d?un casino mondial où se brasse l?argent de « l?optimisation » et de l?évasion fiscales, choyé par des établissements financiers mettant à profit toutes les ressources de leur « ingénierie », dont les paradis fiscaux. La grande richesse échappe ainsi autant qu?elle le peut aux contributions fiscales et sociales. C?est l?étape 1 du dispositif, à l?issue de laquelle les protagonistes sont en place : de grandes fortunes qui ont échappé à l?impôt, de grandes misères qu?il va falloir secourir et des Etats exsangues par défaut de recettes fiscales.
La mascarade philanthropique, étape 2 du dispositif peut commencer : La grande richesse se donne bonne conscience en redistribuant une petite partie des fortunes accumulées, souvent en violation des règles fiscales. Au passage, suprême facétie, elle bénéficie d?avantages fiscaux, cette fois-ci parfaitement officiels, pouvant aller jusqu?à 66 ou 75 % des sommes données. L?Etat, déjà escroqué à l?étape 1, supporte ainsi, en étape 2, le plus gros du coût de la « philanthropie » privée. A bout de ressources, il transfère au secteur privé des pans entiers des biens et prérogatives publics, alimentant ainsi une spirale infernale.
La philanthropie peut évidemment être parfaitement respectable, qu?elle soit le fait de grands entrepreneurs ayant fait fortune dans des conditions honorables ou, c?est souvent le cas, des secours humbles et anonymes aux plus démunis.
Mais elle peut aussi être une escroquerie intellectuelle et sociale et il faut alors la présenter pour ce qu?elle est ou, au moins, ouvrir le débat, ce que n?a pas fait « Le Monde Argent ». Citons tout de même ce timide commentaire : « Certains responsables du monde caritatif voient d?un mauvais ?il ce débarquement d?acteurs issus du monde de l?entreprise », vite contrecarré par cette citation d?un acteur du marché « Notre discours n?est pas acceptable par tous, mais les problèmes sociaux s?aggravent et l?Etat se désengage. Il faut bien trouver de l?argent pour financer des projets sociaux ! ». Fermez le ban.
Ce qui est en débat n?est pourtant pas anecdotique. Il s?agit du choix entre une société assurant à tous ses membres une vie digne et libre dans le cadre d?un contrat social défini démocratiquement et garanti par l?Etat, ou une société dans laquelle le sort des laissés pour compte dépend du bon vouloir des vainqueurs et des nantis.
Le second modèle ouvre des perspectives effrayantes car, outre qu?il est le corollaire d?un système économique et social qui produit des crises de plus en plus dévastatrices, le partage y est incertain et peut être fondé sur des conditions et choix discriminants, en fonction des croyances, opinions ou origines.
Les Etats ont leur large part de responsabilité dans l?émergence de cette seconde voie. Ils l?ont laissée se développer, quand ils ne l?ont pas favorisée.

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