Perte du AAA : qui sont les coupables ?

A l'issue d'une journée de manifestation, Maurice Thorez (secrétaire général du Parti communiste) aurait dit, à propos du comptage des manifestants : "il y a la statistique arithmétique, et il y a la statistique politique."

S'agissant de la situation financière de la France, de son endettement, la statistique politique, campagne électorale oblige, occupe tout le terrain, ou presque. La "dégradation" de la notation de la dette publique française est bien sûr un coup dur pour Nicolas Sarkozy. Ne serait-ce que parce qu'il a tout fait pour l'éviter, jusqu'à ces dernières semaines, assimilant même le triple A à un "trésor national". Pour autant, le président sortant est-il entièrement responsable de la décision de Standard & Poor's ? A entendre le PS, c'est évident. Le trou de la dette, c'est lui qui l'a creusé, dès son arrivée aux affaires, avec la loi Tepa, le bouclier fiscal...

A droite, on insistera au contraire sur les réformes entreprises, aussi bien pour dégager des économies dans la sphère publique que pour soutenir la croissance. Sarkozy aurait fait le maximum, la dégradation, c'est la faute à la crise, uniquement, affirme-t-on au sein de l'actuelle majorité. Comme par hasard, la vérité se situe sans doute entre les deux. Sans pousser outre mesure la caricature, à écouter d'une oreille distraite le discours de la gauche, on peut penser que le bouclier fiscal et les autres cadeaux aux riches faits depuis 2007 sont responsables de presque toute la dette accumulée au cours de ce quinquennat, soit près de 600 milliards d'euros (la dette publique était de 1.188 milliards d'euros en mars 2007, elle dépassera 1.750 milliards à la mi-2011). Une dette qui est bel et bien à l'origine de la décision de "dégrader" la France.

La statistique... arithmétique oblige à contredire ce genre d'affirmation. La réforme du bouclier fiscal (il avait été créé par Dominique de Villepin), voulue par Nicolas Sarkozy, aura généré au maximum 2 milliards d'euros de déficit (donc de dette) supplémentaires, jusqu'à la disparition de ce mécanisme en 2011. On peut ajouter, au titre des cadeaux aux plus fortunés, la diminution des droits de succession. Soit, au total, 5 milliards sur l'ensemble du quinquennat. De quoi nourrir un sentiment d'injustice fiscale. Mais insuffisant pour "dégrader" la note française.

Au-delà, d'autres mesures intégrées dans la fameuse loi Tepa d'août 2007, plus coûteuses, peuvent être contestées. L'exonération des heures supplémentaires (près de 5 milliards de coût annuel) fait l'unanimité contre elle parmi les économistes : ce fut une mesure d'inspiration strictement politique, destinée à traduire dans la loi le "travailler plus pour gagner plus". Quant à la réduction d'impôt pour intérêt d'emprunt, elle a été supprimée. Au total, la loi Tepa, effective à partir de 2008, aura représenté un manque à gagner de l'ordre de 10 milliards d'euros par an, soit 50 milliards sur l'ensemble du quinquennat, selon les estimations du rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez. A cette loi "fondatrice", il faut, bien sûr, ajouter les allégements fiscaux plus récents : réforme de la taxe professionnelle (6 milliards) et baisse de la TVA dans la restauration (3 milliards l'an). Un manque à gagner largement compensé par les hausses d'impôts intervenues en 2011 (11 milliards d'euros de niches fiscales en moins) et votées pour 2012 (16 milliards).

Nicolas Sarkozy a sans doute pris des mesures contestables, qui ont aggravé l'endettement et alimenté un sentiment d'injustice. Mais pas à hauteur de 600 milliards d'euros... D'où vient cette dette massive, alors ? La crise 2008-2009 marque durablement l'économie française, qui n'a jamais retrouvé son niveau de production de 2008. D'où des recettes fiscales en berne. Exemple : à fin novembre, les rentrées d'impôt sur les bénéfices des sociétés atteignaient péniblement 27 milliards d'euros sur 11 mois, contre 39 milliards à la même époque de 2008. Pendant ce temps, certaines dépenses ont continué d'augmenter. Fallait-il couper dans celles-ci, en pleine crise ? Si l'Allemagne affiche un déficit public quasiment nul pour 2011 (1% du PIB, contre 5,5% en France), c'est le fruit d'une histoire économique peu comparable. Sous le gouvernement Schröder, au début des années 2000, l'Allemagne est quasiment le seul pays au monde à avoir réduit ses dépenses publiques sans l'aide de la croissance. D'où un déficit sensiblement diminué, mais au prix un "modèle social" sérieusement mis à mal, avec une explosion du taux de pauvreté. Ensuite, un coup de pouce donné aux salaires, afin que ceux-ci rattrapent le terrain perdu, a contribué à relancer la machine, alimentant les recettes fiscales. Provisoirement, car le PIB allemand a baissé fin 2011, sous l'effet d'une crise européenne qui finit par atteindre nos voisins. La sortie de crise se joue largement à Berlin.