Le Partenariat Public Privé, un modèle à réinventer
Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine, président de l'Association des régions de France
Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine, président de l'Association des régions de France
Un débat commence à poindre qui devra être tranché dans les prochains mois. Il concerne le « Pentagone à la française ». Faut-il ou non regrouper les services centraux et les états-majors de la défense sur un site unique, dans le 15ème arrondissement de Paris, en s?appuyant sur un partenariat public privé (PPP) ? Personne ne conteste l?intérêt de réunir des entités aujourd?hui dispersées. Le projet est pertinent. Ce qui pose problème c?est le choix du cadre juridique retenu par le gouvernement : un partenariat public privé (PPP).
En ces temps de vaches maigres pour les finances publiques et celles des collectivités locales le partenariat public privé (PPP) fait figure de solution miracle. Depuis des années, par ce biais, les administrations et les collectivités locales ont pu se doter d?écoles, d?hôpitaux, d?infrastructures routières? sans bourse délier. Le coût d?investissement était supporté par des entreprises privées qui, en contrepartie, se voyaient garantir le versement de loyers pendant des décennies.
La France a fait sien ce système importé de Grande-Bretagne il y a moins de dix ans. La Mission d?appui au partenariat public privé (MAPP) a dénombré près de 120 PPP, dont un sur quatre conclu par l?Etat. On y trouve tout : la réfection d?un zoo et d?un vélodrome, la construction de prisons et de lycées, celle d?hôpitaux et de maisons de retraite, l?implantation d?un téléphérique?
Fuite en avant
Je n?ignore pas les avantages des PPP. Ils ne sont pas négligeables au-delà de l?aspect financier. Les projets sont réalisés dans les temps et les coûts, à quelques exceptions près, sont tenus. Et l?entretien des bâtiments est en général mieux assuré. Mais, qu?il s?agisse du « Pentagone à la française » ou d?autres réalisations, le PPP n?est pas la panacée. C?est une solution de facilité pour ne pas dire un poison insidieux. Elle autorise les collectivités à ne pas trancher entre plusieurs investissements et lancer en même temps divers investissements. Pourquoi hésiter entre un contournement d?agglomération et un collège quand on peut s?offrir les deux ?
C?est surtout une fuite en avant aux conséquences imprévisibles en particulier sur le plan financier. Qui peut jurer que la collectivité nationale ne payera pas au final des sommes extravagantes au partenaire privé qui aura réalisé une ligne ferroviaire, un collège, ou déployé des fibres optiques ? Pour la seule location du futur « Pentagone à la française » le ministère de la Défense devra verser à son « partenaire » privé 154 millions d?euros chaque année, et ce pendant 27 ans soit, au total, la bagatelle de 4,5 milliards d?euros avant de récupérer le bien. Et celui de la Justice va devoir débourser plus de 500 millions d?euros dès 2017 pour les loyers d?établissements pénitentiaires construits, eux aussi, par des partenaires privés.
Ce sont des sommes très élevées. Tellement élevées qu?en Grande-Bretagne ? le pays qui a « inventé » le PPP du temps de Tony Blair ? le gouvernement du Premier ministre conservateur David Cameron fait machine arrière. Le budget 2012 prévoit une réduction des loyers versés par l?Etat dans le cadre des PPP et le versement des sommes économisées au secteur public..
Désavantage pour les PME
Tout aussi inquiétant est la perte de compétence que porte en germe le PPP. Que pèseront demain les collectivités locales et l?Etat si les partenariats public privé se généralisent ? Plus rien. Leur capacité à imaginer et à concevoir des projets publics disparaitra. Leur compétence à les gérer aussi. Il y aura alors un transfert, une sorte de « privatisation du patrimoine public ». Au Canada où les PPP, récemment introduits, font également l?objet de critiques, un rapport rédigé à la demande de la Fédération des municipalités, s?est ému de ce risque de perte de savoir-faire.
Ma méfiance pour les PPP se nourrit d?un autre constat : ils profitent aux grands groupes et non aux PME voire aux entreprises de taille intermédiaire. En théorie, chacun est traité sur un même pied d?égalité. Mais certains sont plus égaux que d?autres et, en pratique, seuls Bouygues, Veolia, Eiffage, Vinci? ont la capacité de monter des dossiers. Les entreprises plus petites n?ont pas les reins assez solides pour se mesurer à eux. Dans le cas du « Pentagone à la française » ce sont 20 millions d?euros qui, selon plusieurs sources, ont été déboursées par les candidats.
Eliminée d?un contrat, même moins richement doté, la PME sait qu?elle sera exclue pour dix, quinze ou vingt ans d?une commune qu?il s?agisse d?entretenir un établissement scolaire ou un éclairage public. La situation n?a rien de théorique. Elle avait entraîné il y a quelques temps une mise au point de la Confédération des constructeurs européens (EBC, European builders confederation) qui parlait à propos des PPP d?un concept « par nature discriminatoire » avant d?ajouter que la formule avait « pour effet de réduire les PME à la sous-traitance » les contraignant à accepter des « conditions de prix en dessous des seuils de rentabilité ».
Depuis la fin de la guerre, le modèle industriel français a varié. A partir des années 1950 l?impôt des citoyens a servi à financer les grandes filières françaises : l?aéronautique, le nucléaire, le ferroviaire ensuite. Puis est venu le temps des consommateurs : ce sont eux qui ont financé à travers les factures la constitution de groupes comme la Lyonnaise des Eaux et la Générale des Eaux permettant ensuite à celles-ci, grâce aux bénéfices engrangés sur le territoire national, de se lancer au-delà des frontières. Aujourd?hui, tout se passe comme si l?expansion de nos grandes entreprises ne reposait ni sur le citoyen ni sur le consommateur mais sur l?endettement de l?Etat et des collectivités territoriales à travers le PPP.
Ce modèle s?essouffle. En 2011, pout la première fois depuis le lancement des PPP, le nombre de projets a baissé. Il est temps d?inventer autre chose.
Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine, président de l'Association des régions de France