Exilés fiscaux : que la traque commence !

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Le débat sur la taxation des riches en France bat son plein. A l'impôt à 75% de François Hollande, Nicolas Sarkozy a répondu par l'Exit Tax et la volonté de faire payer l'impôt aux exilés fiscaux. Une idée qui s'inspire du "Foreign account taxation compliance act" (FATCA) que vont mettre en place les Etats-Unis d'ici la fin 2013 et qui va se généraliser dans les années à venir.

Où s'assoit un éléphant de 5 tonnes ? Où il le souhaite. Cette devinette a le mérite de s'appliquer à bon nombre de textes législatifs et réglementaires américains en général, et au FATCA ("Foreign Account Taxation Compliance Act") en particulier, texte dont le principal aspect est très certainement son caractère outrageusement extraterritorial.
Sans entrer dans des détails qui n'auraient pas leur place ici, le FATCA requiert des institutions financières non américaines notamment (banques, brokers, assureurs vie, ...) qu'elles dénoncent au fisc américain (l'IRS) ceux de leurs clients personnes physiques ayant des avoirs ou des investissements au-delà de certains seuils de matérialité (50.000 dollars US pour le seuil le plus bas) lorsque les clients en question sont de nationalité américaine. FATCA contient également des dispositions similaires s'agissant des entités détenues au-delà d'un certain seuil par des ressortissants américains.
Une question se pose ici : en quoi une institution financière non américaine se sentirait contrainte de se mettre en conformité avec le FATCA, loi américaine s'il en est ? En fait, les Etats-Unis ont prévu un mécanisme aussi machiavélique qu'inédit : à défaut de s'engager par écrit à respecter le FATCA et, partant, à transmettre les informations en question à l'IRS, les institutions financières non américaines s'exposent dès le 1er janvier 2014 à une retenue à la source de 30% sur tout paiement de source directe ou indirecte américaine. Par exemple. : une banque française, qui transmettrait un ordre de bourse à un courtier américain pour le compte d'un de ses clients français désirant traiter sur le Nasdaq. Rien n'oblige donc, juridiquement parlant, une institution financière non américaine à se mettre en conformité avec le FATCA. Pour autant, l'impact financier d'une telle impasse est si prohibitif qu'à l'exception des banques iraniennes, cubaines ou nord-coréennes, peu d'établissements d'un monde financier très largement globalisé peuvent en réalité se permettre de passer outre. Bien que contrainte par la puissance du mécanisme de la loi, la soumission au FATCA reste en définitive pleinement volontaire.
Très clairement, le but du FATCA - ainsi qu'énoncé dans l'exposé des motifs de la loi - est exclusivement pécuniaire : faire revenir dans les caisses du Trésor américain, au cours de la décennie à venir, une somme estimée à 7,6 milliards de dollars à recouvrer auprès des citoyens américains établis à l'étranger. Rappelons ici qu'avec les Philippines, les Etats-Unis sont le seul pays au monde - à notre connaissance - à exiger de ses ressortissants qu'ils payent l'impôt sur le revenu du fait de leur nationalité et ce, quand bien même ils ne percevraient aucun revenu ni n'auraient le centre de leur patrimoine ou de leur activité économique sur le sol américain.
Pourquoi, en fait, cet acharnement à traquer les "exilés fiscaux" ? Un peu d'histoire : en juillet 2007 éclate la crise des "subprimes", dont le paroxysme est atteint à l'automne 2008 avec la faillite de Lehman Brothers - le 15 septembre 2008 - et la débâcle financière historique qui s'en est suivie. Pour tenter d'enrayer cette crise sans précédent et de soutenir des croissances économiques déjà anémiées, les Etats les plus industrialisés de la planète, le G20, se réunissent à Londres le 2 avril 2009. Ils adoptent alors un train de mesures fortes, parmi lesquelles figure la fin du secret bancaire ("The era of banking secrecy is over"). Bien entendu, le secret bancaire et les paradis fiscaux non coopératifs - en termes d'échange d'informations fiscales - ne sont en rien responsables de la formation de la bulle spéculative des "subprimes" et de son explosion aux Etats-Unis. Qu'à cela ne tienne, le communiqué indique que la mesure vise d'abord à protéger les finances publiques des états concernés (" ... protect our public finances...").
Protéger les finances publiques est devenu d'autant plus stratégique que pour soutenir leur croissance, la plupart des pays du G20 se sont également engagés dans des programmes importants de relance keynésienne par la dépense publique. Et à de rares exceptions près, les dépenses supplémentaires ainsi engagées ces dernières années ont creusé les déficits publics à des niveaux et avec une célérité inégalés.
On le voit, FATCA ne fait que mettre en ?uvre une des dispositions les plus symboliques des engagements du G20 de Londres en 2009. Le 8 février 2012, la France, l'Allemagne, le Royaume Uni, l'Espagne, l'Italie et les Etats Unis ont publié une déclaration commune dans laquelle ils annonçaient réfléchir à la mise en place "d'une approche intergouvernementale de promotion internationale du civisme fiscal et de mise en ?uvre du dispositif FATCA" : ici encore, on est dans la droite ligne des mesures annoncées à Londres.
Personne ne saurait non plus feindre l'étonnement lorsque chacun des principaux candidats à l'élection présidentielle explique par le menu - fait rarissime en campagne électorale -, comment il s'y prendra pour augmenter la ponction fiscale et installer une rigueur qui ne dit pas son nom, une fois élu. Le 12 mars dernier, Nicolas Sarkozy n'a-t-il pas également proposé de lier nationalité française et assujettissement à l'impôt sur les revenus du capital ? Mêmes objectifs donc.
On le voit, le mécanisme de FATCA fait des émules et il y a fort à parier que beaucoup de gouvernements y adhèreront dans les années qui viennent, tant pour des raisons économiques que politiques. Ces pays formeront ainsi une sorte de "club" à géométrie variable dans lequel les informations relatives aux avoirs et investissements de personnes non ressortissantes seront échangées avec les administrations fiscales de leur pays d'origine. La traque aux exilés fiscaux commence maintenant !
 

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Commentaires
a écrit le 04/05/2012 à 13:28 :
Soit. Mais pourquoi la plupart des exilés fiscaux reviennent se faire soigner en France ? Il faut aller jusqu'au bout de sa logique. Si coupe les ponts autant le faire définitivement. Sinon à quoi bon. Et puis le fisc est très accomodant avec les richies et les très riches (je l'ai découvert lors de mes 2 années de travail dans un centre des impôts). Nous lme contastons dans la presse qui nous déclare que certains doivent des sommes astronomiques depuis 2, 3 voire 10 ans... Les sans grade ont moins de chance, on leur bloque leurs comptes en banque.
a écrit le 04/05/2012 à 12:35 :
Je suis francais habitant a l'etranger, je vous rendrai bien volontier mon passeport Francais au profit d'un passeport etranger!
Essaye donc de pomper mon argent!!!!
Ca me fait rigoler
a écrit le 04/05/2012 à 11:51 :
Quelle naievete !Qui empecherait un citoyen Francais a renoncer a sa citoyennete Francaise pour la remplacer par une citoyennete NON COMUNISTE ?
a écrit le 21/03/2012 à 13:53 :

Exilé ,expatrié , natif du sol , non ressortissant , résident , non résident fiscal , travailleur , profiteur , rentier etc....toutes ces notions ont un sens , réciproquement inverse selon le côté de chaque frontière , de chaque loi et de chaque sous - chef , effectivement comme l' indique " licence to live" les dirigeants ne dirigent plus grand chose , ou plus précisemment ils n' ont jamais vraiment rien dirigé , tant que durait " la cavalerie financière des budgets d' états et des financiers " même un singe paraissait piloter avec compétence , classe et dignité ; l' addition est présentée , ils sont tous HS.Donc c' est la faute d' un autre et celui là va " enfin " payer pour combler le trou ....Allez roulez petits bolides
a écrit le 20/03/2012 à 20:40 :
75% d'IR ? C'est un communiste. Je suis prêt à changer de nationalité.
Que ce monsieur continue à délirer dans un pays constitué de fonctionnaires...
Réponse de le 20/03/2012 à 21:18 :
75% .... oui mais au-dessus de 1 000 000 ? de revenus annuel, camarade ! ça laisse de beaux restes , non ?
Réponse de le 20/03/2012 à 21:39 :
Peu importe que vous jugiez que ça laisse de beaux restes selon vos critères, ça ne vous regarde tout simplement pas. Occupez vous de vos affaires !
Réponse de le 21/03/2012 à 13:39 :
La France, tu l'aimes ou tu la quittes.
a écrit le 20/03/2012 à 12:55 :
Pour information, les banques locales des Emirats Arabes Unis ont indiqué aux USA qu'ils ne répondraient pas à leurs demandes... A ma connaissance, c'est le seul pays à agir ainsi. Ceci explique sans doûte le nombre d'expatriés qui sont en train de partir vivra à Dubai... Pas d'impôt sur les sociétés, pas d'impôt sur le revenu, pas d'ISF, pas de charge sociale! C'est fou non???
a écrit le 20/03/2012 à 11:35 :
Les exilés ne sont pas tous , loin sans faut , dans des " paradis fiscaux " ils sont aussi parfois simplement dans d' autres pays tout aussi " normaux " que les prétendants à la chasse aux exilés et dans ces pays ils payent le plus souvent des impôts sur les revenus et le capital , pour éviter les doubles impositions les conventions internationales régissent entre pays les règles d' impositions de tel ou tel revenu ou tel ou tel capital , décréter unilatéralement que l' on va taxer qui on veut et où on veut hors des frontières est tout simplement impossible sans remettre en cause les accords internationaux bi ou multilatéraux . Les dirigeants du monde entier se croient dans la cour de récréation et ils décrètent pouvoir changer à leur guise ( et au gré de leurs incuries ) les règles à chaque instant sans penser qu' en face on veut faire pareil . Ils ne comprennent rien au monde qui s' est tissé autour d' eux !
Réponse de le 20/03/2012 à 14:53 :
En résumé, les dirigeants ne dirigent plus grand chose...
Réponse de le 20/03/2012 à 16:44 :
Sherlock, ne pas confondre exilé et expatrié. Vous parlez vraisemblablement des expatriés, comme moi, qui ont une activité à l'étranger et paient leurs impôts sur le revenu une fois (çà peut être à l'étranger ou en France, c'est selon). Les exilés sont des personnes percevant des revenus en France et qui partent à l'étranger pour payer moins d'impôt.
Réponse de le 21/03/2012 à 4:37 :
T'as tout compris. Je vis aussi en tant qu'expat. Comment vont il faire la différence entre un expat et un exilé?
"Les exilés sont des personnes percevant des revenus en France et qui partent à l'étranger pour payer moins d'impôt."
Je possède un appartement en France....j'ai donc des revenus immobiliers mais je paye aussi des impots dessus....dans quelle catégories vont ils me mettrent? expat ou exalé? à vous de choisir messieurs.....
Réponse de le 21/03/2012 à 5:26 :
Je vie dans un pays de la C.E ou ici on ne paie que 10% d'impôt, et 0% sur les bénéfice financier ! devinez quel est le pays ?? ............la Bulgarie !
a écrit le 20/03/2012 à 10:20 :
Le problème de fond reste de moraliser l'Etat providentiel obèse, cette illusion par laquelle chacun s'efforce de vivre aux dépens de chacun, en privatisant à son profit la puissance publique. La violence fiscale sans précédent depuis l'URSS, décidée de chaque côté de l'Atlantique par les socialistes Obama ou Sarkozy, est le signe avant-coureur de l'effondrement des Etats providentiels. Il n'y a pas de troisième voie possible : moraliser l'Etat providence obèse conduit à le supprimer.
Réponse de le 20/03/2012 à 11:07 :
Certes il faut diminuer la taille de l'Etat mais il restera néammoins tous les fonctionnaires régaliens, infrastructures et services publics essentiels qu'il faudra bien financer, avez-vous pensé à conserver cette masse critique ou préférez vous l'anarchie ?
Réponse de le 20/03/2012 à 12:57 :
Le problème de fond, ce n'est pas l'état providentiel mais les dérives absolument fascinantes de quelques banquiers supportés par leurs actionnaires et les employés qui en profitent.
Réponse de le 20/03/2012 à 21:47 :
L'Anarchie naît de l'excès d'Etat, pas de son absence. L'Etat régalien limité qui organise s'oppose à l'Etat-providence interventionniste qui désorganise (chômage, dette, pauvreté, taxes illégitimes, réglementations ubuesques, bureaucratie parasitaire). Le problème de fond est évidemment l'Etat providentiel qui a fabriqué une finance à sa main pour alimenter ses besoins gargantuesques. Cette crise est la crise de l'Etat-providence.
a écrit le 20/03/2012 à 9:53 :
Le problème de fond reste de remoraliser le monde de la finance. Pas sur que ça suffise
Réponse de le 21/03/2012 à 4:54 :
Tout à fait d'accord. Malheureusement le broyeur est lancé depuis des décennies...et ne s'effondredra qu'avec l'excès, je pense.
Ayant discuté avec une personne de ma famille qui travaille dans ce milieu, il est complètement déconnecté de la réalité.
M'a t'il dit: "la dette de la Grèce? ce n'est pas beaucoup d'argent", "On a eu une petite crise financière en 2009, mais d'autres crises arriverons, un peu plus grosses par le biais de mécanismes générants tellement d'argent!!" (surtout plus destructeurs!!!)
J'ai été estomaqué. Discours de sa part "innacceptable" et "à vomir". Pour lui, ce n'est qu'un jeu.
a écrit le 20/03/2012 à 9:13 :
curieux on ne parle pas du Portugal.C'est dommage on devrait s'intéresser de plus près aux banques portugaises, championnes pour l'exil fiscal, parait il.
a écrit le 20/03/2012 à 9:00 :
Et pendant ce temps là les Qatari sont exonérés en France de toute taxe c'est y pas merveilleux!?
Réponse de le 20/03/2012 à 11:03 :
Jusqu'à ce qu'ils soient bien implantés et là, boum, taxation maximale ! (au moins ils peuvent payer eux...)
a écrit le 20/03/2012 à 8:53 :
Excellent article...toutefois les US ne font que prolongé simplement un système qu'ils ont eux même mis en place avec le QI après les attentats du 11.09.2001. Reste qu'il s'agit des USA et que eux peuvent se le permettre. Je ne suis vraiment pas sur que l'Europe y parvienne.
De plus, comme cela est justement indiqué dans l'article, les perceptions de nationalité, citoyen et résidence sont au sens de l'IRS (services fiscaux US) bien différente de chez nous.

Enfin et surtout certain pays (par exemple: Dominica (petit ile des caraibes NDRL) accepte de donner "gracieusement" la nationalité contre un paiement à l'état. En d'autre terme une personne riche pourra toujours s'exonéré de sa nationalité d'origine...je prends même le pari que ce genre de pratique se généralisera...

Bref a chaque problème fiscal sa silution. Je ne tire même pas la conséquence FATCA sur les sociétés...car elle ne s'applique pas pour le moment. Une personne US détenant des fonds sur une société ou fond offshore (type Cayman) n'est toujours pas référencé aux US.

Et si en plus une société étrangère détient les actions de l'offshore alors l'identication du vrai détenteur des parts devient...complexe.

Il faudrait aussi interdire :1) les Nominee agreements ces contrats hors déclaration permettant a un individu X de se faire représenté par une personne Y sans jamais être mentionné. 2) Les parts au porteurs....

Y'a du taff quoi....
Réponse de le 20/03/2012 à 11:02 :
Ca tombe bien, les contrôleurs des impôts en cherchaient justement (quand on veut on peut)
a écrit le 19/03/2012 à 22:42 :
non seulement ils ruinent le monde avec leurs usd = 0 mais en plus exigent ?

F@@K Y@@
a écrit le 19/03/2012 à 22:40 :
Faut t'il declarer des costume à 30000 dollars ?

cours usurier, plus vite dépêche toi
a écrit le 19/03/2012 à 22:37 :
ça sert à quoi une banque ?

A RIEN vive le cash
Réponse de le 20/03/2012 à 12:34 :
Ah idéologie quand tu nous tiens... Une banque sert à minima à sécuriser vos dépôts. j'espère que votre cash est bien sécurisé sous votre matelas, attendant patiemment son hypothétique cambrioleur, dégât des eaux ou incendie, en sus d'être nominatif et ne pouvant pas disparaître sans laisser de trace...
Réponse de le 20/03/2012 à 13:00 :
@Moi

Vous pensez sérieusement que les banques actuelles, limitons nous même aux françaises, servent à sécuriser les dépôts ? CASH and GOLD a bien raison, aujourd'hui, les banques ne servent, dans leur immense majorité, plus à rien sinon à faire du cash.

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