Passer d'une société du « tout pétrole » et du « tout nucléaire » à une société de la sobriété et de l'efficacité énergétiques implique une décentralisation partielle de la politique énergétique.
La transition énergétique n'est pas un phénomène à la mode. Elle est l'un des piliers du nécessaire redressement économique, social et environnemental de la France porté par François Hollande. Pour répondre à l'urgence climatique, pour retrouver une prospérité durable, déconnectée des seuls intérêts financiers et de notre dépendance aux énergies fossiles et fissiles, pour promouvoir les énergies renouvelables et réduire les factures des consommateurs, cette transition appelle un cap politique affirmé. Elle nécessite aussi un vrai débat démocratique pour associer pleinement les acteurs à la mutation des usages et comportements qu'elle impose. Enfin, cette transition appelle, pour se concrétiser, une nouvelle donne territoriale.
Jusqu?ici la gestion de l?énergie faisait l?objet d?une très forte centralisation. L'Etat fixait des objectifs de production sans chercher à maîtriser la hausse continue de la demande. Notre pays est, de fait, marqué par de grosses unités de production qui desservent par des « tuyaux » de grande capacité, notamment les lignes à très haute tension, des centres de consommation urbains ou industriels parfois très éloignés des lieux de production. Même si cette organisation garantit la sécurité d'approvisionnement et la péréquation de la puissance, cette centralisation de la politique énergétique est aujourd'hui à repenser : coûteuse pour les consommateurs qui paient les pertes d'énergie dues au transport, elle est de surcroît inadaptée aux fluctuations de la demande, en particulier aux pointes hivernales qui obligent à importer très cher de l'énergie produite chez nos voisins, souvent à un coût environnemental élevé.
Passer d'une société du « tout pétrole » et du « tout nucléaire » à une société de la sobriété et de l'efficacité énergétiques implique une décentralisation partielle de la politique énergétique.
Les collectivités locales ont la connaissance du terrain, l'expérience de la culture partenariale. Elles sont à l'origine des trois quarts de l'investissement public national. Au contact de la population et des acteurs qui font vivre nos territoires, elles sont les mieux placées pour impulser, animer et harmoniser la combinaison d?initiatives principalement individuelles de massification du recours aux transports collectifs ou aux véhicules propres, de rénovation des logements, de changements d?appareillages électriques, de modification des habitudes de consommation au quotidien donnant corps à une politique nationale de sobriété et d?efficacité énergétique.
Nos collectivités locales sont déjà à la man?uvre, par les missions qui leur incombent, notamment comme propriétaires des réseaux de distribution, mais aussi pour faire ce que l'Etat n'a pas su ou voulu faire, en particulier sur le bâti résidentiel qui, avec les transports, reste le principal gisement d?économie. Mais ces initiatives ne sont pas suffisamment coordonnées, elles souffrent d?un manque de financement dédié, et surtout d'un grave déficit d'impulsion d'un Etat stratège.
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Les Régions, déjà compétentes pour l'aménagement, les transports, le développement économique et la formation professionnelle, sont l?échelon le plus pertinent pour impulser une économie plus sobre en carbone, et animer le pilotage de proximité qu'appelle la transition énergétique. Les banques publiques régionales d'investissement et le Fonds énergies vertes, proposés par François Hollande, constitueront le socle de cette transition, renforçant la structuration de filières locales par un soutien décisif aux PME et entreprises innovantes dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
L?action des Régions en matière de formation et d?emploi devra aussi être renforcée pour répondre aux besoins générés par le vaste chantier de rénovation thermique des logements programmé.
Les Schémas régionaux du climat, de l?air et de l?énergie, issus du Grenelle, doivent devenir de vrais outils de planification régionale prescriptifs, adaptant aux spécificités locales les objectifs nationaux de sobriété, d?efficacité, et de développement des renouvelables.
Ainsi, les Régions auraient à charge de coordonner les plans climat énergie territoriaux des collectivités situées dans leur ressort. L?Etat, en complément, devra organiser des moyens nouveaux pour associer les Régions aux économies qu'elles auront suscitées par leurs politiques, par exemple en les intéressant au développement de l'auto-consommation des énergies renouvelables locales.
Il est aussi urgent de clarifier le rôle des différentes collectivités pour optimiser l?offre de transports collectifs. La coordination des transports devrait être améliorée entre les différents échelons territoriaux pour tous les transports interurbains, ferroviaires comme routiers, et pour la mobilité de proximité en agglomération. Cette simplification facilitera l?organisation de services plus adaptés et à terme plus économes. Concomitamment, les compétences et les règles d'urbanisme devront être adaptées afin de placer la sobriété énergétique au c?ur des politiques d'aménagement, en particulier en limitant l'étalement urbain.
Cette nouvelle donne territoriale est capitale. L?Etat ne peut pas tout décréter. Promouvoir cette approche territoriale de l?énergie permettra d?entrer de plain-pied dans une logique de changement de modèle aujourd?hui incontournable et que nous n?avons pas encore intégrée psychologiquement. La multiplication des actions concrètes dans les territoires, au plus près du terrain, connectera l?intérêt de tous et de chacun aux enjeux climatiques et énergétiques. C'est aussi cela le sens du grand débat sur la transition énergétique que veut engager François Hollande au lendemain de l'élection présidentielle.
Nous faisons le pari que la reconnaissance des décisions prises localement est la clé de la participation active des acteurs qui, dans les territoires, sauront valoriser tous les gisements d?économie d?énergie et exploiter des ressources aujourd?hui négligées. Enfin et surtout, cette nouvelle gouvernance, responsabilisant en proximité les citoyens, enrichira le débat en invitant chacun à participer aux arbitrages pour définir le meilleur équilibre entre bénéfices et nuisances des différentes options nécessaires pour couvrir nos besoins d?énergie. En plus d?apporter des réponses durables à l?équation énergétique, nous aurons là un bel exercice de démocratie active.
(*) François Brottes, député et conseiller énergie de François Hollande. Alain Rousset, député, et Président de la Région Aquitaine, responsable du Pôle productif dans la campagne de François Hollande. Bruno Rebelle, expert en développement durable, et conseiller auprès de plusieurs collectivités.
Par François Brottes, Alain Rousset et Bruno Rebelle
