Pigeons, canaris et albatros : non à l'économie de volière !

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En ramenant, le taux de taxation des plus-values à 19 %, le gouvernement a reconnu un principe sain : des taux marginaux excessifs découragent l'initiative économique, et des régimes de taxation très différents des standards mondiaux posent des problèmes de compétitivité. Si l'on ne peut que saluer ce signe, on peut cependant regretter, d'une part, qu'il ait fallu une mobilisation pour qu'il soit reconnu, et, d'autre part, que cette reconnaissance ait été aussi limitée dans son périmètre.

En effet, la France a besoin de ses pigeons - petits oiseaux appelés à devenir grands - et ne doit ni stopper leur croissance, ni empêcher leur multiplication. Mais elle aurait également grand intérêt à soigner également ses albatros - oiseaux de grande taille dont on a parfois l'impression en France que « leurs ailes de géants les empêchent de marche », pour reprendre le poème de Baudelaire. Parmi les mesures « anti-albatros », citons la menace, en 2013, d'une augmentation ciblée de l'impôt sur les grandes entreprises, les projets, heureusement évités, de plafonner ou réduire leur crédit d'impôt recherche ou, plus généralement, toutes les mesures ou déclarations laissant penser qu'il serait juste ou efficace d'appliquer aux grandes entreprises une imposition ou des réglementations plus dures qu'aux autres entreprises.

Les mesures « anti-albatros »ne relèvent pas d'une analyse économique - il n'y a aucun fondement économique à l'idée de sanctionner les entreprises qui ont réussi à être grandes, et l'idée selon laquelle les entreprises devenues grandes créent moins d'emploi est démentie régulièrement. Du reste, cette idée est également porteuse de risques à moyen terme : si les entreprises moyennes comprennent qu'elles seront sanctionnées une fois devenues grandes, elles ne créeront pas les emplois qui leur permettront de le devenir, ou elles iront les créer ailleurs. Que penser d'un jardinier qui passerait ses journées à tirer sur la tige des arbrisseaux pour tenter de les faire grandir, arrêterait d'arroser les arbres et arracherait leurs branches au risque de freiner leur développement ? Il aurait bien plus de succès en veillant à ce que le sol soit fertile, correctement irrigué et que tous les arbres, petits et grands, puissent s'y développer au mieux afin d'en récolter une partie des fruits !

Confronté aux revendications des « canaris », clones nantais des pigeons, le Premier Ministre a justement déclaré qu'il n'allait pas traiter avec toutes les espèces d'oiseaux. Pour cela, la meilleure solution consisterait à appliquer quelques règles justes, simples et lisibles : aucun taux marginal confiscatoire, des taux et des modalités compétitifs par rapport aux systèmes étrangers, une taxation neutre en fonction de la taille et d'une progressivité raisonnable en fonction de la richesse, l'absence d'effet de seuils (et donc de mesure limitées à une taille d'entreprise), et des incitations orientées non pas sur une catégorie de volatiles, mais sur un objectif d'intérêt général (par exemple, un crédit d'impôt recherche uniquement basé sur le volume de recherche et son impact pour la collectivité).

Dans le cas contraire, le gouvernement créera à la fois des injustices flagrantes, et du grain à moudre pour les groupes d'intérêt de tous poils - ou plutôt de toutes plumes. Et comme le savent tous les promeneurs, rien n'attire plus les nuées d'oiseaux que les passants qui se promènent avec du pain à la main...

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Victor Chalmin, Economiste et Membre de l'Observatoire du Long Terme

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Commentaires
a écrit le 24/10/2012 à 10:46 :
La logique perverse qui consiste à exiger une augmentation des taxes pour les entrepreneurs parce que la capital serait moins taxé que le travail doit être abandonnée. En vérité, c'est le travail qui est trop taxé. Beaucoup trop !
a écrit le 24/10/2012 à 10:02 :
Intrapreneur, vous posez une excellente question. D'abord, la question de la justice. Si vous gagnez dix fois moins, c'est que le marché juge que votre prestation vaut dix fois moins. A partir du moment où votre salaire est déterminé par le marché, donc défini par la communauté humaine s'exprimant le plus démocratiquement possible, il est parfaitement juste et équitable. Ensuite, sur 100 de revenu brut, l'entrepreneur ou l'investisseur vont payer 34,4% d'IS, 19% d'impôts forfaitaires et 15,5% de charges sociales. Soit un total d'impôts de 57%. Si jamais ils doivent supporter la majoration provisoire, on passe à 62% d'impôt, avant même la réforme fiscale inique actuellement en débat. Au total, l'entrepreneur ou l'investisseur sont DEJA taxés au même niveau ou même plus que le salarié. Enfin, apprenez que vous n'avez rien d'un entrepreneur, même pas un début d'imitation. Si jamais votre travail ne vaut rien sur le marché, personne ne vous demandera de rembourser vos précédents salaires au moment de prononcer la faillite. L'entrepreneur ou l'investisseur, si. Et on ne parle même pas des charges sociales payées sur les plus-values qui n'ouvrent pas droit à la sécu : c'est un impôt pur et dur, certainement pas une cotisation. Alors, intrapreneur, toujours volontaire pour assumer ces contraintes et devenir, enfin, un véritable entrepreneur ? Assumez jusqu'au bout votre logique d'intrapreneur ! Compte tenu des risques assumés, il est évident que les entrepreneurs ou les investisseurs doivent être moins taxés que les salariés. La justice et l'équité l'exigent.
Réponse de le 24/10/2012 à 11:42 :
Outre vos jugements à l'emporte-pièce, vous racontez n'importe quoi : où avez-vous vu que les PV de cessions sont taxées à l'IS ??? Quant au remboursement demandé à l'entrepreneur ou à l'investisseur, vous ne devez pas bien connaître le droit des sociétés...
Inutile de rajouter à un vrai sujet - le niveau très élevé des prélèvements obligatoires et l'alourdissement gravissisme de l'imposition du capital, largement maintenue malgré le recul sur les PV de cessions - des amalgames infondés et des sentences déplacées.
Réponse de le 24/10/2012 à 19:16 :
1) En cas de faillite, l'investisseur ou l'entrepreneur perdent leur investissement. Le salarié, lui, conserve les salaires qui lui ont été versés. 2) Les PV de cession ne sortent pas de nulle part : elles correspondent au potentiel bénéficiaire de l'entreprise. L'IS est bien le premier impôt réduisant les PV potentielles. C'était d'ailleurs le but du forfait pour l'IR : tenir compte de l'IS préalable. A partir de là, il n'y aucun amalgame ni sentence, mais une réponse circonstanciée à destination du salarié qui, en se qualifiant d'intrapreneur, pense pouvoir se comparer à l'entrepreneur ou à l'investisseur alors que le salarié ne prend aucun risque. Votre diatribe est parfaitement vaine.
Réponse de le 25/10/2012 à 2:10 :
Vous persistez dans le simplisme, l'amalgame ou l'incompréhension, le tout agrémenté de jugements à la fois sentencieux et naïfs.1) Soit vous êtes de très mauvaise foi, soit il faut que vous relisiez ce qui était écrit, puisqu'il s'agissait d'un entrepreneur ou d'un investisseur devant "rembourser" (sic) en cas de faillite. Or, heureusement, nous n'en sommes pas là, et si les investissements sont perdus, ça n'ira pas au-delà (si vous ne comprenez toujours pas, c'est que vous ne connaissez pas les notions de "société anonyme", "société à responsabilité limitée", etc., et qui existent d'ailleurs dans toutes les économies de marché). Confondre le risque de perdre un investissement et de rembourser les pertes d'une société en faillite disqualifie celui qui prétend connaître le sujet. Et par ailleurs, si, il arrive que des salariés perdent des salaires qui leur sont dus (c'est même pour ça qu'existe l'AGS, par exemple, mais qui est loin de couvrir tous les salaires non payés de toutes les faillites), sans compter qu'il peut être actionnaire de son entreprise et donc perdre aussi du capital (beaucoup faisant souscrire leurs salariés par exemple via la participation et l'intéressement), voire des droits à retraite sous-provisionnés gérés en interne (c'est encore possible pour les articles 39). Quant à l'entrepreneur, s'il perd ses apports et la valeur des titres acquis le cas échéant pendant sa direction de l'entreprise (l'ensemble n'étant pas toujours faramineux, toutes les entreprises n'étant pas, fort heureusement, très capitalistiques), il n'aura lui non plus rien perdu de ses revenus acquis, qu'il s'agisse de ses salaires ou autres rémunérations, dont les dividendes (alors que dans certains cas, il y a matière à s'interroger sur les effets par exemple d'une politique de distribution sur la viabilité de l'entreprise - le tout pouvant léser l'ensemble de ses créanciers en cas de faillite, et notamment d'autres entreprises -, sans qu'une action judiciaire puisse aboutir). 2) Vous mélangez tout. Là encore, ce qui était écrit, c'est qu'on arrivait à 62% en cumulant IS, PFL et prélèvements sociaux - probablement dans une tentative maladroite de retrouver le calcul des "pigeons" qui eux s'en tenaient, à raison, à l'application dans les règles fiscales du projet IR au barème (avec ses surtaxes) et prélèvements sociaux. D'ailleurs, s'ils avaient fait comme écrit plus haut, ils seraient arrivés à environ 75%... ridicule. Vous parlez également de valeur d'une entreprise sur la base de ses profits actualisés nets futurs, et donc de l'IS qu'elle acquitterait dans le futur, puis de "tenir compte de l'IS préalable"... Toute cette confusion pour expliquer que le PFL avait pour but de tenir compte de l'IS, alors qu'il ne remplace pas l'IR mais permet, sur option, de s'en acquitter à un taux moins élevé que le taux marginal. Autant l'abattement de revenu imposable pour les dividendes est bien justifié par le fait qu'il s'agit d'un revenu du bénéfice qui vient d'être imposé à l'IS, autant ce n'est pas le cas des PFL - qui avant la réforme de 2013 existaient d'ailleurs sur toutes sortes de revenus du capital, et vont continuer à exister par exemple sur l'assurance vie. Enfin, l'impact de l'IS sur la valeur de cession (qui, au passage, joue aussi sur la valeur d'acquisition hors cas de création) n'est pas si évident à appréhender (ne serait-ce que parce qu'il va dépendre de l'acquéreur et de sa capacité à, par exemple, intégrer de manière optimale une société bénéficiaire dans un groupe, ou à lui faire supporter des charges financières, etc.), et secondaire par rapport au travail de valorisation de la capacité bénéficiaire brute future. Plutôt que d'en rester à des réflexes primaires sur le minable salarié qui ne prend aucun risque et l'entrepreneur héroïque victime de tous les maux de l'Etat oppresseur, prenez un peu le temps de réfléchir et de pondérer vos jugements : ça ne vous empêchera pas de défendre, mais avec plus de justesse, la noble cause de l'entrepreneuriat.
a écrit le 24/10/2012 à 8:19 :
Exactement : je ne comprends pas qu'une personne revendant un site de drague en ligne monté en quelques années soit taxé à 19 %, alors que je bosse depuis 30 ans à développer les mêmes projets dans mon entreprise et gagne 10 fois moins que lui en étant taxé à 45 %. Elle est où la justice ????

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