"Urssaf : arrêtons avec les clichés"

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Les clichés ont la vie dure. Dans une tribune publiée le 8 octobre sur latribune.fr, Hervé Azoulay lançait une charge contre les Urssaf accusées d'être les « liquidateurs d'entreprises ». Cette tribune reprend une image défraîchie du réseau des Urssaf, assène une série d'affirmations qui se révèlent totalement inexactes et porte sa pierre à l'entreprise récurrente de contestation du système du prélèvement social et la mission de son opérateur principal.

L'approche retenue par Hervé Azoulay repose sur une idée totalement erronée, celle que les entrepreneurs seraient confrontés, dans la conduite de leurs projets économiques, à des institutions aveugles et peu attentives aux attentes de leurs usagers. Cette affirmation remet en cause l'investissement des collaborateurs du réseau des Urssaf qui ?uvrent chaque jour pour apporter un service public de qualité aux employeurs et travailleurs indépendants et qui ont comme préoccupation majeure d'accorder les réponses adaptées aux cas particuliers auxquels ils sont confrontés.

Cette approche écarte en outre le fait que les Urssaf sont gérées par les partenaires sociaux. Tant les représentants des entreprises que les représentants des salariés veillent à ce que les Urssaf exercent leur mission avec discernement et proportion et conformément à la mission qui leur est assignée. Des propos libres ne peuvent en aucun cas conduire à nier cette réalité et l'investissement des femmes et des hommes qui permettent chaque jour le financement de notre système de protection sociale, élément essentiel de notre contrat social et de notre projet commun. Pour autant comme dans toute organisation, des imperfections, des dysfonctionnements ou des comportements non conformes demeurent et suscitent la plus grande attention tant des services que des membres des conseils d'administration, pour améliorer l'efficience des Urssaf.

En 2011, près de 420 milliards d'euros ont été recouvrés par les Urssaf et leur caisse nationale l'ACOSS , soulignant ainsi les défis du financement public de la protection sociale. Ces ressources sont collectées au profit de près de 800 partenaires parmi lesquels les caisses du régime général de sécurité sociale (CAF, CPAM, CARSAT) et un grand nombre d'acteurs tels que l'Unédic ou les autorités organisatrices des transports.

L'enjeu est de garantir performance du recouvrement et qualité de service aux cotisants et ceci au moindre coût. Les frais de gestion et de contrôle s'élèvent à 0,3 euros pour 100 euros recouvrés.

Si la performance et l'efficience du recouvrement par les Urssaf sont rarement contestées, certains affirment parfois comme M. Azoulay que ces organismes agissent constamment et de manière délibérée au détriment des entreprises. Quelques précisons apparaissent donc nécessaires afin de corriger ces lieux communs largement dépassés.

L'Urssaf n'est pas le principal pourvoyeur des tribunaux de commerce

Il convient de rappeler une idée simple : les Urssaf ne peuvent en aucun cas être considérées comme à l'origine des défaillances d'entreprises. Si le coût du travail donne lieu à de nombreux débats en France et en Europe, il ne peut être question d'en rendre les Urssaf responsables des défaillances, même s'il arrive que la procédure collective soit consécutive à une action en recouvrement de l'URSSAF. Les Urssaf sont en contact tous les mois ou les trimestres avec les employeurs redevables. Elles constatent donc très rapidement et précocement les limites voire les échecs de projets d'entreprises qui ne permettent pas de disposer des financements nécessaires à la bonne conduite d'une activité.
Ainsi, les actions en recouvrement engagées par les Urssaf ne sont à l'origine que d'un redressement judiciaire sur quatre et d'une liquidation judiciaire sur six (13.000 assignations en 2011). Si les enjeux des montants correspondants aux obligations sociales et la régularité des versements exigent ainsi vigilance et discernement, le réseau des Urssaf est bien plus mobilisé par la détection, le suivi et l'accompagnement des entreprises en difficulté que par leur liquidation. Ce sont près de 130.000 entreprises et travailleurs indépendants qui ont bénéficié d'un dispositif de moratoire de paiement des cotisations en 2011. Ces délais de paiement sont d'ailleurs respectés dans la très grande majorité des cas, preuve de l'engagement des Urssaf et de leurs collaborateurs dans des démarches amiables de recouvrement. Ces dernières contribuent à la qualité des relations avec les entreprises. Elles sont aussi beaucoup plus efficaces en termes de performance de recouvrement. Les URSSAF ont donc un intérêt direct au développement d'une politique amiable au plus près ou en anticipation des difficultés des entreprises. Ce n'est qu'en cas d'échec de ces approches amiables de recouvrement qu'elles sont amenées à lancer des procédures contentieuses plus lourdes et plus contraignantes. En 2011, environ 750.000 relances multimédias ont été réalisées et environ 350.000 remises de majorations de retard ont été accordées, démontrant qu'il n'est pas « impossible de discuter » avec les Urssaf.
L'objectif est donc de trouver les solutions appropriées pour la pérennisation des entreprises, et donc du financement de la protection sociale.
Pourtant, l'équilibre entre accompagnement responsable et soutien abusif reste fragile. L'Urssaf se doit ainsi de rester vigilante et maintenir, par son action, la garantie d'une saine concurrence entre les entreprises, certaines d'entre elles pouvant jouer sur la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales comme variables d'ajustement en matière de trésorerie et de fixation de ses prix.

Contrairement à un propos largement répandu, le contrôle n'est pas une procédure instruite à charge

C'est également dans ce cadre qu'intervient la mission de contrôle des Urssaf qui répond à des finalités de solidarité nationale et de justice sociale. Le contrôle des usagers cotisants s'inscrit dans une dimension de sécurisation du financement de la protection sociale, de préservation d'une saine concurrence entre les entreprises et de rétablissement des droits des salariés et des employeurs.

Le contrôle des déclarations sociales se traduit par une validation intégrale des pratiques, ou par un redressement ou par la restitution d'un trop versé. C'est ainsi qu'en 2011, près de 200 M? ont été reversés au entreprises, soit environ 15% des montants régularisés. Les inspecteurs du recouvrement s'emploient donc à vérifier la bonne compréhension et la traduction dans les comptes de l'entreprise des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur. Ils représentent donc pour l'entreprise des interlocuteurs privilégiés qui clarifient et accompagnent la mise en ?uvre des nouveaux textes. y compris lorsque l'erreur a été faite par l'entreprise à son propre détriment.

Dans le même temps, il faut renforcer la lutte contre la fraude au prélèvement social !

La recherche de l'intention ou de la volonté manifeste prend alors toute son importance. De la simple erreur matérielle à la fraude caractérisée par travail dissimulé, les situations observées par les inspecteurs, trouvent des réponses différentes et appropriées en matière de traitement. La fraude détectée en termes de travail illégal, véritable fléau social et économique, a été chiffrée en 2011 à hauteur de 220 M?.

Une politique active de sécurisation juridique des cotisants

Le contrôle a posteriori ne saurait pour autant constituer la seule action destinée à maintenir des principes d'équité et de saine concurrence sur l'ensemble du territoire. Des dispositifs de sécurisation du cotisant ont été mis en place afin de fiabiliser les déclarations produites par les entreprises et prévenir ainsi les risques de régularisation déjà évoqués à l'occasion du contrôle. En 2011, les Urssaf ont ainsi fiabilisé les déclarations de plus de 36.000 entreprises en recourant à un dispositif de procédure amiable et d'échange d'informations avec les déclarants. Dans le même temps, plus de 20.000 diagnostics préventifs ont été réalisés au profit des entreprises (analyse d'accords d'épargne salariale, conseil pour les entreprises nouvellement créées ou à l'occasion de la signature d'accords d'entreprise, ...).

Une politique équilibrée portée par les partenaires sociaux représentés au sein des Conseils d'administration

Les Urssaf sont des établissements privés, chargés d'une mission de service public de recouvrement et administrés par un Conseil d'Administration composé paritairement de représentants des employeurs et des travailleurs indépendants et de représentants des salariés. Là encore, les affirmations de M. Azoulay sont inexactes. Représentants des salariés et représentants des employeurs et des travailleurs indépendants ont un rôle actif dans la gestion et la définition des orientations des organismes de recouvrement qui sont contractualisées avec l'Etat. Leur responsabilité s'exerce notamment au travers des Commissions de recours amiable, composées de façon strictement paritaire, et chargées d'examiner les recours formés par les cotisants. Les Urssaf assument donc leur mission de service public en toute transparence. Il est d'ailleurs possible de trouver sur le site www.urssaf.fr des rapports d'activité publics détaillés..

Conscient de ses responsabilités et des enjeux, le réseau du recouvrement modernise ses structures, adapte ses procédures, notamment en développant une politique active de dématérialisation des déclarations sociales, d'ouverture de services sur internet, de communication et d'information réglementaire, et contribue résolument, tant sur initiative directe que dans le cadre des dispositifs partenariaux, à proposer des options aux entreprises en difficulté.

A l'heure où certains explorent « les nouveaux territoires de l'intelligence économique », il est essentiel de ne pas créer d'espaces de non droit où les principes de solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle seraient absents. Il apparait donc primordial dans le même temps de réhabiliter une forme de citoyenneté sociale, notamment au regard de l'acceptation du prélèvement social, pour faire de ce maillage des réseaux porteur du contrat social et facteur d'intégration que M. Azoulay appelle tant de ses v?ux, un succès collectif fondé à juste titre sur la confiance dans les institutions, l'écoute et la recherche de solutions appropriées.

______

Jean-Eudes Tesson et Pierre-Yves Chanu sont respectivement, président et vice-président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Caisse nationale du réseau Urssaf
 

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Commentaires
a écrit le 17/12/2018 à 17:10 :
Les Urssaf sont des bourreaux de PME, quelle blague ce directeur des ACCos Ils se foutent de nous à longueur de temps, qu'on mette dehors tous ces incompétents!!!!
a écrit le 25/11/2015 à 10:27 :
Le fait est les URSSAF présentent une image plus moderne et accueillante qu'auparavant. Ce n'est qu'un masque pour mieux vous achever.
Mon expérience personnelle en atteste. Ayant obtenu un accord lors d'un RV en un lieu agréable et une personne à l'écoute, j'ai eu la surprise une semaine plus tard de voir un prélèvement ne tenant aucun cas des accords pris et mettant en péril mon entreprise..
Résultat : mes comptes bancaires sont bloqués et l'Urssaf qui reconnait l'erreur ne peut me dire à quel moment celle-ci sera corrigée. Au mieux dans un mois, ais-je pu entendre.Surement ce que vous appelez dans votre édito "les réponses adaptées aux cas particuliers "
En conclusion mon conseil aux entrepreneurs: n'ayez aucune confiance dans les accords pris.Vous êtes en face d'un organisme collecteur qui n'a aucun égard à l'encontre de ses administrés. Assurez vous préventivement auprès de votre banque que soit bloqués les prélèvement ne correspondant pas à vos accords. Il en va de votre survie...
Je ne parlerai pas de "la politique active de dématérialisation des déclarations sociales"qui fonctionne impeccablement pour vous prélever. Par contre en ce qui concerne le dialogue avec les autres services j,en suis à mon 3° code d'accès ,une intervention d'un agent de l'urssaf et cela ne fonctionne toujours pas. Je dois faire donc mes demandes par courrier. Un plaisir suranné me direz vous?
a écrit le 07/07/2015 à 9:31 :
mi 2015 voici la suite,
après 1 heure passée dans les locaux de L’URSSAF de Clermont Ferrand, le siège de la région, après avoir rempli et signé auprès de ces incompétents des papiers pour une cessation d'activité, une semaine lus tard je reçois un courrier me disant que je dois remplir la cessation sur internet, courrier émanant d'une petite agence d’Aurillac.

A quoi servent les personnes qui sont dans les bureaux si elles n'ont pas la capacité de répondre aux demandes des personnes devant elles?

me voici réduit a appeler un numéro national, payant pour tomber sur une plateforme, peut être sur une personne qui n'appartient peut être (surement) pas a l'URSSAF ( c'est le cas pour le RSI, donc ....) qui me dit qu'elle envoie un message à la personne compétente qui me rappellera. je suis dans l'attente, de savoir s'il existe réellement une personne compétente à l'URSSAF, mais je me fais peu d'illusions, si cette personne existe, elle doit crouler sous le travail que ne font pas ses "collègues"
a écrit le 18/12/2014 à 12:51 :
fin 2014... encore et toujours d'actualité...

quid de la vacuité de l'IURSSAF en tant que CFE des professions libérales ?

après un premier procès gagné auprès du TASS, je me prépare à en gagner un second pour radiation abusive...

la première fois je n'avais pas demandé de dommages et intérêts, considérant que cet argent serait venu des poches des collègues... cette fois-ci trop c'est trop : l'URSSAF me met dans la plus parfaite illégalité, ayant déclaré - à tord - ma cessation d'activité (et d'où ?) auprès du SIRENE... imaginez les conséquences...
bien entendu aucun LRAR ne fait ne serait-ce l'objet d'une réponse...

bref de l'incompétence crasse...
a écrit le 18/12/2014 à 11:15 :
18 mois pour faire une opération en fin d activité,par contre j ai reçu le huissier 2 fois (à charge de l urssaf),des taxations d office avec amendes pour des trimestres après mon arret d activié.je me suis déplacé 5 fois: résultat nul,et j ai bien traité avec du personnel de cet organisme et pas en sous traitance.bilan ; a chier.du coup je pars passer ma retraite à l etranger.bye bye.
a écrit le 18/11/2014 à 23:19 :
Ça c est dans le monde oui oui . L urssaf n est qu un destructeur d entreprises.
Réponse de le 21/04/2015 à 19:05 :
C'est vrai surtout quand on voit ce que ca paye......
a écrit le 25/03/2014 à 9:04 :
Comment voulez vous que la france se relève. ..
Trop d'impot, pas de loirirs/consommation etc...donc moins de creation d'emploi!!
Cette année je voulais acheter une renault et je suis obligé de faire un credit alors qu'avec moins d'impots j'aurai pu la payer en cash!!! On marche sur la tête.

Je ne supporte plus cet organisme qui comporte une multitute d'incompétents qui ne savent faire que des erreurs et vous reclamer encore et encore votre argent insjustement.

L'effort notional OUI!!! A 100% mais pas de cette façon.
je me sens dévalisé.
a écrit le 20/03/2014 à 11:30 :
Non, non, messieurs Tesson et Chanu, ce n'est pas un cliché! Et l'approche retenue par Hervé Azoulay NE repose PAS sur une idée totalement erronée.
Sortez de votre bureau, aller rencontrer des entrepreneurs, des travailleurs indépendants et demandez leur ce qu'ils pensent de cette "chose" sans status qui est l'URSSAF.
Balladez-vous sur les forums du web qui relatent des difficultés rencontrées par des entrepreneurs de bonne foi impuissants face à la lenteur, l'inefficacité et le totalitarisme de cette institution.
Difficultés qui souvent mènent à la faillite faute d'un dialogue équilibré et d'un personnel compétent. Le mode de fonctionnement de l'URSSAF : vous avez toujours tort, alors taisez vous et payez ou on vous broye.
Il serait temps pour l'URSSAF d'investir un peu moins dans les moyens de controle et de répression et un peu plus dans des moyens de dialogues et de correspondances efficaces.
Peut être faudrait-il commencer par expliquer à vos collaborateurs qu'ils peuvent se tromper et qu'il se peut qu'un entrepreneur soit dans son droit.
Apprenez leur à lire correctement un courrier et à ne pas initier une action juste en se fiant au titre ou en lisant en diagonale.
Expliquez leur comment téléphoner à l'intéressé pour avoir des explications avant d'envoyer mises en demeure et autres menaces.
A croire que votre seul but et faire gonfler la cagnotte, coute que coute, ...

Cet article date d'Octobre 2012 et on poste encore en 2014... il y a peut être une raison!
a écrit le 22/01/2014 à 10:48 :
Cher Monsieur,

Exerçant une profession indépendante, je cherche à m'affilier auprès de l'URSSAF depuis près de 3 mois. Deux courriers recommandés plus tard, l'URSSAF Ile de France n'a toujours pas trace de mon existence. D'autre part, l'ensemble de mes camarades de promotion, sans exception, est confronté au même problème, la seule réponse qu'on puisse nous apporter étant qu'il convient de se rendre au centre des URSSAF (autrement dit de prendre la matinée pour s'occuper du problème étant donné les délais d'attente au guichet). Dans ce contexte, merci de préciser ce que vous entendez donc par "service public de qualité" attentif aux "attentes des usagers", car au delà d'un postulat qui n'est étayé par aucun exemple concret, votre affirmation apparait dénuée de tout fondement et quotidiennement démentie par la réalité à laquelle sont confronté les entreprises et professionnels indépendants.

Cordialement.
a écrit le 19/01/2014 à 18:12 :
L'URSSAF est un bunker rempli d'une personnel incompétent. Leurs services poussiéreux ont une telle inertie qu'ils leur faut parfois plus de 30 jours pour traiter une lettre envoyée en AR. Ces délais provoquent assurément de multiples faillites (et parfois pire) car si nos courriers eux sont traité entre 2 pauses café, les injonctions et autres mises en demeure partent elles en temps et en heure. Leur service téléphonique ? Il leur sert juste à encaisser 0,17€ par minute, les interlocuteurs ne savent rien et ne peuvent rien faire.
Dialogue de sourd, c'est lamentable à l'heure ou la France a besoin d'efficacité.
a écrit le 22/12/2013 à 22:30 :
Incompetence notoire et abusive !
a écrit le 05/10/2013 à 16:13 :
Messieurs les President et vice - president des Urssaff ( il y manque le sous - vice - président pour plus de crédibilité ) nous servent la sempiternelle soupe saumatre , celle du " service public de qualité " , des" milliers de serviteurs dévoués " etc ... ;;;bla - bla - bla ...Tout le monde sait que L 4 Organisme privé URSSAFF , parasitaire et illégal de surcroit , rackette les uns pour servir les autres en se servant plantureusement au passage , et maintient ainsi la pauvre France dans une servile dépendance obeissante ...Le reste tient du conte pour enfants . Ouvrez donc les yeux .
Réponse de le 11/10/2013 à 21:33 :
S'il vous plait, qu'un seul F à URSSAF, merci
monsieur j'aimerais que vous m'expliquiez à quoi servent les URSSAF, organisme privé certes qui a une mission de service public.
Tout simplement à financer le régime de protectin sociale des travailleurs salariés. C'est à dire , l'assurance maladie, les retraites, les allocations familiales ainsi que les accidents du travail et maladies professionnelles.
Un régime qui répond à un principe de solidarité qui me semble être tres loin de votre préoccupation.
Réponse de le 13/10/2013 à 10:26 :
@lorent78
L'URSSAF est bien incompétente et inefficace il suffit de lire tous les commentaires ci dessous!!!!!! Pourquoi ne pas mettre en concurrence l'urssaf qui vole par son incompétence tous les cotisants?
l'urssaf est un pseudo organisme privé bien qu'il soit dirigé par un membre du MEDEF et de la CGT . Expliquer moi monsieur comment on peut diriger l'urssaf avec un syndicat qui déteste les patrons?
Réponse de le 21/04/2015 à 19:11 :
A Lorent 78, le RSI c'est pour les malades, je suis solidaire, la retraite c'est pour les vieux, je suis solidaire, les impôts c'est pour l'intérêt général, l'URSSAF= Familles nombreuses, RSA et dettes sociales, je ne suis pas solidaire, en son temps, on parlait de consentement à l'impôt c'est dans la déclaration des droits de l'homme. Comm François HOLLANDE homme de gauche disait ce n'est pas à l'entreprise de payer la politique familiale, je ne veux verser d'allocation à personne, à la limite qu'on me prélève encore é% pour les chomeurs (ceux qui cherchent du boulot) je veux bien mais que l'on dissolve ce monstre administratif qui ne fonctionne qu'à coup de menaces et de boites vocales, allez oust!
a écrit le 25/09/2013 à 11:32 :
Je rappelle à toutes fins utiles que l'URSSAFF est un organisme privé et un monopole illégal depuis la directive européenne de 2001 qui permet à tout à chacun de cotiser à un autre organisme et j'en profite pour confirmer que l'URSSAF comme le RSI sont des incapables
a écrit le 26/07/2013 à 11:12 :
En cas de problème avec l'URSSAF et si vous êtes dans votre bon droit, n'hésitez pas à porter plainte auprès du TASS, tribunal compétent pour juger les abus de pouvoir et l'incompétence de l'URSSAF. C'est gratuit et facile, et cela permet de comptabiliser tous les abus et actes d'incompétence.
Réponse de le 26/09/2013 à 10:55 :
Bonjour, Je suis journaliste et j'aurais souhaiter vous joindre pour en savoir plus sur votre témoignage. Merci d'avance, mgagnet@hotmail.com
a écrit le 24/07/2013 à 13:54 :
C'est de la propagande de l'Acoss pour l'Urssaf. Cet article n'a aucune valeur et les faits prouvent tout le contraire. Quand vous payez ce que vous devez quand on vous le demande et que l'Urssaf vous envoie les huissiers, ça doit être normal !
Pour régulariser un contentieux face à cette "pieuvre", c'est impossible : l'Urssaf ne lit pas et ne répond pas aux courriers + emails + demandes en ligne. Et au téléphone, on nous met des personnes qui reconnaissent ne pouvoir rien faire.
Si vous n'êtes pas satisfaits de l'urssaf, ce n'est pas grave pour eux, ils sont toujours payés à la fin du mois et n'en ont rien à foutre de votre tête...
Réponse de le 04/11/2013 à 19:28 :
Tout a fait d'accord, j'essaye de contacter quelqu'un a l'URSSAF pour corriger les dizaines d'erreurs qu'ils ont concernant ma société (allant du nom mal orthographié, au numéro de SIRET invalide, en passant par la quadruple facturation - les 3 co-gérants + la société elle même), et impossible. Je reçois une fois par moi un courrier pour valider une adhésion au prélèvement automatique, auquel je répond correctement, et pourtant ça continue. Une belle bande d'incapable avec un pouvoir de nuisance énorme.
a écrit le 21/07/2013 à 17:01 :
Oui c'est vrai l'URSSAF est bien un repère de bandits manchots, c'est une bande d'incompétents à tous les niveaux, oui monsieur azoulet vous avez raison de dénoncer cette organisation totalitaire qui ne pense qu'à redresser les PME déjà trés fragiles!
a écrit le 16/07/2013 à 14:12 :
le problème de l'URSSAF, c'est son organisation lamentable; que l'on téléphone ou que l'on aille sur place, on n'a jamais affaire à la même personne, qui ne connait donc pas votre dossier, ce qui aboutit la plupart du temps à une réponse différente et à des pertes de temps considérables pour les entreprises ou les professions libérales.
a écrit le 29/06/2013 à 23:13 :
un inspecteur qui trouve que tout va bien à l'URSSAF et qui redresse bien c'est fantastique on voit cela qu'à l'urssaf cette nébuleuse qui tue les entreprises avec un patron du medef à sa tete et un syndicat totalitaire la CGT en tant que vice président! Quel scandale monsieur l'inspecteur vous devez avoir honte de travailler à l'URSSAF

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a écrit le 20/06/2013 à 22:13 :
Le soucis c'est qu'un mec en profession libérale a pas les moyens de payer 10 mecs à faire de la paperasse, alors que l'urssaf engraisse des tas de gens pour compliquer la démarche. Quand je me rends à l'urssaf de lille, la queue peut aller jusqu'à 3 heures, il y'a pourtant toujours au minimum une dizaine de salariés en train de fumer des clopes devant l'entrée des bureaux. Alors ok, tout va bien, l'urssaf y sont super, continuez......
a écrit le 13/05/2013 à 21:00 :
ah ah ah ! L'Acoss qui défend l'Urssaf. Mort de rire. Rappelez-vous c'est l'Acoss qui avait financé en partie la campagne de pub 'La petite voix' qui - en gros - accusait tous les auditeurs de fraudeurs à la prestation sociale.
L'Accos... toujours... qui vient de recevoir un prix comme meilleur émetteur pour la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale. On comprend qui a facilité cette performance : les cotisants bien sûr... assaillis de mises en demeure et d'huissiers afin qu'ils cèdent leurs derniers centimes... et ce sans délai.
Au moment ou la plupart des acteurs économiques se serrent la ceinture, l'Acoss et l'Urssaf se servent de leur position dominante pour conforter leur posture au yeux des marché financiers.
Puisque vous parlez de services numériques : j'invite tous les mécontents à faire fermer leur compte en de service en ligne sur mon.urssaf.fr, jusqu'à ce que l'attitude de l'Accos et l'Urssaf soit enfin compatible avec nos valeurs républicaines.
Réponse de le 26/05/2013 à 16:43 :
Bonjour,
Je suis un salarié d?une URSSAF et plus précisément? un inspecteur.
C?est par hasard que je suis tombé sur cet article, suite à une recherche et plusieurs clics?
A la lecture de certains commentaires et sans endosser une cape de porte parole de l?ACOSS ou d?un quelconque syndicat, je ne peux adhérer à certains propos, notamment votre affirmation selon laquelle les inspecteurs seraient intéressés sur les redressements.
Vous indiquez avoir des preuves écrites !!!
Qu?attendez-vous pour les rendre publiques ?
J?aime mon métier et « redresse » aussi bien en débit qu?en crédit. Et oui, les inspecteurs ne font pas que prendre de l?argent?
Ce n?est pas une vocation, mais un choix délibéré d?exercer au sein d?un organisme qui concoure à une mission de service public. Les agents des URSSAF, salariés de droit commun ?uvre ensemble pour un même objectif : le recouvrement pour financer la protection sociale.
C'est-à-dire concrètement des remboursements par les CPAM, une retraite, des aides par les CAF pour nos enfants en crèche ou pour se loger, des allocations chômage, etc.
Quel bonheur d?avoir cette protection sociale.
Nous sommes parfois dénigrés, voir malmenés parce que nous encaissons de l?argent.
Il est important de rappeler que nous appliquons simplement la législation de sécurité sociale? qui est le fruit du parlement? pour qui nous avons voté? etc.
L?URSSAF ne fait pas les lois !!!
En agissant de la sorte, par ces propos inappropriés, c?est un ensemble de salariés qui est dénigré et par conséquent c?est l'implication permanente des agents des Urssaf qui travaillent chaque jour dans des conditions de plus en plus difficiles pour répondre aux employeurs qui est remise en cause !!!
Réponse de le 11/06/2013 à 21:25 :
un inspecteur qui trouve que tout va bien à l'URSSAF et qui redresse bien c'est fantastique on voit cela qu'à l'urssaf cette nébuleuse qui tue les entreprises avec un patron du medef à sa tete et un syndicat totalitaire la CGT en tant que vice président! Quel scandale monsieur l'inspecteur vous devez avoir honte de travailler à l'URSSAF
Réponse de le 12/07/2013 à 19:25 :
Je confirme l'urssaf est tueuse d'entreprise, il essai de nous faire croire qu'il font leur boulot!! Mdr du pognon c'est tous ce qu'il veulent pire que des vampires, on leurs donnent déjà des milliers d'euros!! Mais ça suffit pas! Ça suffiras d'ailleurs jamais!! À tous les entrepreneurs: cachez vous, je vous rappel qu'il nous ont promis un crédit compétitivité d'emploi(mdr) en tous cas pour ma part il viennent de se rembourser ( alors que je l'ai même pas encore touchée) c'était trop beau pour être vrai! Et il non pas fini (surveiller vos prévoyance et mutuelle d'entreprise) ils plombent la dessus en ce moment et comme on est des chefs d'entreprise et pas des assureurs et bien banco!! Pour l'urssaf
a écrit le 06/05/2013 à 22:28 :
lisez l'exellent article de Hervé Azoulay dans la tribune
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20121008trib000723545/l-urssaf-liquidateur-d-entreprises.html
a écrit le 28/04/2013 à 21:15 :
Je confirme que les URSSAF, en tous cas celle que j'ai connu comme interlocuteur à Rubelles, sont une machine aveugle. Autant l'administration des impôts (TVA) est toujours prête à tempérer, à comprendre (mais il faudra payer quand même, bien sûr) autant, les grèves de poste, les problèmes ponctuels ou de courrier, etc. Ils ne veulent même pas savoir. Ca ne les intéresse pas. J'ai appelé UNE fois, et une seulement, pour leur expliquer que j'aurais sans doute une ou deux journées de retard en regard de problèmes de postes, la préposée m'a répondu, "Monsieur, vous venez de dépenser 0,73 pour rien. Vous payez quand vous payez, au moindre retard c'est 10 % de plus, le reste est de la prose. Bonsoir." Quand je vois URSSAF, les deux seule lettres qui le restent en mémoire sont SS. A bon entendeur, salut.
a écrit le 28/04/2013 à 19:05 :
lisez l'exellent article de Hervé Azoulay sur La Tribune et vous aurez tout compris de l'URSSAF
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20121008trib000723545/l-urssaf-liquidateur-d-entreprises.html#
a écrit le 25/04/2013 à 20:14 :
Quand une boite privée de service public envoie les factures de cotisations la veille de la date limite, cela s'appelle une fraude...

Pourtant, ma plainte contre l'URSSAF de Gironde auprès de la Direction Générale de la Répression des Fraudes n'a pas été suivie... Etrange...
a écrit le 14/04/2013 à 12:33 :
Si j'ai un conseil à donner à tous ceux qui ont des problèmes avec l'URSSAF de faire une procédure auprès du Tribunal Civil, si votre dossier est bien ficelé, l'URSSAF est débouté à 80%. La procédure est moins onéreuse que par le tribunal de la Sécurité Sociale ( juge et partie) et en plus on n'a pas besoin d'avocat! C'est pourquoi les avocats ne la préconise pas !
l'urssaf à horreur qu'on l'attaque au tribunal civil, il faut le dire!
a écrit le 14/04/2013 à 12:32 :
Si j'ai un conseil à donner à tous ceux qui ont des problèmes avec l'URSSAF de faire une procédure auprès du Tribunal Civil, si votre dossier est bien ficelé, l'URSSAF est débouté à 80%. La procédure est moins onéreuse que par le tribunal de la Sécurité Sociale ( juge et partie) et en plus on n'a pas besoin d'avocat! C'est pourquoi les avocats ne la préconise pas !
l4urssaf à horreur qu'on l'attaque au tribunal civil, il faut le dire!
a écrit le 14/04/2013 à 10:17 :
@URSSAF oui je confirme que les inspecteurs touchent bien des primes sur leurs résultats (j'ai des preuves écrites que je mettrais en ligne) et je rajoute que la majeure parti des inspecteurs de l'URSSAF PARIS sont syndiqués par la centrale syndicale la CGT qui est à Montreuil à 10m du siège de l'URSSAF! un syndicat qui déteste les patrons!
Réponse de le 02/11/2014 à 11:32 :
C'est totalement faux.
Alors vos preuves écrites, j'en suis vraiment curieux !
a écrit le 13/04/2013 à 15:40 :
Pour répondre à la réponse de l'urssaf au post précédent, ils ne touchent en effet pas directement d'argent sur les redressements qu'ils rapportent mais en touchent indirectement sur la rapidité de leur ascension au sein de l'institution. Gare au contrôleur qui a conservé un peu d'humanité, sa hiérarchie saura rapidement le remettre dans le rang. Source issue d'un contrôleur toujours en activité et complètement déprimé par cette machine à broyer les humains et à récolter du fric à tout prix qu'est devenue l'urssaf. Ce contrôleur souhaite rester anonyme , on le comprend. Il est rentré par vocation dans cette institution et le regrette aujourd'hui. Il ne faut pas mettre tous les contrôleurs des urssaf dans le même panier, beaucoup souffrent aujourd'hui devant les agissements de la nouvelle génération de contrôleurs pliés aux arcanes de la dialectique marxiste et dont le pouvoir exhorbitant qu'ils possèdent leur donnne un tel sentiment d'immunité et d'invincibilité que cela les transporte à la limite de la jouissance physique lorsqu'ils s'acharnent sur vous.
a écrit le 04/04/2013 à 13:08 :
Moi un representant de l ursaff s est presente chez moi pour une visite de courtoisie suite a une denonciation.
Je lui ai explique mon cas et il m a dit que ce n etait pas lui qui decidait et de ne pas m inquieter au cas ou je pourrai contester.
Pour faire simple j ai donne du travail a des auto entrepreneurs et on m a envoye un courrier comme quoi l ursaff considere que ce sont mes employes
D un cote ils insitent les gens a se declarer auto entrepreneur et de l autre ils essaient d entuber les gens qui les font travailler.
Le jour ou y aura une revolution et des morts faudra pas que l etat s etonne.
Et pour info les inspecteurs ursaff sont promu sur les sommes qu ils reclament donc ils s en tapent de vos explications, si apres 3 ans de procedures vous avez qain de cause l inspectuer de pure mauvaise foi a ete un bon element de ce systeme pourri.
En clair on vient tuer des entreprises sous pretexte de fraude


Réponse de le 06/04/2013 à 13:27 :
Les inspecteurs ne touchent pas de pourcentage des sommes redressées. Vous êtes mal renseigné.
a écrit le 25/03/2013 à 11:19 :
Urssaf : arrêtons avec les clichés... Oui avec grand plaisir mais encore faudrait-il que cet organisme évite les démarches manipulatoires. Exemple : comme des centaines d'autres employeurs de la Somme, j'ai reçu en février 2013 un avis de radiation parce que je n'avais PAS renvoyé un coupon indiquant que je NE souhaitais PAS avoir recours aux chèques emploi-service mais préférais continuer à retourner chaque trimestre mes déclarations à l'URSSAF.
Sous prétexte de simplification administrative le chèque emploi-service est une machine à opacifier : simplifions réeellement l'administration au lieu de cacher le montant des cotisations et leurs variations derrière un prélèvement unique à la source !
a écrit le 07/03/2013 à 21:12 :
Foutaises ...
Je ne demande qu'à être convaincu
Toujours est -il que mon épouse attend un une réponse (numéro siret) depuis octobre 2012 alors que nous sommes en mars 2013 !!!!
Si quelqu'un de compétent peut me répondre je serai le premier à applaudir et à le faire savoir !
Je ne veux pas polémiquer mais les clichés ont de beaux jours devant eux !
Je suis moi même entrepreneur,depuis peu,je n'ai eu affaire qu'à des gens gens compétents,même à pôle emploi ! mais sauf à l'urssaff qui donnent l'impression de s'en foutre royalement pourvu que le week end arrive vite ...
a écrit le 11/02/2013 à 14:06 :
Bien sûr qu'Azoulay à raison - ce discours politique de la juste et nécessaire fonction des urssaf est vraiment osé ! C'est le bon urssaf qui lutte contre les méchants cotisants qui fraudent sans cesse, car ils sont avides d'argent et calomnieurs !
Continuez messieurs, un jour le peuple se révoltera....la bastille était imprenable.

a écrit le 04/02/2013 à 19:00 :
Je confirme également le point de vue d'Azoulay !

Personnellement j'ai pris le parti d'en rire, mais le jour où les huissiers se sont pointés chez moi pour une somme que je ne devais pas, sur demande de l'Urssaf, j'ai ris jaune.

http://lesbavardagesdelily.com/2012/06/26/cher-monsieur-urssaf-faut-pas-pousser-meme-dans-les-orties/
a écrit le 18/01/2013 à 17:42 :
Je confirme le point de vue de Hervé AZOULAY . Je suis confronté depuis 5 ans à l'autisme calculé de l'URSSAF de Vannes, et je peux ainsi affirmer et prouver que l'URSSAF peut être à l'origine de catastrophes économiques. Mon cas n'est malheurement pas un cas isolé,et de très nombreux patients de ma clientèle se plaignent également des services de l'URSSAF, à juste titre , en tant que travailleurs indépendants. Depuis 2007, Je lutte avec obstination : voir actualité site Internet , Massacre de ma création artistique : www.jeanpaul-floch.com.
J'ai toutes les preuves du trafic d'un texte de loi par l'URSSAF. Evidemment l'URSSAF a eu l'absolution d'un juge dont le jugement n'est même pas applicable selon la loi...!!! Ce juge n'a pas sanctionné la concussion et il a ainsi accepté que la loi soit trafiquée. Alors non ! ...les URSSAF ne sont pas ce qu'ils prétendent. Les griefs des indépendants sont très justifiés. Sans réponse à mes réclamations en mars 2013, je serai dans l'obligation de porter plainte au Tribunal Administratif pour abus de confiance,abus de pouvoir et concussion. Combien baissent les bras ??? Si je n'avais pas été artiste avec site Internet, j'aurais été bien seul. Je tiens grâce aux nombreux témoignages d'encouragement.
a écrit le 02/01/2013 à 22:09 :
C'est le boucher qui fait un commentaire sur un régime végétarien!!!
a écrit le 11/11/2012 à 11:44 :
Mon mari artisan est décédé le 4 octobre 2012 depuis je vis un enfer, le RSI m'envoie des relances qui ne correspondent à rien, est incapable de me dire ce qui est du exactement. Mon mari était en arrêt maladie depuis juin 2012. Il a perçu des indemnités journalières, là j'ai demandé le capital décès il m'a été refusé motif pas à jour des cotisations. L'URSSAF m'a adressé une contrainte par huissier pour régler des retards de cotisations. La banque fait ce qu'elle veut les comptes sont bloqués pour les chèques que j'émet mais pas pour les frais qu'elle se prend (j'ai pourtant une assurance pour les découverts)... Enfin je ne peux pas tout vous raconter car chaque jour depuis le décès de mon mari je croule sous les courriers de relance, les lettres recommandés bien que j'ai fait envoyer tous les documents pour informer du décès de mon mari.
a écrit le 04/11/2012 à 18:37 :
Vous le savez sans doute, il existe en France une association de malfaiteurs déclarée d'utilité publique qui se présente sous le doux sigle URSSAF. Ce que vous ignorez sans doute, c'est que cet organisme est le créancier de plus haut niveau de tout employeur en France et qu'il se permet à ce titre tous les droits.

À titre personnel, je dois jouer d'une malchance chronique voire désespérée. J'ai eu à traiter avec trois centres d'URSSAF différents, j'ai toujours eu les mêmes problèmes. Je dois aussi signaler que je n'ai eu de problèmes qu'avec l'URSSAF, jamais avec mes caisses de retraite ni mes centres des impôts. Je ne dis pas qu'il ne m'arrive pas d'avoir des frictions avec les autres organismes de collecte, mais entre gens intelligents, on arrive toujours à trouver une solution. Avec l'URSSAF, il n'y a pas de problème puisqu'il n'y a jamais de solution. Dans le désordre, je reproche à l'URSSAF :

un personnel qui se moque ouvertement du cotisant, même lorsque celui-ci est de bonne foi. J'aimerais d'ailleurs qu'on me fournisse les statistiques des gens qui se sont déjà suicidés à la suite de discussions prolongés avec l'URSSAF. On parle sans cesse de France Telecom, mais il ne faudrait pas oublier l'URSSAF ;
un personnel injoignable au téléphone, les numéros directs sonnent dans le vide durant des heures et les messages laissés sur le central répondant au numéro surtaxé ne provoquent aucune réaction ;
un personnel qui ne reçoit jamais les courriers recommandés ? plus exactement qui nie les avoir reçus alors même que j'ai dans mes mains un accusé de réception. Lorsqu'ils ne sont pas recommandés, je ne vous dis même pas ce qu'ils en font ;
un personnel qui égare des chèques de règlement et qui envoie immédiatement un huissier pour recouvrement. Oui, il faut vous dire que lorsque vous avez un problème avec un client mauvais payeur, vous devez passer par la case tribunal et vous pouvez espérer un règlement en deux ans s'il n'y a pas d'appel. Même pour les caisses de retraites, si vous êtes en retard, vous passez au tribunal. Pour l'URSSAF, la règle est différente puisqu'ils peuvent immédiatement envoyer un huissier et ne s'en privent pas. Charge alors au cotisant de régler les frais d'huissier même si celui-ci est dans son bon droit, que l'URSSAF n'a pas fait son travail et que le cotisant peut le prouver.
Je dois vous relater trois anecdotes significatives. La première est assez vieille et il y a prescription. Elle concerne mes charges de travailleur indépendant. Il est quasiment impossible de savoir combien payer lorsqu'on ne touche pas un salaire. J'attendais donc les avis de l'URSSAF pour les régler. Or ces avis sont décalés d'un mois par rapport aux charges sur les salaires et l'un des versements tombe le 15 août, jour férié, et en plein milieu des vacances. J'ai reçu cet avis le 17, posté le 14 août à 17h58 le cachet de la poste faisant foi pour parler en patois pététique. J'ai immédiatement réglé le 17 et j'ai reçu le 24 par courrier recommandé une injonction de payer avec pénalités de retard que j'ai immédiatement contestées. Chose amusante, ces pénalités étaient dues parce que je devais savoir que j'avais l'obligation de régler. Moi, je veux bien régler ce qu'on me demande, encore faudrait-il savoir combien. Vous imaginez bien que personne n'ira faire valoir ses droits au tribunal pour une somme d'un peu plus de mille euros, cela coûterait plus cher en temps et en frais de procédure et ces messieurs de l'URSSAF le savent bien. Bénéfice net pour les caisses de l'état, un peu plus de mille euros multipliés par autant de professions libérales qu'il y en avait sur ce centre URSSAF. Il va sans dire que j'ai précieusement archivé les courriers afférant à cette affaire.

Ayant un peu plus tard déménagé mon entreprise, le nouveau centre URSSAF a immédiatement ouvert des comptes pour mes salariés ainsi que pour moi. En deux jours, c'était fait et les avis pleuvaient. Seul problème, l'ancien centre a traîné tout ce qu'il pouvait traîner et n'a radié mon personnel qu'au bout d'un an. Charge à moi de régler le double des cotisations dans deux centres, parce que ces gens ne se parlent pas, et de demander remboursement. Ils n'ont vraiment pas peur de me prendre pour un imbécile. Et encore, pour mes salariés, cela n'a pris qu'un an. Pour moi, il en a fallu cinq pour résoudre le problème et j'ai au passage perdu mon numéro de TVA ! Mais j'ai eu entre temps des menaces de tous ordres, recommandés de l'ancien centre URSSAF ainsi qu'exploits d'huissiers divers et variés.

Et dernièrement, j'ai accusé un énorme problème de trésorerie à la suite de deux défauts de réglement. Pour faire simple, j'ai bien plus de cent mille euros dans la nature. Pour une partie, j'ai un titre exécutoire que je n'arrive pas à faire exécuter. L'URSSAF était parfaitement au courant de la chose ne leur ayant jamais caché la situation et ayant licencié tous mes salariés pour ne pas faire courir les dettes. Aujourd'hui, ils m'ont annoncé avoir perdu la trace d'un chèque qui soi-disant a été encaissé par eux le 26 avril 2011 ? ce qui me pose un énorme problème vis à vis de ma banque puisqu'il s'agissait d'un règlement d'un chèque rejeté à la suite de l'encaissement d'un chèque en bois d'un client, je ne sais pas si vous voyez bien ce que je veux dire. J'ai donc aujourd'hui à lever un interdit bancaire. Pour le lever, il me faut absolument prouver que le montant du chèque rejeté à bien été réglé d'une manière ou d'une autre. Il me faut pour cela un courrier de l'URSSAF acquittant ce règlement datant tout de même de la fin du mois de janvier. Peine perdue, l'URSSAF refuse d'établir ce papier parce que le chèque refusé était de 3150 euros et que le virement qu'ils m'ont demandé était de 3198 euros puisqu'ils ont inclus dans la somme les pénalités de retard. Les deux sommes n'étant pas identiques, pas de papier d'acquittement. Quant au fameux chèque, s'ils l'encaissent, l'interdit tombe de lui-même, mais visiblement, ils l'ont perdu. La situation est donc kafkaienne et il n'y a rien à faire.

Nous voyons ainsi que cet organisme ne manque pas de sérieux et on se demande encore pourquoi personne, parmi toutes mes connaissances, ne semble apprécier l'URSSAF au contraire des autres organismes de collecte de charges.
a écrit le 04/11/2012 à 18:32 :
Bonjour, Je voudrais témoigner des agissements scandaleux de l'URSSAF de Paris qui allie une totale incompétence et désorganisation à un véritable acharnement procédurier. - Incompétence et désorganisation En tant que travailleur indépendant, je doit reporter sur ma déclaration 2035 le montant de la CSG CRDS déductible, pour qu'il ne soit pas compté dans les charges sociales. Or, cette année, l'Ursaff, victime paraît-il d'un "problème informatiuqe", n'a pas été en mesure de fournir ces chiffres à temps. La date limite pour le dépôt des déclaration aux impôts était le 20 mai (et donc bien avant pour le dépôt à l'association agréée). Le 19 mai, j'ai enfin reçu un récapitulatif, mais incomplet (il manquait la CRDS). J'ai donc passé la matinée à faire une déclaration rectificatives aux impôts (2035) et une DCR rectificative (pour le calcul des cotisation sociale). Le lendemain, 20 ai, j'ai recu un autre courrier m'indiquant d'autres chiffres (toujours sans la CRDS) et me disant de ne pas tenir compte du courrier précédent. Je vais donc devoir faire une délaration rectificative et une DCR rectificative de mes rectifications précédentes... Nous sommes des dizaines de milliers dans ce cas. Bravo l'URSSAF ! Au téléphone ils sont injoignables ou incapable de vous donner des informations quand par hasard on réussit à les joindre au bout de plusieurs heures. La seule personne que j'aie réussi joindre au bout de multiples tentatives m'a indiqué concernant mon compte des chiffres totalement différents de ceux figurant sur leurs courriers, elle même avouant ne rie y comprendre. Enfin, leur site internet "bugge" à tout bout de champ, il faut un courrier et plusieurs semaines, voire mois d'attente, pour obtenir un mot de passe. - Acharnement procédurier L'URSSAF me réclamait 221 euros de pénalités (dues au fait qu'ils n'ont pas tenu compte de plusieurs courriers A/R leur indiquant que mes revenus avaient fortement baissé et leur demandant d'ajuster mes cotisations). Je les avais contestées via leur commission de recours, mais ils ont refudé de m'en exonérer. Je les ai donc payées dès leur sommation, le 1er avril, par chèque qui m'a été débité le 15. Le 15 mai, j'ai reçu un avis d'huissier m'informant d'une SIG Contrainte qui allait bloquer tous mes comptes en banque pour recouvrer cette somme (encaissée par eux depuis un mois...) J'ai donc dû passer la matinée à écrire et poster des courriers recommandés, pour éviter in extremis cette bavure, qui m'aurait coûté une fortune en frais bancaire et paralysée dans mes déplacement professionels (plus de carte bleue, etc...). Je m'étonne que ce véritable scandale du fonctionnement de l'URSSAF ne soit jamais mentionné dans la presse. : C'est une véritable "pétaudière", qui pénalise gravement les travailleurs indépendants, et cela mériterait une enquete approfondie. S'il y a un journaliste parmi les lecteurs de ce forum, j'aimerais qu'il s'en fasse l'écho, je suis prète à témoigner et à lui indiquer d'autres sources.
Réponse de le 12/08/2014 à 21:27 :
la tribune est devenu un journal automobile?
a écrit le 04/11/2012 à 17:58 :
Bonjour,
Je voudrais témoigner des agissements scandaleux de l'URSSAF de Paris qui allie une totale incompétence et désorganisation à un véritable acharnement procédurier.
- Incompétence et désorganisation
En tant que travailleur indépendant, je doit reporter sur ma déclaration 2035 le montant de la CSG CRDS déductible, pour qu'il ne soit pas compté dans les charges sociales.
Or, cette année, l'Ursaff, victime paraît-il d'un "problème informatiuqe", n'a pas été en mesure de fournir ces chiffres à temps.
La date limite pour le dépôt des déclaration aux impôts était le 20 mai (et donc bien avant pour le dépôt à l'association agréée).
Le 19 mai, j'ai enfin reçu un récapitulatif, mais incomplet (il manquait la CRDS). J'ai donc passé la matinée à faire une déclaration rectificatives aux impôts (2035) et une DCR rectificative (pour le calcul des cotisation sociale).
Le lendemain, 20 ai, j'ai recu un autre courrier m'indiquant d'autres chiffres (toujours sans la CRDS) et me disant de ne pas tenir compte du courrier précédent. Je vais donc devoir faire une délaration rectificative et une DCR rectificative de mes rectifications précédentes...
Nous sommes des dizaines de milliers dans ce cas.
Bravo l'URSSAF !
Au téléphone ils sont injoignables ou incapable de vous donner des informations quand par hasard on réussit à les joindre au bout de plusieurs heures.
La seule personne que j'aie réussi joindre au bout de multiples tentatives m'a indiqué concernant mon compte des chiffres totalement différents de ceux figurant sur leurs courriers, elle même avouant ne rie y comprendre.
Enfin, leur site internet "bugge" à tout bout de champ, il faut un courrier et plusieurs semaines, voire mois d'attente, pour obtenir un mot de passe.
- Acharnement procédurier
L'URSSAF me réclamait 221 euros de pénalités (dues au fait qu'ils n'ont pas tenu compte de plusieurs courriers A/R leur indiquant que mes revenus avaient fortement baissé et leur demandant d'ajuster mes cotisations). Je les avais contestées via leur commission de recours, mais ils ont refudé de m'en exonérer. Je les ai donc payées dès leur sommation, le 1er avril, par chèque qui m'a été débité le 15.
Le 15 mai, j'ai reçu un avis d'huissier m'informant d'une SIG Contrainte qui allait bloquer tous mes comptes en banque pour recouvrer cette somme (encaissée par eux depuis un mois...)
J'ai donc dû passer la matinée à écrire et poster des courriers recommandés, pour éviter in extremis cette bavure, qui m'aurait coûté une fortune en frais bancaire et paralysée dans mes déplacement professionels (plus de carte bleue, etc...).
Je m'étonne que ce véritable scandale du fonctionnement de l'URSSAF ne soit jamais mentionné dans la presse. : C'est une véritable "pétaudière", qui pénalise gravement les travailleurs indépendants, et cela mériterait une enquete approfondie.
S'il y a un journaliste parmi les lecteurs de ce forum, j'aimerais qu'il s'en fasse l'écho, je suis prète à témoigner et à lui indiquer d'autres sources.
a écrit le 26/10/2012 à 18:12 :
J'ai lu avec attention la totalité des commentaires. La majorité sont intéressants. Quelques uns sont il faut le dire ridicules. Sans vouloir dédouaner totalement les URSSAF, il est à mon sens important de préciser que les URSSAF ne font qu'appliquer des textes votés au parlement. Les URSSAF n'ont pas de liberté d'action, tout est édicté dans le complexe code de la Sécurité Sociale.
a écrit le 26/10/2012 à 10:38 :
A force de faire des compromis, des négociations souterraines "tu me donne, je te donne" en oubliant l'intérêt des cotisants pour assoir son pouvoir, on arrive à des situations de ce type:
Monsieur TESSON, chef d'entreprise, representant le MEDEFF et Monsieur CHANUT membre influent de la CGT et représentant ce syndicat totalitaire, d'un autre âge, fermé à toutes réformes et surtout détestant les PATRONS
C'est le mariage DE LA CARPE ET DU LAPIN pour gérer 419 Milliards d'euros encaissés!
On peut faire confiance à la CGT pour infiltrer tous les réseaux comme au temps de l'ex URSS et surtout de ne pas s'étonner que certains inspecteurs veulent casser "du PATRON"
Monsieur AZOULET à raison, l'URSSAF est bien une exeption Française qu'aucun pays civilisé ne souhaite dupliquer
Réponse de le 26/10/2012 à 11:17 :
La CGT noyaute tout pour casser du patron ?
Mais le fait que le président de l'Acoss soit Medef ne peut rien contrebalancer ? Il collabore avec les vues de la CGT ? Veut casser du patron ?
Puréeeeee... Y a un truc que j'ai pas du comprendre sur le Medef moi...
a écrit le 25/10/2012 à 16:41 :
Bonjour, je suis avocat à nice, et j'ai constaté moi aussi une dérive inquiétante et déshumanisée du fonctionnement de l'URSSAF. Dernier exemple en date, une procédure de liquidation pour une dette de 5000 ? contre une dame qui ne plus exploiter parce que malade...liquidateur nommé, perte de temps de plusieurs mois, la dame est décédée dans la misère grâce à l'urgence vitale pour l'URSSAF et de récupérer 5000 euros......trés préoccupant !!!!!!!!!
a écrit le 25/10/2012 à 16:33 :
Je suis avocat et j'assiste mes clients en redressement, je constate depuis 2 ans une dérive du contrôle des inspecteurs de l'URSSAF surtout en région Parisienne. Certains le disent même ouvertement (sans témoins) qu'ils subissent une trés forte pression de la hiérarchie pour redresser et faire du chiffre! Quant à la commission de recours amiable, je confirme que faute de moyens elle rejette de nombreux dossiers sans analyse, il faudrait peut être, comme l'indique l'article, accepter la réclamation si pas de réponse dans le mois. La commission de se fait se musclera pour pouvoir répondre dans le délais. De toutes façon en cas de litiges, l'entreprise a intérêt de se faire accompagnée par des avocats spécialisés
a écrit le 25/10/2012 à 9:55 :
L'URSSAF a des oeillères et agit en connaissance de cause
a écrit le 25/10/2012 à 9:29 :
Je suis plutot de gauche mais je pense que ce Mr Azoulay a raison les URSSAF et le RSI sont de veritables predateurs. J'ai ete plusieurs fois createur et ce sont vraiment des gens qui se regalent de tuer l'entreprise ils se foutent completement des consequences de leurs agissements c'est la chasse au patron a l'artisan ect. Ces gens n'ont qu'une "culture" revendicative vaguement gauchisante sans aucun esprit pragmatique ils sont boursouffles d'ideologie et de prejuges anti entreprise alors dans ce climat impossible de creer de la croissance seul compte de racler tacler mettre a genoux les entrepreneurs et encore un fois je suis plutot coeur a gauche mais cette mentalite surannee marxisante et hostile a l'entreprise est vraiment une plaie a tous les niveaux meme dans les plus ahutes spheres publiques c'est toute une mentalite qu'il faut changer mon ancien patron un socialiste me disait "qu'ils arretent de nous emmerder et nous laissent travailler"
a écrit le 25/10/2012 à 9:17 :
Vu les soucis que l'on a avec l'urssaf, les clichés sont bien réel. Ca fait plus d'un an que nous bataillons pour qu'ils fassent un changement d'adresse correctement, plusieurs rendez-vous, des recommandés et ils continuent à envoyer les courrier à une adresse obsolète depuis 1 an. Deux ans que le société est créer, après des lettres de relances, de demande d'information etc... nous avons appris récemment que l'urssaf n'a jamais transmis nos infos au RSI donc on y était toujours pas inscrit. Bref énormement de bataille administratif, de démarche à faire de notre côté à cause du manque de professionnalisme, de sérieux et d'implication de l'urssaf. J'invite les auteurs de l'articles à contacter et rencontrer des entreprises
a écrit le 25/10/2012 à 7:40 :
Un petit rappel, l'URSSAF, est une entreprise de droit privée (tout comme les CPAM, MSA ...) et leurs employés sont donc de simples salariés.
Quant au dernier paragraphe, il résume bien cette mentalité française puérile de "solidarité" obligatoire imposée qui se traduit par une politique fiscale inadaptée à l'économie d'un monde globalisée où, plus que jamais, l'innovation et le financement de celle-ci, seront les moteurs de la croissance de demain.
a écrit le 25/10/2012 à 7:30 :
Mais ce ne sont pas des clichés. J'ai créé une microentreprise, je n'ai bénéficié d'aucun reports de charges (de toute façon, ils faut payer un jour ou l'autre). Si les choses n'étaient pas toujours faciles, je gagnais de l'argent et j'ai tout arrêté au bout de deux ans à cause de ces systèmes administratifs kafkaïens. Quand on débute, et les premières années, on paie des charges sur du provisionnel, sur de l'argent que l'on a parfois pas gagné, est-ce normal d'avoir des pénalités en cas de retard ? NON. Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité, mais il me semble qu'en 2004 vous aviez des pénalités si vos revenus prévisionnels du départ étaient trop en décalage avec la réalité (faut être voyant ?). Pour la petite histoire, j'ai terminé mon activité par une demande de paiement avec courrrier A/R en deux fois auprès des URSSAFF; Pas de réponse. j'arrête mon activité. 1 an plus tard, l'émissaire de l'huissier me remet un document me sommant de payer. Je paie (avec les frais). Quelques jours après cette visite, je reçois une lettre de l'URSAFF m'autorisant à payer en 2 fois !!! Je téléphone : c'est de ma faute : bah voyons ! Car c'est toujours la faute de l'entrepreneur avec ce type de structure toute puissante. J'ai attendu 2 ans après l'arrêt de mon activité pour être remboursé d'un trop perçu. Il y a 500.000 petites et moyennes entreprises que personne ne veut reprendre en France, il n'y a pas 500.000 abrutis potentiels en face. On devrait se poser les bonnes questions Ce n'est pas l'URSAFF qui produit les milliards qu'elle recouvre, une autre structure entièrement publique pourrait faire la même chose. Quand au 200 millions de trop-perçus reversés, puisqu'elle applique des pénalités en cas de retard, l'URSAFF devrait payer des intérêts aux entrepreneurs auxquels elle doit de l'argent.
a écrit le 25/10/2012 à 0:03 :
L'URSSAF comme toutes les administrations est devenue une pieuvre. Si le principe est bon l'URSAFF malgré le texte ci -desus écrit par des personnes dont le jugement général ne peut pas ^tre mis en caus ils sont loin de la vie journalière de "l'Institution". Nous pouvons constater que l'écoute du "client" n'est plus là que le dossier est de plus en plus à charge. Mias ce point n'est pas que pour l'URSAFF il concerne une grande partie de l'administration qui ne veut jamis se remmetre en question,on voit d'ailleurs que beaucoup d'administration envoie des courrier sans que le courrier soit signier par un nom ce qui est contraire à loi. j'ai eu un cas concret de l'administraion fiscale qui me réclame un paiement qui aurait du à la bse faire l'onjet d'un courrier, ce courrier n'a pas été envoyé où du moins reçu, l'administration me pénalise après appel téléphonique expliquant le fait il m'est répondu que j'avais du le recevoir et bien sur sous entendu j'étais de mauvaise fois. La somme n'était pas importante j'ai donc payé mais sur le fond qu'elle est ma réflexion le fonctionnaire a abusé de son pouvoir et m'a traité de menteur, voilà la pieuvre a fait son devoir mais sur le fond il a été malhonnête et n' pas valorisé son poste de "petit" fonctionnaire. Il faut des fonctionnaires cela est indispensable mais pas de ce niveau car ils sont destructeurs de valeurs et donne cette image d'une fonction publique ou assimilée qui a toujours raison et abuse de son poids. Pour ma part la palme revient à ERDF la plus mauvaise des entités parapubliques qui abuse de son pouvoir, TRES MAUVAISE GESTIONNAIRE et là encore le client paie car il n'a pas le choix et en retour aucun respect et service à la hauteur. Que le fait le politique RIEN sauf descendre les marches de l'assemblée outrée d'avoir été mis au ban des accusés. Le politique se moque avant tout de celui qui le paie le citoyen.
a écrit le 24/10/2012 à 20:57 :
il en va de l'urssaf comme d'autres administations, très tatillons quand vous etes leurs débiteurs, encore plus quand vous devenez leur créancier, j'ai vu le pole emploi de mon secteur nous faire trainer plus d'un an pour régler une facture de 700 euros (formation de conducteur d'engin pour un demandeur d'emploi) , une fois il manquanit une signature (qu'on ne vous avait pas demandé à l'origine) une autre fois la personne qui s'occupait du dossier n"était pas là où le dossier était perdu, ajoutez les jours où ils ne répondent au téléphone que le matin, les mercredi à carrément barrer du calendrier, les vendredi après midi à traiter de la même manière et les lundis ou ils font pareil mais de façon non officielle... le problème c'est que le portrait que je dresse là me semble s'appliquer à bon nombre d'administrations dont l'URSSAF avec qui nous avons connu nombre de déboires aussi. Comment peut-on donner aux français le gout d'entreprendre et de faire fonctionner notre économie avec de tels boulets à trainer
a écrit le 24/10/2012 à 19:38 :
j ai ete pendant 3 ans administrateur d une grosse URSSAF(pour le medef) et je siegais a la Commission de Recours Amiable.
l attitude du directeur etait inadmissible.il a meme ete jusqu a censurer une decision car elle etait contraire au rapport de l inspecteur.
je crois qu il vaut mieux travailler a l URSSAF que dans le prive
a écrit le 24/10/2012 à 19:32 :
l'URSSaf, un pilier de plus dans la ruine et les entraves des français. Impatient qu'on soit en faillite. Dieu reconnaîtra les siens.
a écrit le 24/10/2012 à 17:22 :
URSSAF +les syndique de faillite sont les pompe funaibre de nos societe
a écrit le 24/10/2012 à 17:17 :
Un article de bonne propagande.
a écrit le 24/10/2012 à 17:16 :
l'urssaf ne negocie rien pour les pme , en cas de litiges, meme si l'entreprise est fragile, les amendes et pénalités sont belles et bien là l'urssaf est un fossoyeur qu'on se le dise
a écrit le 24/10/2012 à 17:04 :
Faut-il renoncer à entreprendre en France? Oui.
Non pas que la France n'offre pas des avantages en terme de cadre de vie; mais parce qu'une minorité de centres de non-profits (URSSAF, RSI, Etat, Organismes Administratifs publics) pillent les richesses des entreprises et des entrepreneurs au profit de paresseux (syndicalistes, bénéficiaires des minimas sociaux, hommes politiques ou fonctionnaires administratifs). La France est devenue un pays où l'on vit parfois mieux en étant responsable syndical fonctionnaire ou guetteur de keufs indemnisé par le RSA en cité qu'en étant entrepreneur à son compte ou avec une entreprise et des salariés.
Lorsque je parle de fonctionnaires administratifs, j'omet d'office les médecins, infirmières, chirurgiens, professeurs, enseignants et tout ces métiers publics dont l'Etat pressure les intervenants en leur offrant des cacahuètes pour des journées de boulot à rallonge. Les fonctionnaires administratifs se sont ceux qui pensent pouvoir penser pour nous, nous conduire dans "le droit chemin" en nous flattant (comme le renard de la fable) pour mieux nous voler nos fromages. Mais à y regarder de plus près, ce sont souvent de piètre gestionnaire, de petits rédacteurs, et surtout, surtout des menteurs nés (par omission ou par "méconnaisance").
Lorsqu'alors certains écrivent: Jeunes diplômés, fuyez! Ils ont raison. La charité est quelquechose de bon lorsqu'elle est possible; il faut savoir à un moment dire stop, se départir de ce qui est improductif ou qui ne concourre pas au but principal fixé (mais, y en a t il un en France? ). En clair, déléguer, supprimer, réviser, sous-traiter au privé et surtout ne pas faire dans l'angélisme pour éviter de froisser telle ou telle corporation.
Lorsqu'on est un responsable politique, associatif ou même un chef d'entreprise, le plus dur n'est pas de prendre une décision; le plus dur est de s'y tenir!
a écrit le 24/10/2012 à 16:12 :
Les 2 signataires de l'article sont des menteurs, ils mentent par ommission, en réalité il n'y a pas 13000 liquidations judiciaires en 2011 déclenchées par l'URSSAF, il y a beaucoup plus d'aprés les tribunaux de commerce; ils ne tiennent pas compte dans ces chiffres les redressements judiciaires qui à 80% deviennent des liquidations judiciaires; on peut estimé le chiffre des liquidations provoquées par l'URSSAF à plus de 25000 en 2011
A raison de quelques salariés par entreprises, faite votre compte;;;;; URSSAF= CHOMAGE
a écrit le 24/10/2012 à 16:11 :
ils vont nous faire pleurer ....
Réponse de le 24/10/2012 à 17:57 :
Essayez de monter et gérer une petite entreprise :vous verrez après 2 ans de gestion...
a écrit le 24/10/2012 à 15:24 :
les controleurs URSSAF ont des primes de rendement !

l'Etta a arrêté la politique du chiffre à l'égard des criminel ( cf la Police/Gendarmerie plus obligé de bidonné les chiffres de la délinquence), pourquoi ne pas arreter la même politique du chiffre à l'égard des entreprises, sont elles en deça des criminels de droit commun ???
Réponse de le 24/10/2012 à 18:12 :
Faux les contrôleurs ni les inspecteurs Urssaf ne perçoivent de prime de rendement!!!!
Réponse de le 24/10/2012 à 18:47 :
faux faux faux, j'ai la preuve formelle (fiche de paie d'un inspecteur qui a quitter l' urssaf) que les inspecteurs touchent un intéressement aux résultats
Réponse de le 24/10/2012 à 22:27 :
FAUX ARCHI FAUX, il n' y a aucun intéressement aux redressements. Je vous rappelle que les cotisations recouvrées par les URSSAF servent à payer les allocations familiales et toutes les remboursements de soins des assurés sociaux. Comment pouvez vous proférez de telles bêtises. C'est afligeant, désespérant comme plein d'autres posts qui ne sont pas à l'honneur de ceux qui les écrivent. Pendant 20 ans j'ai exercer le métier d'inspecteur du recouvrement. LES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALE NE SONT PAS DES FONCTIONNAIRES. IL Y A UNE CONVENTION COLLECTIVE ET AUCUNE PRIME NE LEUR EST VERSEE SUR LES REDRESSEMENTS QUI SONT AUSSI PARFOIS CREDITEURS POUR L'EMPLOYEUR.
Aujourd'hui à la retraite, je perçois celle ci des caisses suivantes: ARCCO et AGIRC. Est ce que cela parle à ceux qui croient toujours que nous sommes des fonctionnaires
Réponse de le 25/10/2012 à 9:37 :
Monsieur l'inspecteur votre mémoire flanche aprés 20 ans d'inspection à l'urssaf, vous avez oublié les enveloppes.....non déclarées!!!!!
Réponse de le 26/10/2012 à 10:43 :
Peut-être...
Mais les posts revendicatifs le sont tout autant !
Je travaille à l'Urssaf. Je suis assez fier de contribuer à un service de protection sociale aux valeurs duquel je croie, même s'il est perfectible.
J'interviens auprès des jeunes en Bac pro, des chomeurs, des futurs créateurs pour les conseiller face aux difficultés des REGLES votées par les députés (et non assénées par l'Urssaf qui ne fait que les appliquer). Et depuis des années, les conseils et l'accompagnement post création que nous menons dans le département et la région a donné de bons résultats. Il est vrai que selon les départements, les Urssaf et leurs pratiques sont très diverses...
Les cas de défaillances d'entreprises que je connais sont pour la plupart dues à une mauvaise gestion.
Luttez donc pour des règles plus simples !!!
Et je confirme que nous avons un intéressement. Mais qu'il ne porte AUCUNEMENT sur les redressements faits par les services Contrôle !
a écrit le 24/10/2012 à 15:22 :
Discours bien pensant, convenu et lénifiant.
"Les Ursaff constatent donc très rapidement et précocement les limites voire les échecs de projets d'entreprises qui ne permettent pas de disposer des financements nécessaires à la bonne conduite d'une activité."
C'est probablement à peu près tous les projets d'entreprise en France aujourd'hui. L'Ursaff n'est qu'un rouage d'un système de chadocks.
Réponse de le 24/10/2012 à 16:14 :
Shadock avec un s svp!
Réponse de le 26/10/2012 à 10:45 :
Et Urssaf avec 2 "s" et un seul "f".
a écrit le 24/10/2012 à 15:13 :
Vraisemblablement, les auteurs de l'article n'ont jamais été "utilisateurs" de l'URSSAF. Personnellement, je suis mal immatriculé depuis 2007. 4 lettres recommandés, 20 coups de fil dont 15 n'ont jamais abouti et il est toujours impossible d'être correctement affilié. Si on ajoute à ça les cotisations qui ne sont pas appelées pour mieux infliger majorations et pénalités... De toutes les administrations en contact avec un chef d'entreprise, l'URSSAF est la seule avec laquelle il n'est jamais possible de discuter, à fortiori quand ils ont tort. Impôts, RSI et caisses de retraite sont la plupart du temps joignables, aimables et toujours prêts à informer et expliquer. Rien de tout cela à l'URSSAF.
Évidemment ils agissent au détriment des entreprises ; qui me rémunère pendant que j'essaye de les joindre ? qui me rémunère lorsque je corrige leurs erreurs ? NON les URSSAF n'assurent pas leur mission de service public. J'appellerai plutôt leurs intervention du SABOTAGE public.
Réponse de le 24/10/2012 à 17:37 :
vous avez de la chance si vous pouvez avoir le RSI au téléphone..... parc ontre, je n'ai jamais eut à me plaindre de l'urssaf.....
Réponse de le 26/10/2012 à 10:47 :
Dans ma région même situation : impossible de joindre le RSI et sourds à toute négo.
Pas le cas de l'urssaf...
Vraiment des disparités régionales. Parait qu'en région parisienne l'urssaf c'est l'horreur !!!
a écrit le 24/10/2012 à 14:58 :
Il y a de cela 13 ans l'URSSAF m'a redressé de plusieurs millions de Francs. Tout le monde a été licencié. 3 ans plus tard, le tribunal a statué que le redressement était injustifié. Trop tard, j'ai tout perdu, et je suis parti m'installer en Suisse, ici, on discute, on explique, on parle calmement cartes sur table.

Merci à vous Messieurs de l'URSS, vous m'avez permis de partir de France.
a écrit le 24/10/2012 à 13:18 :
SCANDALE : primes des agents URSSAF
Ils reçoivent des primes sur les montant qu'ils pensent devoir redresser !
Donc même si au final, au bout de 2-3 ans l'entyeprise démontre que c'est une Erreur, les agnts gardent leur primes = ESCROQUERIE !!!
Après l'URSS s'étonne que seul 1/6 de cotisations qu'il estiment être dûe sont recouvrés !
J'ai discuté avec un expert qui m'a dit qu'une entreprise à "facturer" 200 000 euros d'avocats à l'URSSAF vu qu'elle a vait été indument poursuivi.
Mais quan l'URSSAF se fait attraper... elle ne convoque pas la presse et l'on n'en sait rien !
Truc des URSSAF pour traquer une "fausse" soustraitance ou pret illicite de main d'oeuvre : 1 "donneur d'ordre" n'a pas le droit de donner "d'ordre" - tout le monde tombe dans le panneau !!



Réponse de le 24/10/2012 à 14:19 :
Ahahahah mais n'importe quoi, il faut arrêter d'écouter les discussions de comptoir, les agents de l'URSSAF ne bénéficient aucune prime calculée sur les montants qu'ils redressent. Si c'était le cas , ils seraient tous partis vivre aux Antilles !!!
Réponse de le 24/10/2012 à 17:38 :
bien sûr qu'ils ont des primes - sans controle
Réponse de le 24/10/2012 à 18:45 :
mais je vous dis que NON, il n'y a pas de prime de rendement ..... il n'y a que de la prime d'intéressement d'environ 600? une fois par an
Réponse de le 26/10/2012 à 10:50 :
non mais je pense qu'on parle à des sourdingues, ou à des mal-comprenants.
On leur répète 20 fois qu'il n'y a pas de primes. CA N'EXISTE PAS.
Je pense que c'est le même intervenant que plus haut, qui dit n'importe quoi pour obtenir l'adhésion d'un lectorat crédule à coup de mensonges...
a écrit le 24/10/2012 à 12:04 :
Vous êtes des tueurs d'entreprise, des dispenseurs de malheurs, des disloqueurs de familles.
Derrière vous la cohorte de huissiers de jsutice se frotte les mains, les prisons s'emplissent mais tant que votre petit salaire est payé vous vous moquez du reste.
a écrit le 24/10/2012 à 10:22 :
Publireportage en novlangue politicienne.
Réponse de le 25/10/2012 à 7:44 :
Le meilleur commentaire de tout ce fatras !!
a écrit le 24/10/2012 à 10:19 :
Le véritable problème derrière tout cela est un droit du travail extrêmement lourd et compliqué. Il faut être juriste pour arriver à comprendre ce maquis. Donc, en cas de contrôle URSSAF, il y a logiquement des redressements et plutôt lourds.
Après, que certains soient redressés pour des fraudes ou des choses très graves, c'est un peu normal. Mais il ne faut pas tuer les entreprises qui sont de bonne foi.
Réponse de le 24/10/2012 à 11:30 :
@laurent +1
Réponse de le 25/10/2012 à 9:39 :
Très juste votre analyse Laurent, mais les énarques aime bien ce faire importants quand personne ne comprend, comme les avocats il invente une langue pour bien nous plumer.
a écrit le 24/10/2012 à 10:19 :
Collaborer à un système immoral et injuste au prétexte d'ordres reçus n'excuse pas le crime. L'irresponsabilité du fonctionnaire qui suit aveuglément les ordres ne tient pas. Les collaborateurs de ce système spoliateur, s'ils sont honnêtes, doivent démissionner immédiatement. Ceux qui collaborent alors qu'il peuvent démissionner sont tout aussi coupables que les donneurs d'ordre.
Réponse de le 24/10/2012 à 10:47 :
@@retrins avec ce type de raisonnement il faudrait jeter l'oprobe sur la poilice et la gendarmerie qui ont collaboré avec l'occupant en 40/45. Les vrais coupables ce sont ces députés (combien parmi eux d'avocats) et juristes qui créent des lois d'une complexité telles qu'elles génèrent à peine publiées des incertitudes juridiques qui enrichissent les avocats et pénalisent les chefs d'entreprises qui ne peuvent s'y retrouver. Heureusement contrairement à ce que pensent beaucoup l'URSSAF sait être compréhensive avec le chef d'entreprise de bonne foi.Ce que retiennent les médias toujours en quête (et pas fana d'une vraie enquête!) de sensationnel c'est le chef d'entreprise qui hurle parce qu'il doit mettre la clef sous la porte à cause de l'URSSAF. le plus souvent ceux qui hurlent le plus fort et doivent de fortes sommes à l'URSSAF sont souvent ceux qui ont le plus dissimulé.
Réponse de le 24/10/2012 à 11:43 :
La comparaison avec la guerre n'est pas pertinente. Les policiers qui refusaient de collaborer à l'époque risquaient leur vie. Les collaborateurs des URSSAF peuvent démissionner : ils ne risquent rien et leur collaboration est foncièrement volontaire. Votre argument à propos de la dissimulation est également inopérant. Les textes sont devenus tellement complexes que toute personne de bonne foi peut se retrouver redressée. Même les "experts" des URSSAF n'arrivent pas à maîtriser leurs textes. La preuve ? En cas de contestation des redressements, ils finissent par perdre les procès dans de nombreux cas.
Réponse de le 24/10/2012 à 13:37 :
@@Gabuzo il est exact que les agents de l'URSSAF ne risquent pas leur vie comme les gendarmes ou policiers de 40/45 mais avec la situation actuelle chacun tient à son travail. par contre entièrement d'accord sur la complexité des textes c'est d'ailleurs une constante à tout niveau de notre société. Des textes plus simples et plus lisibles eviteraient beaucoup de contentieux et rassureraient les personnes de bonne foi qui restent encore heureusement la majorité. Il faut donc voir à qui profite la complexité des textes: aux combinards aux escrocs et à leurs complices parmi lesquels je place en premiers lieu les avocats et consultants spécialisés.
Réponse de le 24/10/2012 à 14:22 :
Je suis sidéré de voir atteint le point Godwin sur un sujet qui semblait très difficile à raccrocher à l'Occupation. Félicitations, nous allons pouvoir maintenant nous insulter, ça défoule et c'est quand même moins fatiguant qu'argumenter.
Réponse de le 24/10/2012 à 15:15 :
C'est une vieille habitude marxiste de jeter du nazi à la figure des contradicteurs pour interdire tout débat. Il faut dire qu'en matière de crime, ils en connaissent un rayon. Ceci dit, remonter jusqu'à la dernière guerre n'est pas si godwinesque qu'il n'y paraît. La sécurité sociale a en effet été imposée par un coup de force des communistes du CNR à la faveur de la guerre, il y a un peu moins de 70 ans. Après pratiquement 70 ans d'expérience communiste en France et face à l'échec économique et social patent de la sécurité sociale, il s'agit maintenant de tourner la page définitivement et de rendre au privé ce qui n'aurait jamais dû être collectivisé. Entre autres, les URSSAF doivent disparaître.
Réponse de le 24/10/2012 à 16:11 :
@Didier merci de m'avoir fait connaître le point Godwin cela manquait à ma petite culture et je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que l'on puisse et que l'on doive argumenter sans s'invectiver d'un c^té de gauchiste de marxistes ou de bolchévique et de l'autre de nazi ou de facho (cf Exact)
Réponse de le 24/10/2012 à 19:29 :
Cessez donc de défendre les thèses socialistes si vous ne souhaitez plus voir vos propos qualifiés précisément pour ce qu'ils sont.
a écrit le 24/10/2012 à 9:49 :
les Urssaf font leur travail de recouvrement et ne légifèrent pas.Concernant les liquidations judiciaires, si les Urssaf assignent les débiteurs devant les tribunaux de commerce, cela arrange tous les créanciers qui leur laisse cette mission.En effet les fournisseurs sont payés cash en cas de difficultés de l'entreprise pour permettre une poursuite d'activité alors que les organismes sociaux sont les derniers à être payés.Il n'y a qu'à regarder le passif d'une lj et on comprend vite sans parler des derniers salaires qui sont laissés à la charge des AGS.Mais tout le monde le sait ça paye toujours en France.Le seul défaut des Urssaf est de sur-contrôler les entreprises qui ne posent pas de problème et de s'intéresser à la fraude que subsidiairement pour avoir bonne conscience.Le vrai problème est la concurrence déloyale causée par des fraudeurs que l'on arrête pas.Ce sont eux qui devraient être chargés et imposés mais un postulat veut qu'ils soient insolvables et difficiles à suivre donc on n'insiste pas et on contrôle les honnêtes entreprises.Le jour où les contrôles concerneront 80% la fraude et 20% les entreprises inscrites le problème du recouvrement sera résolu.On est loin de cette option mais si on continue sur la même ligne il est évident que le système actuel est condamné.Dommage.
Réponse de le 24/10/2012 à 10:55 :
@retrins +1 par contre malheureusement cette loi des 80/20 est le fonds de commerce des avocats qui à 80% vivent en défendant les 20% de fraudeurs et les font échapper aux condamnation qu'ils mériteraient par des artifices de procédure. Des lois simples et compréhensibles par le commun des mortels pourraient règler une bonne partie des litiges mais cela laisserait les avocats sans cause!
Réponse de le 24/10/2012 à 11:08 :
Ce n'est pas le boulot de l'urssaf de recouvrer les factures des fournisseurs... Et l'autre lui met +1, en plus.
Réponse de le 24/10/2012 à 11:28 :
@+1 de quoi ? réponse de "l'autre" japprouve les propos sensés de retrins qui n'a jamais écrit que "le boulot de l'urssaf de recouvrer les factures des fournisseurs..." ? Vous devez faire partie de ces petits patrons poujadistes tout le temps en train de râler contre les charges sociales et les fonctionnaires d'une façon générale. Pour que la Terre tourne il faut des entreprises mais il faut aussi que ces entreprises aient des clients arrêtez de vous prendre pour le centre du monde. chacun sur cette planète a son rôle à jouer aussi modeste soit-il nul n'est indispensable vous et moi compris!
Réponse de le 24/10/2012 à 11:58 :
Les fournisseurs payésn cash en cas de faillite??
Tu prends tes cours chez les trotskystes?
L'administration et les banques viennent toujours en 1er, 2ème rang, etc;
Les fournisseurs et les entreprises l'ont dans l'os....
C'est un sacré ramassis de conneries de la part de RETRINS!
Réponse de le 24/10/2012 à 13:46 :
@Karl Je me permets de répondre à la place de rétrins il n' a pas dit que les fournissuers étaient payés en premier il a dit qu'en cas de cessation de paiement le Tribunal de commerce veille à ce que les fournisseurs continuent à être payés pour que l'activité de l'entreprise continue ce qui n'est pas la même chose. les fournissuers continuent à fournir si ils sont payés comme l'on dit "au cul du camion". par contre pour ce qui est dû d'avant cela fait du plan de continuation et malheureusement parfois en cas de liquidation cela est perdu puisque venant après les créanciers privilégiés. Et je ne vois pas ce que les trotskystes viennent faire là dedans. Arrêtons ces généralisations débiles on peut ne pas être d'accord sans s'invectiver de gauchistes ou de fachos. cordialement.
Réponse de le 25/10/2012 à 8:46 :
@retrins a écrit le 24/10/2012 à 09:49 :
n'importe quoi! les caisses sociales beneficient de privilege qui leur permets d'avoir un rang elevé dans la distribution de fonds en cas de liquidation judiciaire. Les AGS beneficient du superprivilege des salaires et passent toujours en premier. Les impots passent avant les caisses sociales. Les banques n'ont un privilege que si elles ont inscrit une garantie au moment de la conclusion du contrat de pret.Les fournisseurs sont en tres grande majorité des creanciers chirographaires, ne beneficiant d'aucun privilege, et passsant toujours en dernier. Il y a rarement une chance pour ces petits fournisseurs de voir un versement sur leurs creances en cas de LJ.

Les fournisseurs continuent à etre payés uniquement si le Redressement judiciaire donne lieu à un plan de continuation. Dans ce cas, tous les creanciers sont reglés de la meme maniere sans distinction de privilege, par echeance annuelle.
Réponse de le 25/10/2012 à 12:18 :
quand la coquille est vide que l'on soit privilégié ou non on ne retire rien .Je vous rappelle que la plupart des entreprises peuvent être créée avec un capital variable voir nul.Je suis très déçu par l'agressivité de certains commentaires qui à mon avis découlent d'une lecture à moitié.restez entre vous c'est la première et la dernière fois que je commenterai.débrouillez vous entre vous.salutations par ailleurs les biens personnels des gérants peuvent être isolés de l'exploitation depuis belle lurette.
a écrit le 24/10/2012 à 9:31 :
L'URSSAF est composé d?incompétents qui ne repondent même pas au telephone. Ils sont aggressifs, ils sont mal coordonnés. Alors les tribunes et les odes à l'amour, bof ! Les chefs d'entreprise et ceux qui connaissent l'urssaf de pres ou de loin seront quasi tous d'accord avec moi ... Quand aux inspecteurs, celui qui m'a visité, muté de Paris, a rappelé pour une misere (25000 ou 30000 euros) tous mes clients, ne s'est pas contenté de la fameuse "publicité", harcelait mes salariés qui hallucinaient aussi, essayer de copiner avec mes clients, mes clients hallucinaient et leur demandait de rompre avec ma societé (ce qu'ils n'ont pas fait). Precision : je travaillais avec les pontes et les responsables d'une des plus grandes villes de france, il fallait faire un gros coup puisque ce monsieur venait juste d'arriver. Je passe sur les proces verbaux et le reste ... Quand à l'urssaf qui justifie ses methodes par le deficit de la secu et qui va, en tant que bras armé de l'etat, jusqu'à redresser et faire salarier les chanteurs à la croix de bois, je trouve ca pathetique. Alors Monsieur @blabla (et l'autre), soyez contents, vous aurez ce que vous voulez des entrepreneurs qui se barreront de France parce que vous ne faites votre boulot, vous ne répondez pas au téléphone, vous envoyez 10 fois le mee apier, les interlocuteirs urssaf parlent mal et vous nous emmerdez, accessoirement vous nous faites perdre du temps avec vos conneries. Et autre chose : passez à l'e-administration" et simplifiez la vie des entrepreneurs à la place de leur compliquer l'existence....
Réponse de le 24/10/2012 à 15:44 :
Quand on perds son temps : 4 RV pour régulariser une erreur de l'URSSAF et qu'au final rien n'est réglé... On fait quoi lorsqu'ils viennent controler ?
Réponse de le 26/10/2012 à 11:00 :
ça fait bien longtemps mon pauvre ami que je fait toutes mes démarches Urssaf par internet.
Avant d'affirmer des choses, il s'agirait juste de se sortir les doigts et de taper "urssaf" dans Google.
Quant à qualifier 30 000 euros de dette une misère ?! c'est sur, je dois être gaucho alors. En dépit de 30 ans de vote à droite. On a pas les mêmes valeurs ni les mêmes revenus.
Réponse de le 28/10/2012 à 1:48 :
L'ensemble des démarches notamment perte de paperasse ou stockage de documents ne se fait pas par le web ... Tu ne peux pas demander quelque chose sur le web (info, scan de enieme document que ces gens "n'ont pas recu", ...), tu peux maintenant faire tes déclarations et feuilles de paye jusqu'à 10 salariés (bien planqué au fond du site), etc 30000 euros, c'est rien du tout quand tu as 15 salariés et qu'on essaye de te defoncer tout tes clients. Relis bien mon histoire abr... avant d'extrapoler . Et tes doigts, tu peux te les garder bien calés, c'est la bonne place ...
Réponse de le 02/07/2014 à 18:44 :
yes
a écrit le 24/10/2012 à 9:26 :
Si la "solidarité collectiviste" vous est tellement insupportable, vous pouvez toujours aller exercer votre compétence de chef d'entreprise en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, ou même en Chine, par exemple !!!!!
vous apprécierez rapidement qu'il faille dès l'entrée à l'hopitla, présenter une carte...bancaire !!!
Réponse de le 24/10/2012 à 10:12 :
Non, désolé, hors de question de quitter notre pays. Rien ne nous oblige à participer à la fausse solidarité collectiviste, même en France, à part la force brutale et dévoyée de l'Etat socialiste. Imposer la solidarité collectiviste, alors qu'on exprime clairement et sans ambiguïté le refus d'y consentir, est de la spoliation pur et simple. L'impôt démocratique doit être consenti. Dès qu'il n'est plus consenti, l'impôt socialiste antidémocratique devient un vol. Quant à vos merveilleux hôpitaux prétendument gratuit (on voit bien que vous n'avez pas besoin d'y aller), mais précisément, on n'en veut pas ! On vous les laisse ! Est-ce assez clair ? Rien ne vous empêche de les financer si c'est votre souhait, mais pourquoi vouloir obstinément contraindre autrui à les financer s'il ne veut pas en bénéficier ?
Réponse de le 24/10/2012 à 10:16 :
En même temps, ils paient moins de cotisations ou pas du tout...
Réponse de le 24/10/2012 à 16:21 :
Pourquoi partir ? on peut faire sécession. Maintenant que la France est multiple, elle peut aussi être divisible. La partie gauche sera composée des parasites collectivistes et la partie droite des entrepreneurs. Le problème sera de contrôler l'immigration massive de la partie gauche vers la partie droite et de rester insensible à la famine de la partie gauche.
a écrit le 24/10/2012 à 8:40 :
Le fameux "contrat social" de messieurs Tesson et Chanu, on ne l'a jamais vu et ni signé. L'une des conséquences bénéfiques de la privatisation de la sécurité sociale sera la disparition des URSSAF et de l'ACOSS. Mais il ne faut plus tarder : la mise au rebut des excroissances communistes de l'Etat providence obèse doit se produire avant que nous soyons tous au chômage et ruinés, sous l'effet de leur parasitisme destructeur. Il est temps que la vraie solidarité, individuelle et volontaire, reprenne ses droits en lieu et place de la fausse solidarité collectiviste imposée par la force.
Réponse de le 24/10/2012 à 16:17 :
"la vraie solidarité, individuelle et volontaire"
laquelle celle du 19eme siècle et des dames patronesses ?

votre concenption de la solidarité c'est marche ou crève point final.
Réponse de le 24/10/2012 à 17:46 :
Il faut bien que les cotisations soient payées pour pouvoir payer des diverses prestations sociales et les retraite. Je pense que les inspecteurs de l' URSSAF ne sont pas assez sévères. Ils sont également chargés de débusquer le travail au noir et les salaires payés partiellement au noir, cela est très fréquent dans le batiment et la restauration. Il y a très peu d'employeurs dans ce domaine qui sont clean
Réponse de le 24/10/2012 à 19:45 :
Les prestations sociales et les retraites relèvent du secteur privé. Elles doivent être gérées par des régimes sociaux mis en concurrence, librement souscrits par les assurés. Dès lors, les cotisations seront volontairement versées et ne seront plus spoliées par abus de la force publique pour financer un régime monopolistique. Du fait de la privatisation, le contrat social sera enfin signé par les parties. Concernant le travail au noir, la situation est limpide : il est d'autant plus fréquent que les impôts, taxes et charges sociales sont inutilement lourds et illégitimes. Il faut arrêter de faire croire aux Français que le monopole de la sécurité sociale qui lamine notre économie est inéluctable. C'est un mensonge éhonté.
Réponse de le 24/10/2012 à 22:20 :
Sans la puissance publique et la force de la loi. Il n'y aurait jamais eu de progres social. Le soit disant contrat social librement consenti est nul et non avenu car desequilibré. Sans l'etat pour arbitrer c'est le loup face au mouton.
Réponse de le 25/10/2012 à 0:04 :
C'est ça ! La bonne blague de l'Etat nounou socialiste pour faire peur aux petits enfants ! Le loup libre face au mouton asservi, tant que vous y êtes ! Mais au fait, qui a asservi le mouton au profit du loup, à part la puissance publique et la force de la loi dont vous vous réclamez ?
Réponse de le 25/10/2012 à 15:15 :
Encore un discours de propagande pour cacher la vrai réalité au francais, que ce soit le gouvernement de gauche ou de droite.
Je suis pour un équité fiscale, mais ce qui me met en colère, quand j'entends les infos d'aujourd'hui, on parle d'égalité sociale. Bref, c'est un beau discours, il est vrai que nos multinationales qui en ont rien à faire des paroles de l?État, et que ce dernier essaie de conserver à trop prix, car très rentable pour les caisses de l?État. Sachez que les multinationales sont soumis au droit international, donc paye beaucoup moins d'impôts et ont des avantages que les PME PMI professions indépendantes ("la classe moyenne") n'ont pas. Est ce normal?
Ce qui concerne les grandes entreprises, qui ne sont pas soumis au droit international, il est intéressant de savoir que l?optimisation fiscale existe... en réponse @ Flamand, qui ne comprends pas la situation, et qui répète les discours de BFMTV)
On parle des salariés avec les retraites et le pouvoir d'achat, hélas les temps sont durs aussi pour eux ...

Et dans les médias, j'ai l'impression (subjective) que l'on parle que des grands groupes et des salariés.
Et que les PME/TPE commerçants , professions libérales sont heureux, que tout va bien...
Et bien non, cette "classe moyenne" souffre, surtout pour les cotisations sociales telles que celle perçus par l'URSAFF, le Rsi aussi,quand on pense que tous les trimestres, il faut payer ces cotisations, et qui va faire un grand trou dans le budget, c'est saigner cette "classe moyenne" qui souffre, pour un semblant de justice sociale. En france, c'est cette classe qui souffre en silence.

je constate que les nouveau régimes crées sous l'époque de Sarkozy sont des pompes à prélever de l'argent, j'ai des amis qui bossent durs pour être en déficit, grâce aux sommes exorbitantes de l'Ursaff et Rsi.
Je voulais monter une entreprise en France, je suis en train de me renseigner pour faire de l'optimisation fiscale aussi, pour alléger les charges sociales qui sont très lourdes.Car en suivant les conseils officiels, je me ruinerai la santé plus qu'autre chose ."Les prévisionnels vont me tuer"
@Lancefort : Sans être méchant, "Je pense que les inspecteurs de l' URSSAF ne sont pas assez sévères."=> impossible de communiquer avec eux, ils partent du principe, ils ont de l'argent, ils peuvent payer...
" Ils sont également chargés de débusquer le travail au noir et les salaires payés partiellement au noir, cela est très fréquent dans le batiment et la restauration"=> discours de BFMTV, même des administrations publiques font du travail au noir, mais là, pas de commentaire.Il est vrai cependant que le bâtiment et la restauration font du travail au noir, alors réponds moi comment faire tourner ces secteurs si tout est déclaré, car cela revient trop cher à prendre des employés dans ce cas là
" Il y a très peu d'employeurs dans ce domaine qui sont clean"=> n'importe quoi... c'est pas que dans ces secteurs là. exemples des banques qui foutent des l'argent dans les paradis fiscaux, google,microsoft à travers des trusts, et autres grosses boîtes échappent à d?impôts, et nos politiques français ne peuvent rien faire... Donc il faut taper sur ce qui peuvent pas se délocaliser...

@ChefEntrep:D'accord avec toi, c'est révoltant, et pourtant je suis une situation semblable à la tienne, une profession libérale s'est fait liquidé pour un compte ursaff en trop, qu'ils n'ont jamais voulu fermer, (500000 euros de dettes, et l'"Ursaff dit payer d'abord, ensuite on discute",

@retin et Gabuzo: N'importe quoi, "les Urssaf font leur travail de recouvrement"=> vraiment n'importe quoi, je vais retenir cette blague: Plus sérieusement, les Ursaff ne font pas de travail de recouvrement, ou font plutôt leur travail de recouvrement pour des cotisations non payée, mais comme toute entreprise qui demande à être payée, elle suit la procédure classique (si je résume, et très mal, pour ne pas alourdir la discussion:lettre de relance, accord amiable, mise en demeure,...)
Même pour redressement judiciaire et/ou liquidation judiciaire: Ce n'est pas l'Ursaff qui recouvre les créances.
Quand il y a redressement judiciaire, il y a un mandataire judiciaire et liquidateur judiciare qui fait un étalonnement des dettes sur une période max de dix ans.
Quand la personne (je ne sais plus quelle est cette personne)dit: "les fournisseurs sont payés cash=> à nuancer...Selon la situation de la personne mise en redressement judiciaire, il y a des "petites" créances qui doivent être payé immédiatement, mais cela dépend de la décision du tribunal du commerce ou du tribunal dépendant des procédures collectives, par exemple, si je gagne 30000 euros par mois,et que je dois 100000 par an sur une période de dix ans en cas de redressement judiciaire, 1000 euros à rembourser immédiatement car c'est une "petite" créance, mais c'est le tribunal qui fixe la décisions, mais les fournisseurs ne sont pas payés immédiatement. Il y a les créances super-privilégiés , créances privilégiés, et les autres viennent ensuite,les créances hyper- privilégiés et privilégiés qui concernent les créances non payés de la taxe d'habitations, impôt sur le revenus, les salaires, recouvrement ursaff et cotisations sociales, mais les fournisseurs, s'ils peuvent être payés en cas de liquidation judiciaire, sont payés en dernier...

Bref pour les discours des bien pesants qui font la leçon de morale car ils ont écoutés bfmtv: Monter votre entreprise, voyez la réalité du terrain! Après vous pourrez juger correctement.
Pourtant, on pourrait dire que je suis de "gauche", je suis plutôt pour une vrai égalité sociale, même si cela n'est pas possible, car il y a des personnes qui feront plus d'effort pour réussir dans leur vie que d'autres.
Le mieux est de rester salarié, moins de contrainte. Mais si nos entrepreneurs se cassent de plus en plus, de moins en moins de boulot.
Si je parle de cela, c'est de la constatation de terrain, pas de la théorie lu et entendu par nos medias francais.
Et c'est là où je critique ces énarques: Vision trop formatée, la mal français n'est pas seulement la crise, mais ce sont les cotisations sociales de la classe "moyenne" qui sont trop lourdes, concernant l'Ursaff, c'est un sandale.

Ce document est un ramassis de propagande, pour moi L'Urssaff=URSS.
Une petite blague que j'ai entendue d'une personne travaillant au RSI:
"Mais vous savez madame, si vous cotisez et que vous aurez 800 euros par mois de retraite, c'est normal, puisque vous pouvez vous acheter une maison", répond l'employé du RSI, à une personne ayant une profession libérale
Ca fait peur...
Réponse de le 26/10/2012 à 11:14 :
"Plus sérieusement, les Ursaff ne font pas de travail de recouvrement" : AH BON ? c'est pourtant la mission qui leur est confiée. Etrange... Ou alors vous mélangez recouvrement et recouvrement forcé. Car, sur la règle des 80/20, 80% des entreprises s'acquittent sans incidents de leurs cotisations et de celles de leurs salariés (cotisations salariales).
Quant à votre définition de la "classe moyenne", elle semble négliger tous ces "salauds de salariés profiteurs et gauchistes" qui cotisent chaque mois pour leur protection sociale et grandement contribuer au système. Mais à vos yeux, la classe moyenne ne doit être composée que d'une élite socio-intellectuelle : les entrepreneurs ! seuls phares dans la nuit de la médiocrité...
Affligeant aussi de sous-entendre que BFMTV (on se demande pourquoi) fait de la propagande. Tous les éléments auxquels vous faites référence s'avérant VRAIS et VERIFIABLES.
Réponse de le 26/10/2012 à 11:25 :
Mais ouiiiiiii, c'est ça ! Privatisons !
Engraissons les mutuelles, les assurances, les banques qui ELLES se paient probablement mieux que les Urssaf et ELLES fonctionneront à coup de primes au rendement.
Quant à penser que ces structures ne feront pas de recouvrement forcé via huissiers, vente des biens privés, et ne soumettront pas le versement ou la prise en charge à des conditions draconiennes... et bien poliment on appelle ça de l'angélisme.
Mais perso, je pense plus à de l'aveuglement et à la seule recherche d'un profit personnel et exponentiel à court terme.
Je souhaite une chose : surtout que tous ces gens qui critique Urssaf, RSI, Sécurité sociale N'AIT JAMAIS BESOIN DE LA SECU.
Réponse de le 02/02/2013 à 15:11 :
si après ma dernière lettre envoyée à l'urssaf !!!

QUE FAIRE ENSUITE !???

vendredi 1er février 2013

Monsieur le directeur,

Cette lettre est longue, je le conçois, mais je vous demande toutefois de la considérer dans sa totalité, en réponse à votre courrier, pour vous exposer les fonctionnements ubuesques de vos services, les conséquences graves qui en découlent pour les usagers et vous demander d?y remédier.

Vous m? avez envoyé un appel de cotisation 2013 à mon ancien cabinet, où j?exerçais jusqu?à ma retraite le 1er octobre 2012, appel qui m?est remis ce jour ?

Conformément aux nombreux entretiens téléphoniques que j?ai eus avec vos services je vous confirme avoir fait ma demande de radiation - formule P4pl - au CFE-URSSAF de l?Aude par téléchargement sur votre site et par écrit (dont 2 en courrier suivi) à 4 reprises à présent ! et donc être en retraite depuis cette date du 1er octobre 2012.

Vos services sont très difficiles à joindre puisque depuis octobre j?ai dû passer plusieurs dizaines d?heures d?attente en cumulé (je vous rappelle que l?appel est payant dès la sonnerie), entre répondeur et arrêt automatique de votre standard, pour en général avoir un correspondant situé dans le Gard ou l?Hérault qui constate à chaque fois un problème relevant de leur responsabilité.
1 personne sur 3 est un interlocuteur, les 2 autres me disent ne pas avoir accès aux dossiers !
Celles qui y ont accès ne l?ont qu?en lecture et, ne pouvant intervenir, me disent à chaque fois faire une demande officielle : « de cette façon je serai rappelé dans les 48 h par un responsable qui aura examiné la situation ».

C?est à ce jour la 7éme demande officielle de rappel qui est faite sur 3 mois et j?ai beau avoir gardé mon téléphone mobile constamment ouvert et mes papiers sur moi, même en déplacement, je n?ai à ce jour reçu aucun appel et donc n?ai pu avoir de contact avec cette personne tant espérée qui « va régler la situation » (Il y aurait eu un appel ?!!! sans message ni enregistrement d?appel au numéro de mon ancien lieu de travail !)

J?habite à 95 km A/R de Carcassonne dans l?Hérault, il n?y a pas de transport en commun direct, nous n?avons qu?une voiture que ma femme utilise pour aller travailler à Narbonne (où votre permanence au CCI est arrêtée ?) je suis allé pourtant à deux reprises à vos bureaux.
La première fois en novembre j?ai attendu dès 10h30 (le temps d?arriver en partant à 7h du matin via Narbonne) et n?ai pu voir personne ; j?y suis retourné en décembre avec une voiture d?emprunt à 8h30 mais là les services informatiques étaient en réorganisation totale selon mon interlocuteur et donc impossibilité d?accès au dossier !!



Ma situation, confirmée, en lecture, par vos services :

- « Il y a, me dit-on, un gros problème et je suis la victimes de vos services à l?évidence car à la lecture de mes déclarations de revenu envoyées par mon cabinet comptable, vos appels à cotisations sur les 4 dernières années ne correspondent à rien de concret et sont exorbitants».
-« Quatre années d?appels à cotisations » parce que 4 années qui sont arrivées toutes ensemble quelques jours après l?envoi de ma première demande P4pl de cessation d?activité.
Je tiens à préciser (à votre disposition mes dates d?appel) que j?ai demandé, pendant ces années, jusqu?à me faire éconduire, à payer mes cotisations, voulant éviter un cumul dû à votre retard ; la réponse était à chaque fois «que Carcassonne avait 3 ans de retard dans le traitement des dossiers de transfert et qu?en restructuration totale régionale pour l?informatique, il y avait en plus un retard de traitement structurel très conséquent pour un changement total d?organisation »!

Les conséquences :

Officiellement vous ne tenez pas compte de ma cessation d?activité au 1er octobre 2012 et donc me considérez toujours en activité.
Vous continuez à appeler à cotisation plus les majorations à chaque fois.
Les autres caisses, comme le RSI, me considèrent donc encore en activité et continuent de me faire appel à cotisation.
N?étant pas radié, je ne peux pas me déclarer en tant que libre entrepreneur pour démarrer une activité ralentie en complément de ma retraite qui s?élève, toutes pensions confondues, à 633 euros par mois.
Je suis en grande difficulté pour assurer actuellement ma survie.
Je n?ai plus de cadre à proposer pour certaines personnes que j?accompagnais en tant que psychanalyste et envers lesquelles je suis engagé compte tenu de leur fragilité ; certaines sont dans une attente très inconfortable.
Je suis dans l?incapacité de m?acquitter des sommes que j?aurais à payer, in fine, compte tenu de mes ressources, du manque pécuniaire de ces 4 mois durant lesquels je n?ai pu travailler et de la somme conséquente des années de cotisations que je serais censé régler tout d?un coup alors que ma situation aura changée.

Ma demande :

Que soit prise en compte ma retraite au 1er octobre 2012 et que les organismes concernés soient informés de ma cessation d?activité.
Que soit établi clairement et officiellement ce que j?aurais dû payer au regard de mes déclarations de revenu (dernièrement j?ai répondu à un appel de cotisation de 229 euros encaissés dans les 3 jours sans savoir à quoi cela pouvait correspondre).

Je vous adresse ci-joint une déclaration sur l?honneur confirmant avoir liquidé ma retraite à la date du 30 septembre 2012.

Je vous remercie d?avoir lu et pris en compte cette lettre non seulement pour moi mais pour toutes ces personnes qui, comme je le comprends, subissent cette situation inacceptable en soi et au regard du pays que nous sommes.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie, Monsieur le Directeur, d?accepter mes salutations les meilleures.

Réponse de le 19/04/2013 à 15:28 :
Bonjour,

Je vois que je suis dans une situation très proche de la vôtre, heureusement pour moi pour des sommes ridicules en comparaison. Mais c'est identique : un formulaire P4PL de cessation en 2009, notifiant mon changement d'adresse, et fin 2012 une tentative de saisie attibution. Il s'agit de l'URSSAF de Nice (06).

Après explication de ma situation, rien à faire, je suis présumé coupable et dois m'acquitter des frais d'huissiers. Pis, on me rajoute des frais supplémentaires car je n'ai pas payé assez vite (normal, 3 ans après, j'essayais d'obtenir des informations).

Je comprends maintenant mieux l'abscence de bonne foi des agents de recouvrement de l'URSSAF : ils ont un intéressement comme on peut le lire ici : http://www.urssaf.fr/general/les_urssaf/nos_formations_professionnelles/la_formation_dinspecteurs_01.html

Je cite, pour le cas où la page disparaîtrait :
"...Le système de rémunération
La rémunération annuelle brute des inspecteurs est répartie sur 14 mois complétée par un accord d?intéressement..."

Je croyais que dans notre beau pays la présomption d'innocence était de mise, et qu'ensuite l'intégrité morale de l'Administration une condition nécessaire. Ce n'est pas le cas, et j'ai perdu assez de temps dans cette affaire pour ne plus réclamer les ~500? de frais INJUSTES que cette Administration vieillissante refuse de reconnaître comme à sa charge (car, généré par son erreur propre).

Bon courage à ceux qui sont dans leurs droits, mais ce ne sont pas les plus honnêtes qui sont remerciés de l'être.
Cordialement,

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