Europe : les chemins de la désunion

Cette différence entre les devises et les modèles européen et américain soulève une question, celle de savoir si cela mérite de lutter pour des Etats-Unis d?Europe ? un concept que beaucoup refusent d?accepter parce qu?ils ne croient pas à la possibilité d?une identité européenne unifiée, insistant sur le fait qu?un système politique unique comme celui des Etats-Unis présuppose une langue commune et une nationalité unique.

Les Etats-Unis d?Europe, le rêve des enfants de l?après-guerre tels que moi, sont une idée qui ne verra peut-être jamais le jour. Mais je n?en suis pas si certain. Après tout, une plus grande intégration européenne et la création d?un système politique unique pourraient offrir des avantages solides et pratiques ne requérant pas forcément une identité ou une langue communes. Ces avantages comprennent le libre franchissement des frontières, la libre circulation des biens et des services, des infrastructures de transport d?échelle européenne, sans oublier des arrangements de sécurité communs.

La régulation des banques est le domaine dans lequel l?action collective s?impose. Si les banques sont régulées au niveau national, mais font des affaires à l?international, les autorités de régulation nationales sont incitées en permanence à établir des standards laxistes pour détourner les opportunités afin qu?elles ne se déplacent pas vers d?autres pays. La concurrence règlementaire dégénère, nivelée par le bas, puisque les bénéfices d?une régulation laxiste se traduisent par des profits à domicile, tandis que les pertes sont supportées par les créanciers des banques à l?étranger.

S?appliquent ici de nombreux exemples similaires, dans les domaines des standards, de la politique de la concurrence, et de la fiscalité. Les considérations fondamentales en appellent donc à une intégration plus profonde, étendue même à la création d?un unique état européen.

Le danger d?un tel choix repose toujours sur le fait que les organes de décision collectifs ne fournissent pas uniquement des services utiles à chacun, mais peuvent aussi abuser de leur pouvoir pour redistribuer les ressources entre les pays participants. Les organes démocratiques ne sont pas non plus immunisés contre ce risque. Au contraire, ils rendent possible le fait que les majorités exploitent les minorités. Pour contrecarrer cette menace, les organes démocratiques ont invariablement besoin de réglementations spéciales pour protéger les minorités, telles que l?obligation du vote à la majorité qualifiée ou un système décisionnel à l?unanimité.

Les décisions prises par la Banque Centrale Européenne constituent un exemple particulièrement frappant de ce problème, car elles sont adoptées par un organe qui n?est même pas démocratiquement élu, à la majorité simple. Les décisions de la BCE entrainent une redistribution massive de la richesse et du risque parmi les états membres de la zone euro, des contribuables des pays stables, qui ont peu d?enjeux dans la crise, aux investisseurs internationaux, directement affectés par celle-ci.

La BCE a aussi distribué pratiquement l?ensemble de son crédit de refinancement aux cinq pays de la zone euro frappés par la crise : l?Italie, l?Espagne, le Portugal, la Grèce et l?Irlande. Tout l?argent circulant dans la zone euro provenait de ces cinq pays avant d?être utilisé en grande partie pour l?acquisition de biens et d?actifs dans les pays membres du nord et pour le rachat de la dette extérieure dont on les soulage.

La Réserve Fédérale américaine ne serait jamais autorisée à mener une politique aussi régionalement déséquilibrée. La Fed ne peut même pas proposer de crédit à telle ou telle région en particulier, encore moins à un état au bord de la faillite (la Californie, par exemple).

Et voici que le Président du Conseil Européen, Herman Van Rompuy, soutenu par la plupart des pays en difficultés de la zone euro, propose une fois encore des Euro-obligations et des systèmes de mutualisation de la dette. Ces idées vont bien au-delà du système américain. Le genre d?intégration budgétaire et de centralisation du pouvoir qu?elles exigeraient ne ressemble en rien à ce qui est mis en place aux Etats-Unis.

Les propositions de Van Rompuy sont extrêmement dangereuses et pourraient détruire l?Europe. Le chemin vers une union fondée sur des responsabilités solidaires, contre l?avis d?une grande partie de sa population, n?aboutit pas à un état fédéral au sens propre du terme ? c?est-à-dire, à une alliance entre égaux qui décident librement de s?unir et promettent de se protéger les uns les autres.

Il ne peut pas non plus aboutir à des Etats-Unis d?Europe, tout simplement parce qu?une grande partie de l?Europe refuse de choisir cette voie. L?Europe n?est pas la zone euro. Elle comprend beaucoup plus de pays que ceux qui utilisent la monnaie unique. Aussi utile que puisse être l?euro pour la prospérité de l?Europe si ses défauts, flagrants, étaient corrigés, la voie qu?emprunte la zone euro aujourd?hui divisera l?Union Européenne et compromettra l?idée d?unité dans la diversité.

L?hypothèse selon laquelle la zone euro pourrait se transformer en Etats-Unis d?Europe n?est plus convaincante. Le chemin vers la solidarisation des responsabilités entrainera plus probablement une profonde fracture au sein même de l?Europe, parce faire de la zone euro une union de transferts et de dettes capable de prévenir l?insolvabilité de l?un de ses membres nécessiterait un pouvoir encore plus centralisé que celui qui existe aujourd?hui aux Etats-Unis.

Hans-Werner Sinn est professeur d?économie et de finances publiques à l?Université de Munich, et président de l?Institut Ifo.

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