Loi bancaire : un texte pour rien

La confrontation avec « la finance » promise par le candidat socialiste lors de la dernière campagne présidentielle n'aura pas lieu. La discussion parlementaire autour du projet de séparation et de régulation bancaire ne pourra remédier à cette nouvelle trahison des promesses électorales de François Hollande. Cette démarche politicienne se double d'une faute grave car elle fait perdre l'occasion d'une profonde réforme de notre système bancaire.
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Le monde occidental reste convalescent des suites du véritable cataclysme bancaire et financier de 2008 dont les coûts devront être supportés par les générations futures à travers l'explosion des dettes publiques. Pour prévenir le retour d'une crise bancaire d'une telle ampleur, les gouvernements réfléchissent partout dans le monde aux mesures concrètes nécessaires.

Les pays du G20 ont dressé une feuille de route, en 2010, qui prévoit des mécanismes de mise en faillite des banques défaillantes qui ne fassent plus appel à l'argent public et la prise en charge des coûts de restructuration des établissements par le secteur bancaire lui-même. Ces mesures, encore assez théoriques, dont une partie figurent dans le texte du gouvernement, visent à bouleverser radicalement la gestion des crises bancaires. Leur mise en pratique reste donc incertaine et prendra beaucoup de temps.

A plus court terme, c'est l'idée de séparer les activités de banque de détail des activités de banque d'investissement qui est revenue en force dans le débat international. Aux Etats-Unis, la règle dite « Volcker » interdit depuis 2012 aux grandes banques américaines, toute une série d'activités spéculatives jugées par les régulateurs « incompatibles avec le profil de risque d'une banque d'abord dédiée à ses clients ». Au Royaume-Uni, le gouvernement s'est engagé à mettre en ?uvre le rapport Vickers qui propose de cantonner, au sein d'une entité séparée, la collecte de dépôts et l'octroi de crédit. En Europe, le rapport Liikanen, commandé par la Commission européenne, propose de cantonner dans une entité séparée une longue liste d'activités financières jugées à risque. Si l'ensemble de ces propositions n'ont pas encore toutes abouties, elles sont substantielles et ambitieuses.

François Hollande, pour sa part, a fait le choix de fuir le débat en proposant un projet de loi sans ambition qui retient une définition extrêmement étroite des activités bancaires à risques (le « trading pour compte propre »). Toutes les autres activités de marché, identifiées par le rapport de M. Liikanen, resteront donc gérées hors du champ de la séparation, comme par exemple le financement des hedge funds (le « prime brokerage ») que le gouvernement ne craint pas de présenter comme étant une activité « utile à l'économie réelle » ! En préemptant dans la précipitation la démarche européenne, le gouvernement contredit la logique d'union bancaire de la zone euro et prend le risque d'une confrontation avec nos partenaires. En cédant sans combattre sous la pression du lobby bancaire français, il prend le risque de donner raison à tous les populismes.

Surtout, en feignant de croire qu'une réforme purement cosmétique pourrait suffire à tourner la page de la crise financière, il fait une coupable erreur d'analyse. La tourmente boursière de l'été 2011 a démontré l'extrême fragilité d'établissements financiers dont la taille de bilan est comparable au PIB français. En réalité, nos établissements n'ont plus grand-chose à voir avec une banque traditionnelle, les dépôts et les crédits ne représentant qu'une part minoritaire de leur bilan. La séparation est donc une mesure de précaution nécessaire.

A plus long terme, elle sera sans doute insuffisante si on considère que le modèle de gigantisme bancaire n'a plus de raison d'être. Le financement des banques sur les marchés est devenu très contraignant.
La profitabilité des activités de marché ne retrouvera pas ses niveaux passés en raison des nouvelles réglementations. La constitution de grands conglomérats financiers nationaux réduit fortement la concurrence et donc l'innovation. Elle n'accroit pas la distribution du crédit et elle fait peser un risque systémique sur l'ensemble de l'économie. Elle est dangereuse dans une Union européenne où le sauvetage de nos grandes banques par nos partenaires en cas de crise est une douce illusion. S'il existe un pays dans lequel un débat de fond doit s'ouvrir sur l'avenir du modèle bancaire, c'est donc bien la France.

Francois Hollande a fait le choix d'ignorer ces questions. Le reste du projet de loi confirme le choix du gouvernement pour l'immobilisme.
L'accumulation de mesures techniques ou cosmétiques proposées par une administration sans imagination, le Trésor, ne compense pas l'occasion manquée d'une réforme bancaire audacieuse. Gageons que sur ce thème comme sur les autres, le gouvernement, et plus encore le Président, sera vite rattrapé par la réalité.

(*) Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, d'économistes, d'entrepreneurs et de professeurs d'universités.

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Commentaires 25
à écrit le 08/02/2013 à 1:15
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Bonjour, je suis simple citoyen français et ne m'y connais pas énormément dans le monde financier. Que sont les prime brokerage? À qui s'adresse ce texte? Devons nous être alarmiste? Plein de questions, peu de réponse!!! Ne serait il pas intér...

à écrit le 07/02/2013 à 11:17
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Il est facile d'attaque les banques, c'est la mode, ça fait paraître intelligent (paraître seulement); A noter que les banques ce sont bien sur leurs centaines de milliers de salariés, des gens comme vous et moi, qui essaient de faire leur boulot. Le...

le 07/02/2013 à 13:52
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Faux les Français ne veulent plus voir le banquier qui gère leur compte (Et non pas, ne veulent plus voir LEUR banquier). Le complexe militaro/bancaire/chimique et pharmaceutique sont les grands instigateurs de la guerre 14/18 et 39/45, on finance la...

le 07/02/2013 à 15:21
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Fremen ! Quand on attaque les Banques ,vous le prenez pour vous -mêmes, mais vous n'êtes Pas la banque ! Vous travaillez à ou pour la Banque. Personne ne s'en prend à vous Mais à ceux qui dirigent ,ceux qui tirent les ficelles , ceux que l'on appelle...

le 07/02/2013 à 18:11
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A XXX va bene !

à écrit le 07/02/2013 à 10:02
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Voilà un jolie panel de banques coupable de malversations et boursicotages en tout genre, et en France on condamne des automobilistes au tribunal pour 11 euros de PV ! UBS - UBS a dit mercredi devoir au moins 1,2 milliard de dollars (888 millions d'e...

le 07/02/2013 à 15:41
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Mar-Antoine ! Vous en avez cité quelques exemples Mais ce n'est qu'une petite partie de tous les agissements des "Banksters" ET les hommes politiques le savent ! TOUS ! Mais ils ne parviennent PAS à se mettre d'accord pour mettre fin à Tout ce Borde...

le 07/02/2013 à 15:41
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Mar-Antoine ! Vous en avez cité quelques exemples Mais ce n'est qu'une petite partie de tous les agissements des "Banksters" ET les hommes politiques le savent ! TOUS ! Mais ils ne parviennent PAS à se mettre d'accord pour mettre fin à Tout ce Borde...

à écrit le 07/02/2013 à 9:48
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Tout ça c'est du blabla, je regarde l'Islande, ils ont mis les banquiers et les politiques félons en prisons, vendus les actifs des banques incriminées et payés leurs dettes. En France les politiques sont mis en place par les financiers, ils ont la m...

à écrit le 07/02/2013 à 9:08
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C'est normal que les socialistes ne fassent pas grand-chose, dans le fonds : le système actuel des grandes banques dans lequel les traders et les dirigeants de banques se partagent les profits de trading quand il y en a et font payer les pertes aux a...

à écrit le 06/02/2013 à 19:41
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une pétition du Comité Roosevelt pour demander à nos élus d exiger la séparation des banques de dépôts et des banques d'affaires. http://www.monadversairecestlafinance.fr/index#jesigne

à écrit le 06/02/2013 à 19:01
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Hollande nous aurait menti ?

à écrit le 06/02/2013 à 18:34
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La crise commencée en 2007 est avant tout une crise du crédit abondant et pas assez cher, et donc des manipulations de la monnaie par l'état. C'est la conséquence des taux US ramenés à 1% en 2001. C'est aux USA, et dans l'immobilier qu'elle a explosé...

le 07/02/2013 à 0:16
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D'après les calculs faits sur 10 ans, les BFI n'ont rien gagné.. Leurs gains soit disant énormes ont été éliminés par les pertes dues aux subprimes etc, pertes qui auraient été encore pires sans les interventions publiques (rachats de 1250 milliards ...

le 07/02/2013 à 5:48
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@bof on ne parle pas des banques US ici mais des banques francaises qui ont un profil et une histoire tres differents. Pourquoi ne pas aussi inclure le Mozambique ou le Balouchistan dans nos comparaisons ... Ce qui me fait peur dans tout ca c'est la ...

à écrit le 06/02/2013 à 17:22
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Ils sont bien gentils, les Arvernes, et il y a fort à parier qu'une large majorité de la population est d'accord avec eux. Mais pourquoi se cacher derrière un pseudo, collectif qui plus est? De quoi ont-ils peur, en fait ? Que les banquiers leurs tom...

à écrit le 06/02/2013 à 16:36
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Vu la guerre actuelle des monnaies, l'Euro devra aussi être dévalué, c'est tout. Cela s'appelle : "la force des choses".

à écrit le 06/02/2013 à 16:19
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Nos dirigeants sont seulement des défonceurs de portes ouvertes.

le 06/02/2013 à 18:31
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C'était vrai avec Sarkozy, mais avec Hollande, ça atteint des sommets ! Quel clown celui là ! Au moins, il nous fait rire...

le 06/02/2013 à 23:51
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Rire oui mais rire jaune!

à écrit le 06/02/2013 à 15:10
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Déjà, rien n'a été fait de façon vraiment significative aux US ni en GB. Il suffit de constater les profits anormaux des plus grandes banques AINSI que le soutien de leurs économies par la planche à billets. Maintenant, si des "hauts" fonctionnaires,...

à écrit le 06/02/2013 à 14:19
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UNPS meme combat on ne change rien....on profite de tout apres nous le deluge... Choix de photo...Dieu?

à écrit le 06/02/2013 à 13:51
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Bravo pour la photo!!!! L'envahisseur ne sera pas repoussé!!!

le 06/02/2013 à 16:34
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Photo... Vous devriez réviser vos cours d'histoire. Ou était-ce humoristique..??

le 08/02/2013 à 9:27
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@yvan Bravo pour votre perspicacité

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