Les élections municipales sont à peine achevées que des voix s'élèvent déjà pour remettre en cause la création de la Métropole du Grand Paris. Les unes évaluent peut-être que les résultats électoraux compromettent un leadership espéré. D'autres, sous couvert de proximité et de démocratie locale, n'ont jamais approuvé le principe même du Grand Paris, lui préférant un émiettement des responsabilités malheureusement synonyme d'une dispersion des moyens techniques et financiers et incompatible avec les impératifs de développement économique d'une métropole mondiale.

Le Medef Ile-de-France, qui plaide depuis des années pour la création d'une structure d'agglomération capable de porter les grands projets d'équipement, d'aménagement et de développement économique dont la métropole parisienne a besoin, ne peut que déplorer de telles réactions. Ce n'est pas de moins de Grand Paris qu'il doit s'agir mais de plus de Grand Paris, vite et mieux.

Un retard par rapport aux autres métropoles

Vite parce que l'organisation parisienne affiche un retard d'organisation territoriale considérable par rapport aux autres métropoles européennes telles Londres, Paris, Berlin, Rome ou Madrid. La complexité de l'organisation actuelle ralentit les décisions, parfois issues de médiocres compromis, et renchérit les coûts d'investissement et de fonctionnement.

Mieux parce que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles récemment promulguée qui crée la Métropole du Grand Paris à échéance du 1er janvier 2016 est imparfaite. Si elle supprime une vingtaine d'EPCI sur le territoire de la future Métropole au bénéfice d'un EPCI unique (La Métropole du Grand Paris) à l'architecture complexe et aux compétences limitées, la loi laisse inchangée l'organisation territoriale actuelle.

La loi ne simplifie pas vraiment le millefeuille

Elle ne simplifie donc en rien le millefeuille territorial, voire elle le complique. La Métropole du Grand Paris se superposera en effet aux 4 départements centraux dont l'existence n'est pas remise en cause. Cette nouvelle structure, déconcentrée en territoires dotés de compétences et de moyens incertains et de surcroît mal articulée avec la Région (en matière de logement et de transports en particulier), ne manquera pas de générer de nouveaux coûts de fonctionnement qui appelleront des prélèvements fiscaux supplémentaires sur les ménages et les entreprises[1].

Déjà fortement mises à contribution au cours de ces dernières années dans une conjoncture économique difficile, en particulier au titre des transports collectifs (environ 700 millions d'euros de prélèvements supplémentaires liés au Versement Transport et aux taxes sur les bureaux et les activités), les entreprises franciliennes ne peuvent admettre une telle perspective.

Pour une collectivité locale à part entière

La clarification des compétences entre la Métropole du Grand Paris et la Région ainsi que la suppression des quatre départements du cœur de l'agglomération parisienne et leur intégration dans la Métropole du Grand Paris constituent donc un enjeu de gouvernance et un enjeu financier d'importance au moment où le Gouvernement s'interroge sur les réformes qui permettraient d'obtenir plus d'efficacité tout en réduisant les charges publiques. Encore faudrait-il retenir, pour organiser la métropole parisienne, non pas une forme d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale aux compétences limitées comme le prévoit la loi mais un statut de collectivité locale à part entière, identique à celui adopté pour la métropole lyonnaise dont les compétences sont étendues à la gestion des services publics et incluent celles dévolues au département du Rhône.

Ce n'est pas en créant une nouvelle « usine à gaz » et en augmentant la pression fiscale, en particulier sur les parisiens, que la métropole parisienne pourra sérieusement espérer construire son avenir.

Les entreprises parisiennes sont déterminées à prendre toute leur part dans la conduite de ce chantier essentiel pour l'avenir de la métropole parisienne, en particulier dans le cadre de la mission de préfiguration que le Gouvernement doit mettre prochainement en place et dont les travaux devraient démontrer qu'il faut faire évoluer le statut de la Métropole du Grand Paris dans le sens d'une plus grande efficience et au moindre coût collectif.

 Agnès LO JACOMO

                               Présidente du MEDEF Ile-de-France

[1]Dans une note interne récente, le Syndicat Mixte d'études Paris Métropole a déjà évalué à 650 M€/an les ressources complémentaires dont, selon lui, devrait bénéficier cette nouvelle structure et qui devraient s'ajouter aux quelque 3,4 MM€ (valeur 2012) de recettes des intercommunalités supprimées et transférées à la Métropole. Pour réunir ces 650 M€, le SME Paris Métropole a avancé deux pistes au nom de la solidarité métropolitaine :

• l'une qui se traduirait par une hausse de 35% de la CFE pour les entreprises parisiennes, le taux actuel de 16,5% passant à 22,4%.
• l'autre qui consisterait à transférer à la MGP l'ex part départementale de la taxe d'habitation (128,3 M€ en 2010 pour Paris sur la base d'un taux de 2,58%) supprimée à l'occasion de la réforme de la TP au taux moyen pondéré métropolitain de 5,11%. Cette mesure se traduirait par une baisse du taux de la Taxe d'Habitation pour l'ensemble de la petite couronne et par une hausse de 19% du taux communal (13,38% en 2012) pour Paris.