Sarkozy humilié … et victime de ses propres lois !

L'ancien président avait fait promulgué la loi sur la garde à vue qui l'a aujourd'hui humilié. Tel est pris qui croyait prendre, avec ce régime que certains n'hésitent pas à qualifier de Moyen-âgeux... que François Hollande n'a pas revu, alors qu'il en avait l'occasion. Par François Taquet, Professeur de droit social et avocat spécialiste en Droit du travail et protection sociale.
(Crédits : Reuters)

Que n'a-t-on entendu parler ces temps derniers de la garde à vue de l'ancien président de la République. Selon les dires de la presse, l'intéressé  aurait été bien traité, et on ne lui aurait pas demandé d'enlever sa ceinture et ses chaussures. De même, ladite garde à vue se serait achevée au terme de 14 h alors que les dispositions du Code de procédure pénale permettent d'aller jusqu'à 24 h ! En un mot...un régime presque privilégié comparé à celui que connaissent les 1500 gardés à vue quotidiens !

Malgré ces précautions des juges, l'ancien président estime qu'il y a eu une volonté de l'humilier. Et cela est sans doute vrai ! D'ailleurs les spécialistes en droit pénal n'ont fait que confirmer cette thèse : la garde à vue est une forme d'humiliation où une personne, en dehors de tout procès est placée dans une situation d'inconfort, de faiblesse   et de vulnérabilité. D'aucuns vont même jusqu'à écrire que ce régime, dont le  but est d'extorquer l'aveu, d'exercer des pressions psychologiques, appartient au système inquisitorial du Moyen Age...raison de plus pour que la garde à vue soit exceptionnelle puisque la privation de liberté intervient en dehors de tout jugement.

 

Un texte jugé insuffisant 

Mais, justement, le problème est que les réflexions tout à fait justifiées de l'ancien président de la République se retournent contre lui. En effet, l'intéressé oublierait-il que c'est sous sa présidence et sous la pression de la Cour européenne de Justice qu'a été votée la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue et alors que Claude Guéant (lui-même placé récemment sous le régime de la garde à vue) était Ministre de l'Intérieur ? Loi avec un niveau minimal de garanties.

Sitôt voté, ce texte a d'ailleurs été regardé par les spécialistes comme totalement insuffisant pour protéger les droits des gardés à vue et pire, a souvent été considéré comme pouvant être source de dérives. L'article 62-2 du Code de procédure pénal est tout à fait révélateur de cette insuffisance de droits pour les intéressés puisqu'il permet la garde à vue de toute « personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement ». Il est difficile de trouver une définition plus vaste et  toutes les tentatives qui avaient été faites pour essayer de limiter le champ d'application de ce régime ou pour préciser les objectifs visés  se sont heurtées à la dérive sécuritaire ambiante de l'époque !


Quand la gauche oublie aussi les droits de l'homme

Finalement, Nicolas Sarkozy, si prompt à critiquer sa garde à vue n'a-t-il pas été victime de lui-même, c'est-à-dire de l'insuffisance de garanties prévues par une loi promulguée sous sa présidence ?

Mais, le plus piquant dans l'histoire, c'est que la gauche, revenue au pouvoir, n'a rien changé de cette définition à l'occasion de la loi du 27 mai 2014 transposant une directive européenne du 22 mai 2012. Où sont passés les droits de l'Homme et du citoyen ? Où est passée la gauche de Jaurès et de Blum ? Qui compte désormais faire les prochaines réformes pour que les critiques justifiées de l'ancien président de la République ne soient plus jamais formulées ? Faudra-t-il que l'Europe, une fois de plus, fasse comprendre au pays des Droits de l'homme la nécessité de modifier sa législation ?

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Commentaires 18
à écrit le 16/07/2014 à 14:52
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Rien à foutre de sarko , il a triché sous tous les points il redevient un citoyen ordinaire , plus de lacets ni ceinture, aucun privilège

à écrit le 08/07/2014 à 13:41
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Quand j'ai perdu mon emploi et que j'ai demandé à mes enfants de m'aider car je ne savais plus payer mon loyer, j'ai été humiliée. Je ne pense que Mr SARKOSY connaisse vraiment l'humiliation, il cherche à passer pour une victime. Son problème est que...

le 16/07/2014 à 13:12
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M. Sarkozy pas humilié, il fut oser, mais si on se sent humilié devant ses enfants, on peut comprendre.....

à écrit le 08/07/2014 à 11:40
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OK on a compris : si la France est moyen-âgeuse, c'est la faute de F. Hollande : imparable ! "la gauche aussi oublie les droits de l'homme" : désopilant. C'est du haut niveau le droit, la GàV étant un abus de la juridiction française condamné par l...

à écrit le 08/07/2014 à 11:33
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Sourire... Et merci

à écrit le 08/07/2014 à 9:01
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au moins avec un essai grandeur nature aura t'il compris que les directives qu'il a prise sont appliquer combien de personne lui a t'il humilier chomage, fin de droit, precarite, voir mise au placard de certain journaliste

le 08/07/2014 à 10:08
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...fi de la présomption d'innocence! fi du référendum en 2005 ! ce monsieur s''est assis sur beaucoup de choses! PAF! ! retour de ces mêmes choses!

à écrit le 07/07/2014 à 20:36
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à CHACUN sa CROIX! il y en a pourtant, qui ne sont point lourdes! et en plus, on se la cherche..!

à écrit le 07/07/2014 à 18:22
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il avait fait promulguER ... grrr la presse écrite écrit mal ...

à écrit le 07/07/2014 à 18:22
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Je dénie a l`Europe qui n`a aucune responsabilité politique le droit ni le privilège de donner des leçons de droit. Ceci dit, il est plus difficile de reprocher au pouvoir ce qu`il n`a pas fait, ou omis de faire, alors que le pouvoir passé a pris la ...

à écrit le 07/07/2014 à 15:20
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Les responsables de gauche n'ont pas le monopole des droits de l'homme ,pas plus que ceux de droite . Malheureusement , dans notre pays la France, tous les jours il existe des situations qui sont pires que dans certains pays dits totalitaires . A...

le 07/07/2014 à 19:59
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d'autant qu'il a été le premier à ne pas respecter la présomption d'innocence alors qu'il était au gouvernement ! ça fait tâche, qui plus est pour un ancien "avocat"....

à écrit le 07/07/2014 à 13:42
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La gauche de Jaures et Blum est en partie responsable des défaites de 39 et 45. Merci de ne pas les citer à tout bout de champ en exemple. Merci

le 07/07/2014 à 17:42
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La défaite de 39 je vois, mais la défaite de 45 vous pouvez préciser SVP? Par ailleurs Jaures est mort en 1914, je serai curieux de savoir quelle responsabilité il porte dans la défaite de 39.

le 08/07/2014 à 13:23
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Ou quand l'anti-socialisme aveugle tourne à la bêtise...

le 08/07/2014 à 14:22
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Remi évoque sans doute la déroute des bleus au Mondial....Et ça c'est sur c'est la faute de Jaures mort ou pas....

à écrit le 07/07/2014 à 13:30
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C'est humiliant pour un politicien en général car ceux-ci s'estiment au-dessus des lois, il est bon que parfois ils remettent les pieds sur terre et désormais réfléchissent à deux fois avant de s'exposer aux foudres de la la lois (qui je rappelle n'e...

le 07/07/2014 à 20:04
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que voulez vous ? qui crache en l'air finit par recevoir par son nez. C'est bien fait pour ce tyran de l'Afrique (COTE D'IVOIRE, MALI, LIBYE). il paiera plus que cela dans sa vie. Sarkozy fut il ancien président n'est pas au dessus de la loi qui est ...

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