La loi du 18 septembre sur les VTC signe en fait leur arrêt de mort. Les taxis ont gagné sur toute la ligne, montrant aux autres professions réglementées ce qu'il leur reste à faire pour sauver leur rente. Par Didier Théophile, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier.A l'heure où le gouvernement annonce qu'il entend revenir sur les acquis des professions réglementées, la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) votée le 18 septembre 2014 prend l'exact contre-pied de cette annonce. Non seulement, la loi votée marque un recul total en matière de libre concurrence sur un marché qui en avait pourtant besoin, mais surtout, elle instaure avec les VTC une nouvelle profession réglementée, vouée à disparaître...
Les contraintes imposées aux VTC pour préserver les taxis sont particulièrement lourdes. Quiconque entend exercer la profession de VTC devra en effet s'inscrire sur un registre régional dont les modalités restent à définir par voie réglementaire. Le conducteur de VTC devra par ailleurs justifier de conditions d'aptitudes professionnelles également définies par voie réglementaire. A l'heure de la généralisation du GPS, on se demande bien quelles aptitudes seront demandées.
L'arrêt de mort des VTC déjà signé
Ce faisant, les députés ont tout simplement entendu restreindre l'accès à la profession de VTC. On peut d'ores et déjà dire que des applications de type UberPop, souvent peu chères, qui permettent à des non professionnels d'exercer à titre occasionnel l'activité de VTC devraient disparaître.
Mais ces premières mesures ne sont en réalité que des artifices. En interdisant aux VTC la maraude électronique, la loi signe sans doute leur arrêt de mort. Dorénavant, la maraude électronique sera le monopole des taxis puisque les applications de géolocalisation qui permettent notamment de localiser les véhicules disponibles et de suivre ceux-ci seront interdites aux VTC. Or ces applications font partie intégrante de leur modèle économique.
La rente des taxis préservée par les députés
En guise de cadeau final aux taxis, les députés ont voté deux autres mesures qui devraient finir d'achever le développement des VTC. L'obligation pour le conducteur d'un VTC de retourner, une fois sa course terminée, à son siège social, ou de stationner hors chaussée, c'est-à-dire dans un parking, sauf à ce qu'il justifie d'une réservation préalable en fin de sa course.
La loi impose enfin aux VTC de fixer le prix de la prestation au moment de la réservation, sauf à s'engager sur une facturation au temps passé. C'est un handicap de plus pour les VTC par rapport aux taxis.
En votant la loi du 18 septembre 2014, les députés auront délibérément préservé la rente des taxis dont deux économistes, MM. Cahuc et Zylberberg, ont récemment rappelé qu'elle a cru de plus de 55% en 5 ans, voyant le prix des licences passer de 150.000 à 235.000 euros entre 2008 et 2013.
Pas de créations de nouveaux emplois
Les députés auront aussi réussi à empêcher la création de nombreux nouveaux emplois. Ils auront enfin réussi à maintenir un mode de transport cher à l'abri de toute concurrence par les services et les prix, au détriment de l'intérêt des consommateurs.
La loi sur les taxis et sur les VTC signe ainsi un enterrement de première classe d'une nouvelle profession au profit des taxis.
Les autres professions réglementées savent ce qu'il leur reste à faire.
